Devant le tribunal
Devant le tribunal : une affaire de faux timbres fiscaux...   7 mars
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ZOODOACTU.Une affaire de faux timbres fiscaux. En effet, X. Pierre et W. Pascal ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ce mardi 06 mars 2018, pour répondre de faits de faux et et usage de faux portant sur des timbres fiscaux.

Pour la petite histoire, Bagagnan N., qui immatricule les plaques pour tout véhicule, est approché par sieur Pierre, un de ses clients habituels, pour faire un travail en faveur de clients de celui-ci. Sieur Bagagnan, qui a l’habitude de constituer tous les dossiers avant et les déposer au sein des autorités compétentes, est ensuite interpellé par cette même autorité qui lui signifie que les timbres qui sont apposés sur les dossiers ne sont pas bons...

Bagagnan, qui sait que Pierre lui a donné près de 160 timbres pour des dossiers de plaques d’immatriculation, appelle alors celui-ci pour lui expliquer que les timbres ne sont pas bons, parce que "ça ne collait pas", pour dire que les timbres se détachaient tout seul.

Pierre lui explique qu’il a acheté ces timbres devant la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) avec un revendeur, et qu’il va aller le voir pour la cause. Il promet cependant de retourner chercher de bons timbres au Trésor public, parce que quand il y est allé pour la dernière fois, c’était fermé et donc, il a dû se rabattre sur les revendeurs...

Pendant que Bagagnan attendait Pierre, la Police débarque chez lui et lui explique l’affaire. Pierre est interpellé, ensuite, Pascal, celui-là même qui lui a vendu les timbres.

Pascal explique qu’il est revendeur de timbres aux abords du Palais de justice et de la DGTTM. Un jour, alors qu’il était en train de faire ses affaires, un homme est venu lui expliquer qu’il a des timbres, 400 au total, qu’il veut revendre. Il y a des timbres de 200 FCFA et d’autres de 1000 FCFA. Pour les timbres de 200 FCFA, le monsieur lui proposait cela à 175 FCFA, et pour ceux de 1000 FCFA, à 900 FCFA.

Pascal explique qu’il a accepté parce que le monsieur en question lui a dit qu’il voulait légaliser des papiers, mais que le délai était dépassé, et donc, il voulait entrer en possession de son argent, même s’il perdait un peu. Raison pour laquelle il a acheté...

En pensant faire des bénéfices, sans toutefois savoir que c’était de faux timbres...

Plus loin, il dit qu’il a vendu les timbres au même prix d’achat de 175 FCFA et de 900 FCFA à Pierre.

Dans tout cela, ce qu’il gagne, après question du Procureur qui estime que l’on ne peut acheter moins cher et revendre moins cher, il explique que sur chaque timbre vendu, Pierre devait lui retourner la somme de 25 FCFA, pour les 160 timbres en question, puisque lui-même est revendeur de timbres aussi...

Une histoire à ne rien y comprendre, selon le Procureur, qui demande ensuite à Pierre s’il a l’habitude d’aller acheter ses timbres chez Pascal.

Celui-ci explique que c’est parce que le Trésor était fermé qu’il y est allé, et cela par urgence. Sinon, il ne l’a jamais fait...

En tout état de cause, le procureur estime que dans toute cette affaire, il y a anguille sous roche, parce que c’est un trafic qui a lieu et qu’il va falloir démasquer ceux qui approvisionnent les revendeurs en faux timbres imprimés frauduleusement. Le Procureur déclare que même si Pascal refuse de dire qu’il a l’habitude de vendre de faux timbres, les enquêtes se poursuivront, parce que l’on ne peut venir acheter 400 timbres avec quelqu’un qui veut légaliser des papiers...

Car combien de dossiers celui-ci a-t-il pour avoir avoir besoin de 400 timbres ???

Il a requis que Pierre soit condamné à une peine de 12 mois avec sursis, et Pascal, à celle de 12 mois ferme. Délibéré au 13 mars 2018 ; ; ;

Claire Leboeuf

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