Devant le tribunal

Devant le tribunal : 8 mois après, toujours pas de marchandises...

Soumis par Redaction le mer 03/07/2019 - 11:42
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Le mardi 2 juillet 2019, T. Denis a comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour répondre des faits d’abus de confiance sur la personne S. Mohamed. Appelé à la barre pour s’expliquer, l’accusé a reconnu les faits.

Les faits qui se sont passés à Bobo-Dioulasso remontent à juillet 2018, date à laquelle, S. Mohamed, la victime remet à T. Denis, la somme de 28 millions 480 mille 500 FCFA pour l’acquisition d’insecticide en Chine où ce dernier s’y rend régulièrement pour ses affaires. Sauf que des mois vont s’écouler sans que S. Mohamed ne voit sa marchandise ni la couleur de son argent. Désabusé, il porte plainte contre T. Denis. Appelé à s’expliquer à la barre, l’accusé n’a pas nié les faits. Il reconnait avoir pris avec S. Mohamed un acompte sur la somme de 28 millions 480 mille 500 de FCFA pour aller acheter en Chine des marchandises, en l’occurrence des insecticides qu’il devrait livrer un mois plus tard. Seulement, une fois sur place, il trouve que l’usine où il devait acheter la marchandise avait arrêté sa production et devait la reprendre un an plus tard. Toutefois, il explique avoir rencontré Nassirou, un compatriote qui fait ses affaires en Chine qui lui promet de trouver les marchandises. Alors, il explique la situation à la victime et lui demande de transférer le reliquat sur le compte de Nassirou. Celui-ci s’exécute. Mais 8 mois après, toujours pas de marchandises. Car entretemps dit-il, Nassirou lui a dit d’attendre un an, délais dans lequel l’usine devait reprendre la production. Il refuse et demande que ce dernier rembourse la totalité de la somme perçue.

Le verdict du tribunal…

Selon ses propos, Nassirou lui a dit que cela n’était plus possible car il avait déjà versé l’argent à l’usine et devrait donc attendre la production. L’accusé assure avoir même envoyé sur le téléphone de la victime les documents attestant l’achat. Le parquet quant à lui, pense que l’accusé raconte des histoires, car la personne que celui-ci implique dans l’affaire, en la personne de Nassirou n’existe pas en réalité. D’ailleurs, il estime qu’il n’y a aucune preuve de son existence. Pour le parquet, les faits d’abus de confiance sont constitués et a demandé au Tribunal de condamner l’accusé à 24 mois de prison ferme avec une amende et le remboursement de la somme perçue.

La défense pour sa part a indiqué que l’accusé a reconnu les faits et s’était engagé à livrer la marchandise dans 2 mois, mais suite à sa détention, il n’a pas pu le faire. Pour lui, son client n’a pas l’intention de ne pas livrer la marchandise. La défense a donc plaidé le sursis pour son client car celui-ci est engagé à livrer la marchandise. Finalement, le Tribunal a suivi la requête de la défense et a condamné T. Denis à 24 mois de prison avec sursis, une amende de un million de FCFA pour dommages,  le remboursement de la somme de 28 millions 480 mille 500 de FCFA et à payer la somme de 300 000 FCFA aux dépens.

Claire Leboeuf

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