Devant le tribunal

Charlemagne, astreint la famille Zongo pour destruction de biens

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Encore une affaire de propriété terrienne qui se retrouve à être jugée au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le mardi 12 mai 2020. En effet, Zongo. N. et Zongo M. sont poursuivis pour des faits de destruction volontaire de biens appartenant à Charlemagne. 

Les faits se sont déroulés à Guiguemtenga, dans la commune de Komsilga, situé à quelques encablures de la ville de Ouagadougou. 

Selon les explications des prévenus, sieur Charlemagne, médecin, est venu voir un ancien du village pour demander un espace afin de construire un Centre de santé et de promotion sociale (Csps) étant donné que le village n'en possède pas. Le viel homme accepte et lui donne une superficie d'environ 8 ha. Charlemagne y fait ses bornages  puis établit les documents de son espace. Il y entreprend des travaux. Vu que l'espace était exiguë pour cela, il entreprend d'élargir son endroit en empiétant sur une superficie de 10 ha de plus. 

Il se trouve cependant que les vrais propriétaires terriens des lieux, en l'occurence les prévenus, dont le père est décédé en 1998, ne sont pas d'accord pour ce qui se passe. Ils rejoignent le viel homme qui a donné l'espace à Charlemagne et lui expliquent que celui-ci est en train d'élargir son champ d'action, pendant que c'est la propriété de leur défunt père. Le viel homme leur explique qu'il a cédé la portion de terre à Charlemagne parce qu'il voulait y construire un Csps, sans plus. Il ne comprend pas pourquoi des années après, aucune structure de santé n'est installée, et pis, ce sont des activités d'un autre genre qui y sont menées. Il leur explique cependant que l'espace dans lequel Charlemagne est en train d'empiéter est de son propre chef car il n'est au courant de rien. Le viel homme informe aussi qu'il a un témoin qui était présent lors du don de l'espace d'environ 5 ha, mais pas plus. 

 

Les frères Zongo s'offusquent et disent au viel homme de retirer leurs terres pour eux, parce que non seulement la finalité, qui était de construire un Csps, ne l''a pas été, mais en plus, Charlemagne va au delà en occupant encore 10 autres ha. Le viel homme s'exécute et appelle son témoin ainsi que  Charlemagne pour leur fait cas de l'affaire. 

Si le témoin, qui est aussi un ancien du village, arrive, Charlemagne, lui, ne viendra jamais, cela après plusieurs démarches à son égard. 

C'est donc las de tout ceci que les Zongo sont allés déterrer les bornes placées par Charlemagne et qui délimitaient ses lieux, puis ont procédé à la destruction de tout ce qui se trouvait comme grille en barbelés. 

Voici donc les faits, en résumé. Sauf que la loi est ce qu'elle est et il faut veiller à son strict respect. Parce que selon le procureur, les choses pouvaient se régler autrement, que par la destruction des biens, et cela, il fallait saisir les juridictions y habilitées. En choisissant de commettre ces actes de vandalisme, les prévenus sont donc coupables de faits de destruction volontaire de biens privés. Il a requis contre ceux-ci la peine de prison de 12 mois et une amende de 500 000 FCFA avec sursis. Le conseil de la victime réclame la somme de près de 2 millions FCFA comme préjudices subis par son client. Le tribunal a reconnu les deux prévenus coupables de destruction volontaire de biens privés et les a condamnés à une peine de prison avec sursis de 12 mois, mais au remboursement de la somme de prés de 2 millions FCFA à la victime...

        C S

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