Devant le tribunal

Audience spéciale sur les infractions de fraude électorale : Sanfo Rasmané, détenait une carte d'électeur du nom de Bandé Issa...

Soumis par Redaction le mar 24/11/2020 - 22:22
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Sanfo Rasmané, comparaissait devant le TGI de Ouagadougou le 24 novembre 2020. Il est jugé en audience spéciale sur les infractions de fraude électorale, notamment pour les faits de troubles à l'ordre public et de faux en écriture publique.

 Le ministère public poursuivait Sanfo Rasmané pour avoir utilisé une carte d'électeur enregistrée au nom de Bandé Ali, mais dont la photo qui y figure est bien la sienne pour voter le 22 novembre à Ouagadougou. Interrogé sur ses infractions, le prévenu assure ne pas les reconnaître.

Il explique il s'être rendu, le dimanche 22 novembre 2020 dans un bureau de Ouagadougou pour accomplir son devoir civique. C'était sa toute première fois de voter, indique t-il. Ainsi, ayant pris la file devant un premier bureau de vote, il lui a été notifié que c'est au bureau de vote n°3 qu'il est inscrit. Redirigé à ce niveau, après vérification, il lui a été demandé si c'est bien lui Bandé Ali. Ne répondant pas à cette identité, le prévenu dit s'être exclamé, «non je ne suis pas peulh, je suis Yargha. Je m'appelle Sanfo Rasmané».

De là, il sera demandé à Sanfo Rasmané sa CNIB pour vérification. Une vérification de laquelle, il est ressorti que sur sa CNIB tout comme sur sa carte d'électeur, ce sont ses photos qui y apparaissent mais avec des noms et des références différentes.

Après ces explications, le procureur de demander à Sanfo Rasmané, comment il a établi sa carte d'électeur. A cette question, il dit détenir sa carte d'électeur depuis l'enrôlement de 2015, c'est également avec son extrait de naissance qu'il se l'est fait établir. Pourquoi donc cette incohérence des noms, l'interroge le parquet. A cela, Sanfo Rasmané fait entendre que l'extrait de naissance qu'il avait utilisé pour se faire établir sa CNIB, a été égaré entre temps. Aussi, c'est avec un nouvel extrait de naissance qu'il a sollicité à sa mère de lui faire établir à Ziniaré qu'il s'était fait enrôlé en 2015.

L'intention coupable n'est pas avérée selon le procureur

Tout de même suspicieux face à ses déclarations, le procureur enchaîne. Comment peut-on raisonnablement détenir une carte d'électeur qui n'est pas à son nom aussi longtemps sans s'en rendre compte? Réaction de Sanfo Rasmané qui s'exprime en mooré et dont ses propos sont interprétés, «je ne sais ni lire ni écrire, donc je ne savais pas». Du reste, Sanfo Rasmané confie ne connaître aucune personne du nom de Bandé Ali. Il maintient également face aux interrogations du tribunal, ne militer dans aucun parti politique et n'être allé pour voter sur instruction de quiconque.

Au regard de l'instruction, le procureur requiert la relaxe au bénéfice du doute pour Sanfo Rasmané. Le procureur pour éclairer sa réquisition, déclare que matériellement, il existe bien une fausse carte d'électeur. Cependant, même si le caractère matériel de l'infraction est manifeste. Le parquet estime que l'intention coupable n'est pas avérée. Et de souligner que c'est d'ailleurs, du fait que le prévenu a lui même signalé qu'il n'était pas Bandé Ali que l'affaire en est arrivé là. Il y a donc un sérieux doute sur sa culpabilité et les faits ne sont pas caractérisés à son encontre, d'où cette réquisition.

Alima Saré

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