Devant le tribunal
Devant le tribunal : qui a produit ce rapport d’expertise qui a permis d’avoir un prêt de 40 millions FCFA à ECOBANK Burkina ?  7 janvier
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ZOODOACTU.Sawadogo I. et la société d’expertise immobilière CEIA Internationale ont été traduits en justice par la banque ECOBANK Burkina pour faux en écritures et escroquerie, ce jeudi 04 janvier 2018. L’affaire remonte à l’an 2009, où Sawadogo a contracté un prêt avec sa banque, qui est ECOBANK, et avec laquelle il a l’habitude de travailler. Il avait approché la banque, pour hypothéquer ses deux parcelles, que sont celles 07 et 11. Il a ainsi pu bénéficier de la somme de 40 millions FCFA comme prêt.

L’affaire est devenue complexe par la suite, parce qu’il se trouve que Sawadogo a fait appel aux services de sieur Rabdo A., qui travaille pour Expertis SA, pour une expertise sur sa parcelle 07 et qu’il devait fournir à la banque, pour bénéficier du prêt. Dans ce document d’expertise, il se trouve aussi que c’est la société CEIA Internationale qui en est la productrice. Au lieu de Expertis SA, qui est le cabinet d’évaluation de la parcelle N° O7, qui produise la conclusion des travaux, c’est le Logo et la signature de la CEAI Internationale qui se retrouvent comme évaluation déposée au sein de la banque. Une société qui travaille par ailleurs avec ECOBANK depuis des lustres.

Il s’agit d’une affaire qui remonte à depuis 2009, et qui, par la suite, est remise en cause. Car dans cette histoire, il se trouve que Sawadogo a vu son dossier d’octroi de prêt complété à la banque par un document d’expertise qui émane de la CEIA Internationale, et non de Expertis SA où travaille Rabdo.

Ainsi, sur ce fameux rapport d’expertise, il est dit que sur la parcelle 07, qui est l’objet d’hypothèque, il y a des réalisions de bâtiments, qui est en R+1. C’est donc de là que sont venus les problèmes.

Alors que sur cette parcelle, il n’y avait qu’une construction d’un local de 20 tôles... Il se trouve que sur les photos produites par l’expertise, il y avait effectivement un bâtiment R+1 à côté, soit la parcelle 08, qui appartient à Sawadogo, mais qui n’avait pas de Permis urbain d’habiter (PUH). Et ce sont les photos de ce bâtiment qui ont été jointes au document d’expertise, pour faire penser que c’est la parcelle 07 qui est ainsi mise en valeur, pendant que ce n’est pas le cas...

Le fond, dans cette affaire, demeure que la banque a découvert par la suite que la parcelle O7 de Sawadogo n’avait qu’une construction de 20 tôles. Les photos de la parcelle mise en valeur et qui est en R+1 est la seconde parcelle de Sawadogo, la N° O8. Mais celle-ci n’avait pas encore de PUH.

La faute incombe-t-elle à la banque ou à Sawadogo ? De toute évidence, toute banque a l’obligation de faire une expertise avant l’octroi d’un prêt. Mais dans ce cas, il se trouve que c’en n’a pas été le cas.

Jusqu’à ce que celle-ci découvre que sur la parcelle 07, il n’y avait qu’un local de 20 tôles. Cela, après plus de 7 ans. Délai proscrit, en matière pénale par la loi, selon les textes, qui fixent la prescription à trois ans.

Néanmoins, l’affaire a été jugée.

Ce que l’on retient surtout est que le sieur Rabdo a été convoqué par la gendarmerie, lors de l’instruction, et n’a pas été retenu. Au parquet, lors de l’audition de Sawadogo, il n’a pas non plus reconnu avoir produit ce document d’expertise. Il n’était donc pas présent pour répondre de faits de quoi que ce ce soit, lors de l’audience .

Maintenant, l’on se demande comment il se fait que ECOBANK, qui a demandé à la CEIA Internationale de lui fournir des renseignements sur cette fameuse expertise qui émane d’elle, se voit elle même détenir l’original du document d’expertise, pour le transmettre ensuite à CEIA qui réclamait cela, parce qu’elle ne le trouvait pas dans ses archives...

Et la CEIA, dans ses recherches, a constaté que c’était un faux document, qui portait son logo et la signature scannée du premier responsable, mais que le document n’émanait pas d’elle. Un faux qui ne dit pas son nom, en résumé, et dont elle ne peut en répondre.

Beaucoup de zones d’ombres dans ce dossier, qui font que beaucoup de gens devaient être présents pour s’expliquer, notamment le gestionnaire de compte de Sawadogo, qui lui facilite les prêts, et le sieur Rabdo, qui ne reconnait pas avoir produit le rapport d’expertise incriminé. Qui a donc produit ce rapport d’expertise pour faciliter ce prêt, puisque Sawadogo dit qu’il ne l’a pas déposé à la banque et qu’il n’a jamais vu le document ? Mystère et boule de gomme...

En tout les cas, le délibéré est prévu pour ce 18 janvier.


Claire Leboeuf

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