Devant le tribunal
Devant le tribunal : entourloupes autour d’un PUH   29 août 2017
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ZOODOACTU. Amossou S. a comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ce vendredi 25 août dernier pour répondre de faits d’escroquerie et de faux en écriture. Dame Ouattara R. et Sieur Kaboré A. sont les victimes.

C’est en début avril 2017 que Amossou S. a été attributaire d’un marché de près de 900 millions FCFA. Il devait donc exécuter son travail, sauf qu’il n’avait pas assez d’argent. Il se rend dans les institutions financières, qui lui demandent une garantie. C’est là que quelqu’un lui souffle que si toutefois il trouvait une personne qui a un immeuble en vente, il pourrait négocier le Permis urbain d’habiter (PUH) et présenter cela comme garantie à la banque. Amossou fait alors le tour de la ville, et déniche un démarcheur qui le conduit chez dame Ouattara qui a un immeuble en vente, pour la somme de 160 millions FCFA. Il explique à celle-ci qu’il veut acheter le bâtiment pour en faire les locaux de son entreprise. Il lui dit qu’il a été attributaire d’un marché qui avoisine le milliard FCFA, mais n’a pas de garantie. Il explique qu’il a demandé un prêt de 400 millions FCFA, et de cet argent, il pourrait déduire les 160 millions FCFA pour l’achat de l’immeuble, puis utiliser le reste pour commencer son travail…

Dame Ouattara lui donne donc le PUH de l’immeuble, après qu’il ait refusé de prendre une photocopie. Et depuis le mois d’avril, jusqu’en début juin, c’est au téléphone que les deux personnes se parlaient. Dame Ouattara explique qu’elle s’inquiétait pour son bien et qu’elle a dû appeler la banque en question pour savoir si son PUH était en sa possession. Ce qui n’était pas le cas. Elle va alors se plaindre à la gendarmerie, et de fil en aiguille, Amossou est arrêté. Il essaie de trouver une échéance pour remettre à dame Ouattara son argent, mais celle-ci réclame tout simplement son PUH.

Voyant qu’il n’y a plus rien à faire, il explique que le PUH est avec sieur Kaboré A. avec qui il a pris 20 millions FCFA pour mouvementer ses comptes en banque afin d’avoir des prêts. Sieur Kaboré est convoqué par la gendarmerie, et celui-ci explique qu’il a accepté prêter cet argent parce que les contrats du marché que Amossou avait étaient sans ambiguïté. En plus, comme il s’agissait de mouvementer des comptes, il se disait qu’il n’avait rien à craindre car il allait rentrer dans ses fonds. Le hic aussi dans cette histoire est que Amossou lui a présenté une reconnaissance de consentement concernant le PUH et signé par dame Ouattara, pour prouver que celle-ci était d’accord. Sauf qu’elle n’a jamais signé de papier pour quoi que ce soit.

Toutes ces choses ont été mises à nues devant le tribunal. Pour ce qui est de l’escroquerie, le procureur estime que c’est effectif, parce qu’un document qui doit se trouver comme convenu dans une banque s’est retrouvé entre les mains d’une tierce personne.

Outre cela, les faits de faux en écriture privée sont avérés, parce que Amossou a signé une fausse reconnaissance de consentement, faisant penser donc à sieur Kaboré que cela émanait de dame Ouattara. Il a requis contre lui la peine de 24 mois de prison ferme. Dame Ouattara, pour sa part, ne réclame rien, étant donné qu’elle a repris son PUH depuis la gendarmerie. C’est sœur Kaboré qui tient à 9 millions 866 000 FCFA sur les 20 millions FCFA qu’il a prêté, parce que 10 134 000 FCFA ont été payés depuis la gendarmerie aussi. Outre cela, il réclame des dommages et intérêts de 1,5 million FCFA. Le délibéré est pour ce 15 septembre prochain…

C.L.

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