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GOUVERNEMENT - SECTEUR PRIVE :Pour un secteur privé dynamique et compétitif  1er août 2012

ZOODOINFOS.Depuis les années 1990, le Burkina Faso s’est engagé dans un programme de réformes économiques et politiques consacrant l’initiative privée comme modèle de croissance économique durable. Cette tendance a été soutenue par les Programmes d’ajustement structurel (PAS) qui avaient entre autres, pour objectifs, de réduire l’intervention de l’Etat dans les secteurs productifs et d’asseoir les bases d’un développement du secteur privé.

Cependant, avec les résultats mitigés des PAS, le Burkina Faso a élaboré et mis en place un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui définissait la politique nationale de réduction de la pauvreté. En soutien à la mise en œuvre du CSLP, le Gouvernement a adopté en 2002, une Lettre de politique de développement du secteur privé (LPDSP). Cette lettre fixe les axes stratégiques de la politique gouvernementale de promotion du secteur privé considéré comme le principal moteur de la croissance. Cela a justifié la mise en place d’un cadre de concertation entre les différents acteurs du développement que sont l’Etat et le secteur privé. Il convenait, d’aller au-delà des cadres habituels de concertation dans lesquels se développent des relations individuelles entre le secteur privé et structures étatiques, et de mettre en place un cadre de dialogue plus large et beaucoup plus représentatif. Cela devrait permettre au Gouvernement et au secteur privé de discuter et de s’accorder sur des mesures pertinentes d’amélioration de l’environnement des affaires en vue d’encourager et de pérenniser l’investissement privé.

C’est dans le cadre de cette nouvelle approche que le Gouvernement du Burkina Faso a décidé d’instaurer et d’institutionnaliser le dispositif permanent de réflexion et de suivi qu’est la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé. Cette rencontre constitue un instrument d’opérationnalisation des dispositions de la loi n° 010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités de l’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.

La rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé a pour but essentiel d’instaurer un climat durable de partenariat et de dialogue autour des grandes questions de développement du secteur privé. Cette rencontre regroupe l’administration publique, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers et la société civile.

Du côté de l’administration, tous les départements ministériels et les différentes institutions y participent. Ces derniers sont représentés à un très haut niveau par un ou plusieurs techniciens en plus du premier responsable du département ou de l’institution.

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) a en charge l’organisation de la rencontre. La présidence du comité d’organisation est assurée par le Secrétaire général du MICA avec le soutien technique de la Direction générale de la promotion de l’entreprise (DGPE).

Au niveau de la partie privée, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) est chargée de mobiliser les acteurs du secteur privé

La société civile et les partenaires techniques et financiers y participent également en tant qu’observateurs.

En 2007, le constat a été fait que la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé a fait ses preuves non seulement en termes de fonctionnalité, mais aussi en termes d’efficacité au vu de la qualité de son organisation et des résultats chaque fois atteints.

Malgré cette performance de la rencontre, il reste qu’elle se tient en une journée, au cours de laquelle il est difficile d’aborder les sujets en profondeur : le secteur privé disant n’avoir pas eu suffisamment de temps pour exprimer ses préoccupations et le secteur public doutant d’avoir pu se faire comprendre en ce laps de temps.

Se basant sur ces insuffisances et au regard de plusieurs autres préoccupations sectorielles évoquées et non suffisamment développées par manque de temps, le Gouvernement a pris l’engagement d’organiser des rencontres sectorielles qui permettront de tenir compte des particularités liées à chaque secteur d’activités et d’arrêter des mesures avec un maximum d’impacts sur le cadre des affaires, tout en facilitant le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.

L’institutionnalisation de ces rencontres sectorielles vise ainsi à renforcer le partenariat Etat/Secteur privé afin de créer un environnement propice à l’émergence d’opérateurs privés performants, responsables et compétitifs.

La rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé a permis la prise de certaines mesures qui ont entraîné une amélioration du climat des affaires et des investissements au Burkina Faso. Il s’agit entre autres de la mise en place :

-  des Centres de formalités des entreprises (CEFORE) ;

-  des Centres de gestion agréés (CGA) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;

-  des Centres de facilitation des actes de construire (CEFAC) ;

-  des fonds d’appui (initiative des jeunes, formation professionnelle, promotion de l’emploi…) ;

-  du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) ;

-  du Guichet unique du foncier ;

-  du Bureau de restructuration et de mise à niveau de l’industrie burkinabè.

-  de l’Agence de financement et de promotion des PME ;

-  de l’Observatoire du climat des affaires ;

-  des Tribunaux de commerce ;

-  de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso.

Toutefois, certaines préoccupations demeurent récurrentes et constituent un goulot d’étranglement pour l’émergence d’un secteur privé compétitif et dynamique. Il convient aussi de noter que la question du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de certaines recommandations issues de ces rencontres et de leurs effets sur l’économie nationale se pose avec acuité.

C’est en réponse à ces préoccupations qu’il a été réalisé une étude pour faire le bilan des onze éditions précédentes dans l’objectif de redynamiser ce cadre de concertation. C’est ainsi que l’édition de cette année est placée sous le thème « Onze éditions de rencontres annuelles Gouvernement/Secteur privé : bilan et perspectives ».

Cette 12ème édition devrait permettre :

-  d’apprécier le format actuel de la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé en faisant ressortir clairement ses acquis, ses forces et ses faiblesses ;

-  de juger de la pertinence de la périodicité actuelle de la rencontre et de faire des propositions au demeurant ;

-  de faire le bilan du respect des engagements pris par les parties ;

-  de faire ressortir clairement les préoccupations solutionnées et celles qui demeurent sans solutions ;

-  de faire une analyse diagnostique de l’organisation au niveau des deux parties ;

-  de proposer des modalités pratiques de mise en œuvre et de suivi-évaluation des recommandations issues de la rencontre Gouvernement/ Secteur privé ;

-  de proposer des recommandations en vue d’améliorer le cadre de concertation Gouvernement/Secteur privé.

Le rapport provisoire de cette étude a été partagé et approfondi au cours des rencontres sectorielles Gouvernement/Secteur privé tenues les 21, 22 et 25 juin 2012 à Ouagadougou. L’objectif global des rencontres sectorielles était d’examiner et d’enrichir les résultats de l’étude qui sera présentée à la rencontre de Bobo-Dioulasso.

L’étude a relevé que six cent trente (630) préoccupations, regroupées en 418 préoccupations distinctes, ont été soulevées durant les 11 éditions passées. Parmi ces préoccupations, 59% ont fait l’objet d’engagements de la part du Gouvernement ; lesquels engagements ont été respectés à 70%. Ainsi, il ressort que 42% des préoccupations soulevées par le secteur privé ont été résolues.

Les principales thématiques abordées lors de ces éditions sont la réglementation des activités commerciales, la fiscalité, le renforcement des capacités, les marchés publics, les facteurs de production et les infrastructures. On note la prépondérance des préoccupations transversales (44%) sur celles sectorielles.

L’étude a également relevé certaines préoccupations récurrentes qui portent sur :

-  la disponibilité et le coût de l’électricité ;

-  l’accès au financement par les entreprises ;

-  la lutte contre la fraude ;

-  le poids de la fiscalité.

De cette étude, il faut noter que des mesures concrètes ont été prises au cours des différentes éditions de la rencontre et qui ont permis d’améliorer le cadre général des affaires à travers la baisse de la charge fiscale, l’assouplissement de la réglementation commerciale, la relecture du code du travail, l’augmentation des investissements et des recettes fiscales, etc.

Toutefois, des difficultés ont été relevées, notamment le nombre élevé de préoccupations récurrentes, les insuffisances dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Pour ce faire, des propositions d’amélioration ont été formulées.

La 12e édition de la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé prévue pour se tenir à la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso devrait permettre de passer en revue l’ensemble des conclusions du rapport de l’étude sur le thème central : « Onze éditions de rencontres annuelles Gouvernement/Secteur privé : bilan et perspectives ». Cette édition devrait permettre de recueillir des propositions concrètes en vue de redynamiser la rencontre pour un partenariat gagnant-gagnant.

Comme les années antérieures, environ 600 personnes participeront à la rencontre. Il s’agit essentiellement des membres du Gouvernement accompagnés de leurs techniciens, des représentants des associations et groupements professionnels, des partenaires techniques et financiers et de la société civile.

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

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