ACTUALITE
Luxleaks : les lanceurs d’alerte jugés en appel au Luxembourg   12 décembre 2016
Version imprimable de cet article Version imprimable

ZOODOACTU. Le procès en appel des trois lanceurs d’alerte de l’affaire des LuxLeaks débute ce lundi 12 décembre à Luxembourg. Ces derniers avaient été condamnés l’été dernier pour détournement de documents d’entreprise, alors que leur action avait été saluée par la Commission européenne et par le Parlement européen. Ils avaient révélé les arrangements offerts par le Luxembourg pour permettre à des centaines de multinationales d’échapper à une grande partie de leurs impôts en Europe. Cette affaire avait d’ailleurs amené les pays de l’UE à faire preuve de bien plus de vigilance à l’égard de ces pratiques légales, mais douteuses.

Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour et Raphaël Halet, visent l’acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l’optimisation fiscale douteuse des multinationales.

En première instance, le tribunal luxembourgeois les avait condamnés à des peines de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes, pour « vol, violation du secret professionnel », mais aussi « fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Si le tribunal avait reconnu aux deux Français le statut de « lanceur d’alerte », il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.

Après ce jugement, le Parquet avait décidé d’interjeter appel général. Un nouvel affrontement entre l’ordre légal et le devoir moral est donc attendu, comme l’indique notre correspondant au Luxembourg, Quentin Dickinson. Cependant, il serait surprenant que l’aboutissement diffère considérablement du jugement initial. Le journaliste français Edouard Perrin, qui avait récupéré les documents fiscaux avant de les utiliser dans deux émissions de « Cash investigation » diffusées sur France 2, comparaitra à nouveau, alors qu’il avait été relaxé en première instance.
Dans ce procès, trois audiences sont prévues en décembre, et il est probable qu’il se poursuive en début d’année prochaine.

RFI

Répondre à cet article

 

 

ZOODO TOP TEN
Voici ce qui arrive à votre vagin lorsque vous ne faites plus l`amour
ZOODOINTIMITE.Nombreux sont les avantages d’une vie sexuelle saine et épanouie : faire l’amour (...)
Remaniement technique : voici le nouveau gouvernement
ZOODOACTU.Attendu depuis le debut de l’année 2017, voici la composition du gouvernement Paul Kaba (...)
Le café / Affaire Dabo Boukary : les langues commencent à se délier, la vérité est proche
ZOODOINFOS.27 ans ! Voilà le temps mis pour enfin voir un pan du voile se lever sur l’affaire (...)
Le café : la bombe des syndicats désamorcée in extremis
ZOODOINFOS.Le syndicat du ministère des Infrastructures a créé le buzz. Les révélations de son (...)
Le café : le SYNAFI remet le couvert
ZOODOINFOS.La sérénité n’est pas près de revenir au ministère de l’Economie, des finances et du (...)
Devant le tribunal : " vous attendiez ce jour-là de l’argent de la part de quelqu’un ? "
ZOODOACTU.Kaboré C. âgé de 29 ans et mécanicien de son état, a comparu devant le tribunal de grande (...)
À suivre : la demande de liberté de Djibril BASSOLÉ
ZOODOINFOS.Les avocats du général de gendarmerie Djiril Bassolé qui avaient introduit une énième (...)
Un droit de réponse du (SY.N.A.FI) au ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)
ZOODOACTU.Droit de réponse du Syndicat National des Agents des Finances (SY.N.A.FI) suite au (...)
Remaniement ministériel : selon moi Ablassé OUEDRAOGO, ...
ZOODOACTU.Le 28 décembre 2016, le Président du Faso annonçait par « TWEET » une réorganisation de (...)
Le café : les « syndicats jaunes » et les « syndicats gâteaux »
ZOODOINFOS.Le Plan national de développement économique et social ne fait pas l’unanimité chez les (...)