Devant le tribunal

Chantage pour un paiement de reliquat pour transit de pâtes alimentaires

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Issa T. est transitaire. Il contracte un contrat avec Bagré N. pour une livraison de pâtes alimentaires. Les deux conviennent pour la somme de 3 millions FCFA. Issa n'a pas respecté pour autant son contrat et est poursuivi par la suite pour abus de confiance. Des faits dont il en répondait le mardi 19 mai 2020 devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. 

 

Cette affaire ressemble à une sorte de chantage. Car Bagré a commandé sa marchandise que devait transiter Issa T. Il lui verse d'abord la somme de 1,5 million FCFA sur la somme de 03 millions. Par la suite, pendant que le transitaire était au port de Lomé, il lui envoie le reliquat. Mais courant la transaction, Bagré reçoit un coup de fil de Issa qui lui dit qu'il lui faut une somme de 2 millions FCFA parce que les dépenses qu'il a faites sont coûteuses. Naré refuse de s'exécuter trouvant qu'un contrat est un contrat et donc il ne peut rien ajouter. 

Issa, qui avait dans sa cargaison la marchandise d'une autre personne, sieur Kouanda, va donc stocker les pâtes alimentaires chez celui-ci, puis, prend la somme de 05 millions FCFA pour soi-disant payer les frais de dédouanement. Bagré, qui attend sa marchandise en vain, se plaint avec Issa qui lui explique qu'il va falloir payer le reliquat du dédouanement avant d'enter en possession de ses biens. 

C'est donc tout cela qui a fait que les choses se sont retrouvées devant le parquet. Issa est ainsi incarcéré et répondait de faits d'abus de confiance. 

Il reconnait sans ambages les faits. Le plus positif dans cette affaire est que Bagré est entré en possession de sa marchandise. Car sieur Kouanda, chez qui c'était entreposé, la lui a restitué après que Issa ait pris l'engagement de lui rembourser les 05 millions empruntés pour les formalités de dédouanement. Il a par ailleurs  épongé sa dette à hauteur de 02 millions FCFA et il reste 03 millions. Tout cela a pu se faire grâce à l'engagement pris par la famille de Issa. 

 

En résumé, Bagré ne réclame plus rien, car en possession de ses marchandises. Kouanda aussi, qui a été approché et désintéressé par la famille avec la moitié de son argent, dit aussi qu'il ne réclame rien. 

Mais il demeure que cet acte est punissable par la loi, car Issa ne devait pas ainsi confisquer la marchandise de Bagré pendant plus de deux semaines, prétextant qu'il faut payer un reliquat pour la récupérer, alors que les clauses du contrat étaient clairs et net pour 03 millions FCFA. 

Il écope de la peine de prison de 12 mois et une amende de 01 million FCFA avec sursis, comme requis par le procureur et suivi par le tribunal. 

 

Sam CISCO

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