Devant le tribunal
Devant le tribunal : des comptables et entrepreneurs pris pour minoration de la TVA et fraudes fiscales...  9 février
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ZOODOACTU.Ils sont 7 personnes, dont deux gérants d’entreprise et 5 comptables, à comparaître devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour répondre de faits de fraudes fiscales, minoration de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), faux et usage de faux en écriture, ce jeudi 08 février 2018.

Deux personnes sont pris pour les faits de minoration et de faux, que sont sieurs K. Sidiki et Y. Souleymane, tous deux gérants d’entreprise.

Les faits sont que sieur Dieudonné T., expert-comptable, qui est une connaissance de K. Sidiki, a formé des comptables dans la société que celui-ci gère. Sidiki, qui devait aller reverser la TVA aux impôts, lui demande ensuite de vérifier les comptes. Il le fait, et il se trouve qu’il y a une somme de plus de 4 millions FCFA à reverser aux impôts. Sidiki demande alors à Dieudonné de voir dans quelle mesure il pouvait jongler.

C’est donc dans ce deal que celui-ci lui explique qu’il peut trouver des personnes qui peuvent l’aider en lui produisant de fausses factures d’achats, étant donné qu’avec cela, cela diminuait les charges TVA, par les achats effectués par l’entreprise.

Dieudonné entre en contact avec P. Mahamoudou, une de ses connaissances, et lui explique l’affaire, afin d’avoir de fausses factures pour une minoration sur la TVA.

Vient alors une cinquième personne, N. Serges, que Mahamoudou contacte, et qui revient avec la facture en question, qu’il remet à K. Sidiki, le commanditaire.

Serges explique que quand Mahamoudou l’a appelé, il a mis celui-ci en relation avec O. Abdoul Karim, un entrepreneur de la place. Lui aussi explique à son tour qu’il ne pouvait pas émettre ces fausses factures, mais connaissait quelqu’un qui le pouvait, en l’occurrence, D. Siaka.

C’est ce dernier donc, qui travaille comme comptable dans une société de la place, qui a fourni toutes les fausses factures, cela au nom de la société où il travaillait.

Sauf que le deal a été découvert plus tard par les agents du ministère de l’économie et des finances, notamment le service des Impôts, qui ont trouvé suspect cette affaire. Et de fil en aiguille, ils sont remontés, avec l’aide de la police, aux indélicats...

Sidiki, qui devait payer 4 500 000 FCFA aux impôts en TVA, a voulu diminuer la somme de 2 400 000 FCFA. Il a déboursé pour cela la somme de 800 000 FCFA. Y. Souleymane, lui, a voulu économiser 700 000 FCFA et ne payer que 300 000 FCFA.

Mais les choses les ont rattrapés, et tout le monde s’est retrouvé pris dans la nasse. L’Agent judiciaire du trésor, qui représente le ministère en charge de l’économie, demande au total la somme de 33 951 241 FCFA pour les préjudices subis.

Le procureur, lui, a requis contre D. Siaka la peine de 36 mois de prison ferme, celui-là même qui a produit les fausses factures et qui n’a reçu que 200 000 FCFA en retour, alors qu’il demandait 400 000 FCFA...

Pour les deux entrepreneurs, à savoir Sidiki et Souleymane, qui ont voulu frauder le fisc, le procureur requiert contre eux la peine de 24 mois de prison ferme et une amende de 1 million FCFA. Quant aux autres, qui sont poursuivis pour complicité, il requiert contre eux la peine de 18 mois de prison et une amande de 1 million FCFA...

Un procès qui aura duré des heures, si bien que le Tribunal a failli renvoyer les plaidoiries de la défense, mais chacun a su se résumer pour la cause de son client...Délibéré au 22 février 2018...

Claire Leboeuf

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Il y a 1 commentaire(s) pour cet article

posté le 14 février 2018, par Frustré

Ça fait pitié. Et ceux qui doivent 600 milliards à l’état que les syndicats ont dénoncé ? où sont ils ? Monsieur du tribunal, vous faites pitié


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