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Luxleaks : les lanceurs d’alerte jugés en appel au Luxembourg   12 décembre 2016
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ZOODOACTU. Le procès en appel des trois lanceurs d’alerte de l’affaire des LuxLeaks débute ce lundi 12 décembre à Luxembourg. Ces derniers avaient été condamnés l’été dernier pour détournement de documents d’entreprise, alors que leur action avait été saluée par la Commission européenne et par le Parlement européen. Ils avaient révélé les arrangements offerts par le Luxembourg pour permettre à des centaines de multinationales d’échapper à une grande partie de leurs impôts en Europe. Cette affaire avait d’ailleurs amené les pays de l’UE à faire preuve de bien plus de vigilance à l’égard de ces pratiques légales, mais douteuses.

Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour et Raphaël Halet, visent l’acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l’optimisation fiscale douteuse des multinationales.

En première instance, le tribunal luxembourgeois les avait condamnés à des peines de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes, pour « vol, violation du secret professionnel », mais aussi « fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Si le tribunal avait reconnu aux deux Français le statut de « lanceur d’alerte », il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.

Après ce jugement, le Parquet avait décidé d’interjeter appel général. Un nouvel affrontement entre l’ordre légal et le devoir moral est donc attendu, comme l’indique notre correspondant au Luxembourg, Quentin Dickinson. Cependant, il serait surprenant que l’aboutissement diffère considérablement du jugement initial. Le journaliste français Edouard Perrin, qui avait récupéré les documents fiscaux avant de les utiliser dans deux émissions de « Cash investigation » diffusées sur France 2, comparaitra à nouveau, alors qu’il avait été relaxé en première instance.
Dans ce procès, trois audiences sont prévues en décembre, et il est probable qu’il se poursuive en début d’année prochaine.

RFI

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