Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 septembre 2020 : rapports, décrets, nominations, ...

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, 

le mercredi 16 septembre 2020,

en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 45 mn,

sous la présidence de

 Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

 

 

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

autorisé des missions à l’étranger

procédé à des nominations

et approuvé des naturalisations.

 

I. DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

  • un rapport relatif à une conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit du ministère de la Sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • SOFRAMA SARL, pour l’acquisition des effets d’habillement de la Police nationale au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de neuf cent quinze millions huit cent trente-neuf mille trois cents (915 839 300) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;
  • BURKINA MARCHANDISES GENERALES SARL, pour l’acquisition des tenues de cérémonie des Ecoles de police et des effets d’habillement des Unités d’intervention de la Police nationale, pour un montant de six cent soixante-six millions neuf cent vingt-trois mille six cent dix (666 923 610)                                      F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;
  • SEVEN’S A SARL, pour l’acquisition des effets d’habillement au profit des Ecoles de police pour un montant de deux cent dix millions vingt-deux mille six cent cinquante-quatre (210 022 654) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;
  • ETS YAMEOGO ISSAKA, pour l’acquisition des effets d’habillement et accessoires de travail des Volontaires adjoints de sécurité (VADS) au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de trois cent quarante-sept millions huit cent soixante-douze mille huit cent cinquante (347 872 850) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours.

Le montant total des acquisitions s’élève à deux milliards cent quarante millions six cent cinquante-huit mille quatre cent quatorze (2 140 658 414) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

  • un décret portant naturalisation.

Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent soixante-six (166) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.

L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 166 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de burkinabè conformément à la Zatu                                     n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.

 

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

  • un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires pour la perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

  • un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à contribuer au renforcement de la protection sociale des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

  • un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.

Ce projet de loi permettra de disposer d’un document unique de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

 

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

  • un rapport relatif aux résultats du dépouillement des offres reçues dans le cadre de la demande de propositions                                              n°2020-005P/MEA/SG/DMP du 06 janvier 2020 pour le recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation de prospections géophysiques visant la caractérisation des aquifères de la zone sédimentaire de l’Ouest du Burkina au profit du Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement 2EC/BEDIS pour un montant de trois milliards huit cent millions cent vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quatre (3 800 129 584) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le financement est assuré par la Banque mondiale.

 

 

II. COMMUNICATIONS ORALES

 

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le 15 septembre 2020 à Accra en République du Ghana.

Sous l’égide de Son Excellence Monsieur Nana Akufo-Addo, Président du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, les dirigeants de l’espace ont examiné l’état d’avancement des concertations entre les acteurs maliens pour la conduite de la Transition.

II.2. Le ministre de la Sécurité a informé le Conseil de la tenue le 17 septembre 2020 à Ouagadougou de la Journée internationale de l’identité placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de l’évolution de la maladie à Coronavirus et des actions mises en œuvre pour contrer sa propagation dans notre pays.

Des mesures appropriées ont permis de circonscrire le foyer des élèves stagiaires de l’Ecole nationale de la magistrature (ENAM) à Bobo-Dioulasso et d’assurer le suivi des élèves contacts et des cas positifs.

Le Conseil appelle les populations à observer scrupuleusement les mesures barrières pour freiner la propagation de la COVID-19 dans notre pays.

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le point des résultats à mi-parcours de l’opération de contrôle de l’authenticité des diplômes.

Cette première étape a porté sur 73 835 diplômes soit environ 40% des agents publics.

Le résultat fait ressortir 561 diplômes nécessitant un contrôle approfondi et 40 diplômes qui sont des cas douteux représentant 0,33% des diplômes contrôlés.

Le Conseil a autorisé la saisine de l’ASCE-LC pour un contrôle approfondi des 601 diplômes et a instruit les ministres concernés à poursuivre l’opération.

II.5. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le point de l’organisation de la troisième édition de la rencontre nationale Etat/Secteur Privé 2020.

Initialement prévue les 21 et 22 septembre 2020, cette rencontre se tiendra les 28 et 29 septembre prochain à Bobo-Dioulasso. 

Placée sous le thème : « le rôle de la commande publique dans la promotion du secteur privé », cette rencontre est un cadre global d’échanges entre l’Etat et le secteur privé.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre les concertations pour une organisation réussie de cette troisième édition.

II.6. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a informé le Conseil de la célébration des Journées internationales de la paix et de la tolérance du 21 septembre au 16 novembre 2020 dans notre pays.

Le Lancement de ces Journées est prévu le 21 septembre 2020 dans la région du Centre-Nord sur le thème « Prévention de la stigmatisation et du repli identitaire des communautés : quelles synergies d’actions en faveur de la cohésion sociale et du vivre-ensemble harmonieux ? ».

 

 

III. NOMINATIONS

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
  • Madame Rose Martine COMPAORE/REMEN, Mle 34 813 N, Conservateur de musée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Attachée près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (République de France) ;
  • Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 81 194 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché culturel près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (République de France) ;
  • Monsieur Augustin COULIBALY, Mle 53 578 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller économique à Berlin (Allemagne) ;
  • Monsieur Mathias DIALLA, Mle 212 221 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
  • Monsieur Wenceslas Ernest I. B. WINKOUN, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina à Pretoria (Afrique du Sud) ;
  • Monsieur Mahamadi GANSONRE, Officier, est nommé Assistant technique auprès du Secrétariat exécutif du G5 Sahel avec rang d’Attaché de défense (Mauritanie).

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prison de Haute sécurité ;
  • Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
  • Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;
  • Monsieur Séini  ZABRE, Mle 88 552 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;
  • Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;
  • Monsieur Jean-Marie KABRE, Mle 240 053 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako ;
  • Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 240 047 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré.

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
  • Madame Bernadette ZONGO/NITIEMA, Mle 54 415 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Ouest ;
  • Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 58 477 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sud-Ouest ;
  • Monsieur Toussida OUEDRAOGO, Mle 53 049 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;
  • Monsieur Joachim Franck 1er Jumeau BONANE, Mle 41 469 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;
  • Monsieur Souleymane OUERMI, Mle 101 601 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Lorum ;
  • Monsieur Mahamadi KOUDOUGOU, Mle 53 202 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Lorum ;
  • Monsieur Idrissa GUIGMA, Mle 41 929 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Namentenga ;
  • Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe,                           5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
  • Monsieur Souleymane KONE, Mle 51 317 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ;  
  • Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé de l’Est ;
  • Madame Olivia Marie Angèle Awa OUEDRAOGO, Mle 215 979 B, Médecin spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Santé des Cascades ;
  • Monsieur Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Sud-Ouest ;
  • Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Nord ;
  • Madame Boezemwendé OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe,                 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Santé du Plateau-Central.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
  • Monsieur Yendifimba Justin LOUARI, Mle 31 976 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts de l’Est ;
  • Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Nord ;
  • Monsieur O. Targui TAYOUB, Mle 212 575 G, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe,                      2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Sahel ;
  • Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Nord ;
  • Monsieur Guesrim Basile Désiré SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
  • Monsieur Yacouba GORO, Mle 117 396 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,             2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement de la Boucle du Mouhoun.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
  • Monsieur Abdou-Salam OUEDRAOGO, Mle 19 232 L, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Kadiogo ;
  • Monsieur Bourèma DANGO, Mle 264 311 A, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Séno ;
  • Monsieur Zakaria GNAMOU, Mle 332 746 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Yagha.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

 

  • Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre ;
  • Monsieur Daouda BILGO, Mle 92 678 U, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Ouest ;
  • Monsieur Sombasséré SAWADOGO, Mle 110 032 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Plateau-Central ;
  • Monsieur Souleymane TINGUERI, Mle 308 484 W, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Banwa ;
  • Monsieur Karime TRAORE, Mle 211 923 R, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;
  • Monsieur Maurice N’DO, Mle 330 216 C, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Loroum ;
  • Monsieur Lossénie TONI, Mle 330 198 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;
  • Monsieur Moussa MAIGA, Mle 308 476 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Soum ;
  • Monsieur Abdoul Kader OUATTARA, Mle 308 475 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;
  • Monsieur Kanna dit Adama OUEDRAOGO, Mle 203 329 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zondoma.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
  • Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 216 737 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique des Cascades ;
  • Monsieur Seydou SOURABIE, Mle 225 907 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Nord ;
  • Monsieur Léon YAKNABA, Mle 212 249 X, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Ouest ;
  • Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du                 Centre-Sud ;
  • Madame Edith Blandine WendYam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;
  • Monsieur Zakaria BAYOULOU, Mle 200 408 H, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion civique du Sahel ;
  • Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humain et de la protection civique de l’Est.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

 

  • Monsieur Idrissa SANOU, Mle 47 819 W, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Balé.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 

  • Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Nord ;
  • Monsieur Sanou DEMBELE, Mle 282 364 U, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Kossi ;
  • Monsieur Amadou ABDOURAMANE, Mle 33 049 Z, Instituteur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Yagha ;
  • Monsieur Issa ZOUNGRANA, Mle 343 167 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ziro ;
  • Monsieur Ayouba ZONGO, Mle 238 596 L, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Bougouriba ;
  • Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 203 274 G, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou.

ur le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement 

Porte-parole du gouvernement,

Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme

 assurant l’intérim

                                Abdoul Karim SANGO   

           Officier de l’Ordre national

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