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Protocole d’accord signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’Education : voici les engagements réalisés (Pr Stanislas OUARO)  10 octobre
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ZOODOINFOS.Le 5 octobre 2018, les syndicats de l’Éducation ont organisé une marche à l’occasion de la journée mondiale de l’Éducation au cours de laquelle ils m’ont remis leur message. Je voudrais féliciter les partenaires sociaux pour le caractère pacifique et sincère qui a marqué cette activité dont l’un des objectifs est d’interpeller le gouvernement sur la mise en œuvre du Protocole d’accord signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation. C’est pourquoi je m’en vais ici vous faire un point succinct du protocole. Ceci est une introduction du ministre en charge de l’Éducation, Stanislas OUARO, dans sa page Facebook.

Sur les 56 points d’engagement pris, le gouvernement a entièrement réalisé 18 engagements et 37 sont en cours de réalisation. 7 points en cours de réalisation parmi les 37 sont hors délai.
Sans revenir sur tous les points nous allons énuméré quelques points saillants du protocole qui ont été réalisés

A- Les engagements réalisés
1-De l’adoption d’un statut valorisant des personnels de l’éducation et de la recherche.

Le Comité a été mis en place par l’arrêté n°2018-088/MENA/CAB du 26 avril 2018 portant attributions, composition et fonctionnement d’un comité d’experts chargé de mener une réflexion sur la problématique du statut des personnels du MENA. Le Comité d’experts a livré un document technique et un projet de statut qui ont été transmis à la CNSE le 30 mai 2018 et le 11 juin 2018. La CNSE a fait ses observations sur le projet de statut qui ont été transmises au MENA. Un comité bipartite gouvernement/syndicats a été mis en place le 28 septembre 2018 pour finaliser le document.
Je précise ici, que dans les engagements pris par l’Etat, il était convenu que le document des experts soit rediscuté, qu’on trouve un consensus avant que l’on introduise ce statut particulier en Conseil de Ministre pour adoption. Ce processus est en cours puisque les discussions ont déjà débuté et j’ai espoir que bientôt, nous allons disposer de ce statut dans les meilleurs délais.

2- Relire les textes relatifs aux conditions d’octroi des bourses d’études en tenant compte du mérite mais aussi des conditions de vie pour une justice sociale

Un comité bipartite a été mis en place par l’arrêté n°2018-071/MENA/CAB du 10 avril 2018 portant création d’un comité de relecture des textes relatifs aux bourses scolaires. Le comité a proposé des amendements aux textes qui ont été adoptés (décret n°2018-565/PRES/PM/MINEFID/MENA du 06 juillet 2018 portant régime des bourses et l’arrêté fixant les critères d’attribution des bourses d’étude et de stage au post-primaire et au secondaire signé le 30 juillet 2018).

3- Tenir la conférence des enseignants au bureau pour fin février au plus tard

La conférence des enseignants au bureau a été tenue en février 2018.

4— Déléguer aux régions les autorisations de création, les autorisations provisoires d’ouverture et les autorisations définitives en ce qui concerne le préscolaire et le primaire pour faciliter le traitement desdits dossiers

Conformément aux nouveaux cahiers des charges du primaire et du préscolaire, la compétence des autorisations est revenue aux régions.

5- Publier la liste des établissements reconnus au plus tard le 31 août de chaque année scolaire

La publication de la liste des établissements reconnus et non reconnus pour l’année scolaire 2018-2019 a été faite le 06 septembre 2018.

6- Effectuer des contrôles dans les établissements d’enseignement privés et appliquer les sanctions proposées par les structures de contrôle

Les contrôles ont été effectués et se poursuivent. 226 établissements ont été fermés.

7- Etudier la possibilité de réorganiser la forme institutionnelle de la DRH

La DRH MENA dispose d’un nouvel organigramme avec l’arrêté n°2018-259/MENA/SG/DRH du 16 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la DRH.

8-Payer les arriérés des prises en charge des ex-formateurs des centres d’éducation de base non formelle (CEBNF) d’ici à la fin du mois de février 2018.

Les ex-formateurs CEBNF ont été payés en fin février 2018.

9- Se concerter (MENA et MINEFID) pour trouver les procédures les plus efficaces à mettre en œuvre pour l’allocation de moyens aux encadreurs pédagogiques.

Un comité a été mis en place et des TDR ont été élaborés pour organiser le travail. Sur la base des évaluations estimatives, des propositions ont été faites et un arrêté conjoint MENA-MINEFID a été signé pour l’allocation de 2 500 000 FCFA à chaque CEB par an.

Au delà de ces points entièrement réalisés, nous avons 37 points en cours de réalisation mais nous n’allons cité que quelques uns sur lesquels nous sommes régulièrement interpellés.

B- Les engagements en cours de réalisation

1- Une augmentation de 7 800 F pour la catégorie C ; de 11 050 F pour la catégorie B ; de 14 300 F pour la catégorie A ; de 17 500 F pour la catégorie PB ;

Le décret a été pris le 31 juillet 2018 et instructions avaient été données pour procéder aux corrections à la fin septembre. Des correspondances ont été adressées au niveau déconcentré pour collecter les données. Une équipe de la DRH et de la Solde ont été mobilisée pour travailler à Koudougou mais le mode de traitement matricule par matricule ainsi que les difficultés rencontrées avec le réseau SIGASPE ralentissent le travail. Ce qui fait qu’en fin septembre, seulement 7425 agents sur les 40 000 prévus avaient été mandatés. Toutefois, des efforts supplémentaires sont en train d’être faits pour rattraper cette situation dans les prochains mois.

2- Harmoniser l’indemnité de logement du conseiller pédagogique de l’enseignement scolaire (PC) avec celle de la catégorie PB, soit une augmentation de 30 000 F pour la catégorie PC

Le décret a été pris le 31 juillet 2018 et instructions avaient été données pour procéder aux corrections à la fin septembre. Des correspondances ont été adressées au niveau déconcentré pour collecter les données. Une équipe de la DRH et de la Solde ont été mobilisée pour travailler à Koudougou mais le mode de traitement matricule par matricule ainsi que les difficultés rencontrées avec le réseau SIGASPE ralentissent le travail. Ce qui fait qu’en fin septembre, seulement 7425 agents sur les 40 000 prévus avaient été mandatés. Toutefois, des efforts supplémentaires sont en train d’être faits pour rattraper cette situation également dans les prochains mois.

3- Apurer les retards d’avancements et reclassements de 2016 dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de signature du présent protocole

Au jour d’aujourd’hui

- Avancement 2016

sur 31903 agents, 30964 ont leur acte signé et 30244 l’ont constaté financièrement. 435 dossiers sont dans le circuit et 504 dossiers n’ont pas encore été traités.

- Bonification d’échelon
Sur 397 agents, 367 ont leurs actes signés, 20 sont dans le circuit et 10 n’ont pas été traités

- Reclassement
Sur 13 589 agents, 11662 ont leurs actes signés et 10264 l’ont constaté financièrement. 1923 sont dans le circuit et
4 n’ont pas été traités.

- Indemnités
27 705 agents ont vu leurs dossiers traités et l’ont constaté financièrement.

- Reconstitution de carrière

186 agents ont vu leurs dossiers traités et l’ont constaté financièrement.

- Régularisation de situation administrative

352 agents ont vu leurs dossiers traités et l’ont constaté financièrement.

Au total en quelques mois, l’Etat a pu régulariser la situation de 68 751 agents avec un effet financier de 30 289 494 060. Les efforts continuent pour régulariser les dossiers restants.

4- Assurer le mandatement des nouveaux agents au plus tard un (01) mois après la date de leur prise de service
- -DOSSIER INTEGRATION IAC

IAC (sortants ENEP et les 1500 recrutés sur mesures nouvelles)

*Nombre d’agents dont les dossiers ont été reçus : 4121 (dont 2718 sortants des ENEP et 1423 recrutés sur mesures nouvelles)

*Nombre d’IAC dont les actes ont été pris : 4069 (dont 2654 sortants des ENEP et 1415 recrutés sur mesures nouvelles)

*Nombre de dossiers à problèmes en train d’être réglés au cas par cas : 72 (dont 64 sortants des ENEP et 8 recrutés sur mesures nouvelles)

Récapitulatif :
 Effectif IAC dont les actes ont été pris : 4069 agents
 Effectif total IAC mandatés en fin août : 3925 agents
 Reliquat à corriger en fin septembre : 144 agents
Ce reliquat de 144 agents non mandatés sera réglé à la fin du mois d’octobre.

-DOSSIER INTEGRATION DES SORTANTS DE L’IDS et de l’ENS/UZ
Les dossiers de l’IDS ont été reçus courant le mois de juillet mais ceux de l’ENS/UZ ont été reçus à la DRH le 27 août 2018. L’ensemble des dossiers d’intégration a été préparé et transmis au MFPTPS le 04 septembre, puis traités lors d’un atelier organisé par le SPMA (MFPTPS) du 9 au 16 septembre 2018. Cependant, à cause des problèmes de réseau, le traitement des dossiers a connu d’énormes difficultés et tous les actes n’ont pas pu être pris lors de l’atelier.
Le traitement s’est donc poursuivi à Ouaga, mais le problème de réseau a persisté. Le bilan à ce jour est le suivant :
 Nombre d’agents dont les dossiers d’intégration ont été reçus à la DRH : 2795 (dont 2264 sortants de l’IDS et 531 de l’ENS/UZ)
 Nombre d’agents dont les actes ont été signés lors de l’atelier : 1531 (dont 1293 de l’ENS/UZ et 238 de l’IDS)
 Nombre de dossiers en cours de traitement : 1264 (dont 1103 dossiers ont déjà reçu le visa du contrôleur financier ou déjà signés et 161 comportant quelques difficultés qui se règlent au cas par cas).
Les nouveaux agents doivent être rassurés que des dispositions ont été prises pour que la majorité soit mandatée à la fin du mois d’octobre avec le recul de la date de clôture de la solde mensuelle.

6- Augmenter de 5000 FCFA les taux harmonisés au profit de tout le personnel du MENA et du personnel non enseignant en service dans les structures centrales au MESRSI à raison de 2 500 FCFA par an

Le décret n°2018-688/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 31 juillet a été pris pour consacrer les nouveaux taux. Les actes de traitement de l’incidence financière sont en cours d’élaboration

7- Octroyer une bonification d’un échelon pour tout le personnel du MENA à compter du 1er janvier 2018

Des correspondances et des échanges ont eu lieu entre le MENA et le Ministère de la Fonction publique. Face à la difficulté de trouver une base juridique à la bonification, celle-ci a été prise en compte dans le projet de décret portant statut particulier (statut valorisant) du personnel en cours d’adoption. Je puis rassurer les collègues que même si cet engagement connaît un retard, nous allons le tenir dès que le statut est adopté

8- Créer les emplois d’Administrateur d’établissement et de Personnel de laboratoire

Des échanges et correspondances ont eu lieu entre le MENA et le Ministère de la Fonction publique. La création de ces nouveaux emplois a été inscrite dans le projet de décret portant adoption du RIME pour des motivations de cohérences juridiques. Le projet de RIME est en attente d’être adopté. Aussi, ces emplois ont été pris en compte dans le projet de statut valorisant (statut particulier) en cours d’adoption.

9- Mettre en place un comité paritaire (Gouvernement-syndicats) pour proposer le contenu du kit pédagogique et définir les modalités d’acquisition d’ordinateurs par le personnel de l’éducation et de la recherche

Un comité paritaire a été mis en place par arrêté n°2018-067/MENA/CAB du 10 avril 2018 portant création d’un comité paritaire chargé de définir les éléments d’un trousseau pédagogique.
La partie syndicale a fait parvenir au MENA ses propositions. Le MENA a fait ses amendements à la CNSE qui a répondue le 20 août.
Le comité a commencé à travailler depuis le 4 octobre dernier pour harmoniser les points de vue. Ici il faut préciser que le contenu du kit pédagogique n’avait pas été déterminé dans le document du protocole d’accord, d’où ce processus. Dès que le consensus sera dégagé, nous allons l’appliquer.

10- Poursuivre la réflexion avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions aux problèmes soulevés par l’organigramme

Un comité a été mis en place par arrêté pour relire l’organigramme

11- Murir la réflexion pour trouver une solution structurelle aux Centre d’Education de Base Non Formelle(CEBNF) dans un délai de trois (03) mois, à compter de la date de signature du présent protocole

Un groupe de travail a été mis en place. Des rencontres d’échanges ont été organisées et un projet de stratégie d’intégration des CEBNF ainsi qu’un Plan d’Action dans le dispositif de l’Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle sont élaborés et est en attente de validation. Six CEBNF ont été érigés en Centre d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (CETFP).
Pour les CEBNF qui ne sont pas encore érigés, il est prévu une dotation en matière d’œuvre. Un état des lieux des CEBNF sera fait pour ceux qui peuvent encore être érigés en CETFP

12- Donner suite aux dossiers des personnels des ex-garderies populaires dans un délai d’un mois, à compter de la date de signature du présent protocole, pour un règlement définitif du problème.

Un Conseil de cabinet s’est tenu le mardi 22 mai 2018 au Premier Ministère pour examiner les résultats des travaux d’une commission qui a été mis en place à cet effet. Les conclusions des échanges se résument à l’apurement du passif financier et au reversement de ces travailleurs dans la fonction publique territoriale (au compte des collectivités territoriales). Le dossier a été transmis à la Présidence du Faso pour être soumis en Conseil des Ministres.

De ce qui précède, on note qu’au-delà des 18 points réalisés, il n’y a pas un seul point où le gouvernement n’a pas entamé le processus nécessaire à sa réalisation. Par ailleurs, parmi les 37 points en cours de réalisation, seulement 7 points sont hors délai pour des raisons diverses. Nous voulons donc rassurer les partenaires sociaux, l’opinion publique, les autorités religieuses et coutumières que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour tenir ces engagements malgré les contraintes sécuritaires et juridiques qu’il rencontre souvent. Ce protocole pour nous est très important car le gouvernement est conscient qu’une application rigoureuse de ces engagements va améliorer la qualité de notre système éducatif et de surcroît favoriser un meilleur développement de notre pays. C’est pour dire que contrairement à ce qui se dit, le gouvernement lui-même a intérêt à appliquer le protocole qui entre en ligne de compte dans l’axe 2 du PNDES qui est de développer le capital humain. D’ailleurs, son Excellence le Président du Faso et Son Excellence le Premier ministre Paul Kaba Tiéba ne cesse de nous interpeller pour chaque fois avoir une idée sur les difficultés qu’on rencontre dans l’application du Protocole afin d’apporter leurs soutiens. C’est la Preuve qu’au plus haut niveau ce protocole est une priorité. Je n’hésiterai pas à vous faire un autre point si d’ici là la situation connaît une autre évolution.

Bonne journées à toutes et à tous !
Pr Stanislas OUARO

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