Devant le Tribunal: deux agents de police municipale poursuivis en justice pour corruption et outrage à agents publics

Soumis par Redaction le dim 19/09/2021 - 22:21
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Prévenus pour les faits de corruption et outrage à agent public dans l’exercice de ses fonctions, C.Z et B.M tous deux agents de police municipale,  ont comparu devant le Tribunal Ouaga 1 le vendredi 17 septembre 2021,  pour répondre de leurs actes. Le premier, C.Z, est  accusé des faits de corruption et le second, B.M,  des faits d’outrage à un agent public. Ils étaient  poursuivis par la Police des polices Burkinabè.

 

Les faits qui ont conduit les deux policiers municipaux devant les juridictions  ce vendredi matin, se sont déroulés le 27 mars 2021. Et c’est l’agent  C.Z,   le principal mis en cause dans cette affaire. Alors  qu’il  était en poste  sur l’axe Silimandé – hopital schiphra  à Ouagadougou, il a été interpellé par deux contrôleurs de Police le soupçonnant d’avoir pris  de l'argent avec un usager de la route en infraction.  Interpellé par les contrôleurs, l’usager  a quant à lui, avoué avoir remis une somme de 1000f au policier,   pour échapper à la contravention.  Interpellé à son tour, C.Z    dans un premier temps reconnait  son acte et même plus,  il précise que le  montant  s’élève seulement  à  2000f. Puis,  se rendant probablement compte de la gravité de sa situation, il se ravise. Se refusant  à tout échange avec les contrôleurs,  il préfère  faire  appel à son supérieur hiérarchique,  B.M. Ce dernier,  arrivé précipitamment sur les lieux, n’arrangera  pas les choses.  Contre toutes attentes, il fait savoir aux contrôleurs qu'il n'a pas d'ordre à recevoir d'eux. Et pis, il confisque  leur ordre de mission, les privant ainsi de toute autre action pour la journée. Ainsi privés de leur mandat, les  deux policiers des polices retournent à leur base, exposent la situation à la hiérarchie et finalement c’est  devant le Tribunal qu’ils se retrouvent ce jour,  pour trancher. 

 

L’infraction  de corruption…

Le premier prévenu à répondre  à la barre est C.Z.  En service à la police municipale de Ouagadougou depuis  plusieurs années, il frappe maintenant  à la porte de la retraite. Et pourtant voilà…il comparaît à la barre ce matin, pour répondre d’actes de  corruption.  Une infraction qui si elle est avérée, peut lui coûter  une  radiation de la police  ou pire encore, deux  ans de prisons au minimum, selon le procureur.  Face aux juges, il ne reconnait pas les faits et donne  sa version des  choses : Policier municipal de son état, le 24 mars dernier, il  a été commis comme d’habitude  aux contrôles de routine sur cet axe.  Et c'est dans l’exécution de  cette tâche qui lui est d’ailleurs régalienne,  qu’il a interpellé l'usager O.M,   dont le véhicule semblait présenter un gabarit qui n’était pas autorisé à circuler à l’heure où il a été interpellé. Mais, se rendant compte  après vérification des papiers,  que le véhicule était autorisé,  il lui a remis ses papiers le laissant s’en aller. Seulement, argue t’il, à sa grande surprise quelques  minutes plus tard, il est    interpellé par deux individus habillés en  civil,  se présentant à lui comme des agents de la Police des polices en mission de contrôle. Et ces derniers contre toute attente de sa part, l’accusent de corruption : il aurait pris une somme de 2000f  des mains du chauffeur, pour le laisser partir. « Chose que je n’ai jamais faite depuis que je suis policier! » s’exclame-t-il à la barre.

Une affirmation d’ailleurs, qui ne laisse pas indifférent le procureur,  à telle enseigne  qu’il lui pose la question de savoir l’intérêt que  le  chauffeur a,  en  mentant sur un policier. « Même en enquête préliminaire, le chauffeur interrogé, a encore soutenu  vous  avoir remis de l’argent ! Que gagne-t-il donc en mentant sur vous?» insiste-t-il. C.Z répondra à cette question par le silence avant de poursuivre ses explications.  Il indique en effet, qu’après lui avoir reproché d’avoir été corrompus par le chauffeur, les deux agents sont  restés implacablement campés sur leur opinion, se refusant à toute écoute à son endroit. C’est ainsi que dépassé par la situation, il a fait appel à son supérieur hiérarchique (B.M) qui s’est aussitôt  déporté sur les lieux.

 

L’outrage à agent public…

 

Après lui, c’est au tour de B.M de donner sa version des faits face aux juges. Et comme son prédécesseur,  lui également plaide non coupable. Il n’a point outragé les  deux contrôleurs !  En tant que supérieur hiérarchique direct  de C.Z,  il  a été effectivement contacté  par ce dernier quand la situation s’est présentée. Et en bon supérieur soucieux du bien-être de ses éléments, il s’est aussitôt déporté  sur les lieux pour en savoir davantage et probablement   trouver une issue favorable. Après explications de la situation à son arrivée, il s’est rendu compte que non seulement  lesdits contrôleurs n’étaient pas habillés en tenue militaire, mais aussi, il ne présentait rien sur eux qui prouvait qu’ils appartenaient réellement au corps de la police des polices. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il a demandé avant toute chose leur ordre de mission. Aussi, poursuit B.M dans ses explications,  trouvant l’occasion belle pour s’instruire, il leur a demandé de savoir si la police municipale était elle aussi,  assignée aux contrôles de la coordination de la police des polices puisque n’ayant  pas de représentant au sein de cette coordination. Les deux agents  lui auraient répondu par le silence, se contentant de lui présenter leur ordre de mission.  En outre, dans ses propos devant les juges, B.M n’a pas manqué de signaler  que sur le terrain,  ses agents ont fait l’objet de plus de quatre contrôles dans la semaine de la part des contrôleurs de Police.  Un  fait  injuste selon lui, puisque la police municipale n’est pas la seule force contrôlable sur le terrain. Il y a également la police nationale, s’indigne-t-il.

 

Une situation délétère existant entre les deux corps…

 

A peine a – t- il finit de s’exprimer que le tribunal l’intercepte en ces termes : «  Ils ont le droit de vous contrôler comme ils veulent et quand ils veulent. C’est leur rôle !  Aussi bien que vos agents peuvent contrôler  plusieurs fois un même usager en une même journée, la police des polices est également dans son rôle quand elle vous contrôle ». Cette remarque n’empêchera  pas pour autant  BM de poursuivre ses explications.  Il jure par tous les noms,  n’avoir en aucun moment des échanges, haussé le ton encore moins manqué de respect aux deux agents de contrôle. Il n’a pas non plus confisqué leur ordre de mission, c’est juste qu’il voulait les faire patienter un moment,  le temps que ses supérieurs hiérarchiques qu’il avait pris le soin de contacter,  arrivent sur les lieux.

 

Au terme de  ses explications, c’est A.C  l’un des contrôleurs de police (victime) qui   a souhaité prendre la parole. Il s’est dit grandement déçu et surpris par ce qu’il vient d’entendre de la bouche des deux policiers. Surtout C.Z,  qui a affirmé devant le Tribunal  n’avoir jamais reçu  de l’argent avec l’usager en question, alors qu’il avait bel et bien reconnu sur les lieux avoir pris 2000f. Quant au cas de B.M selon le contrôleur de police,  peu s’en est fallu qu’il n’en arrive aux  mains avec  l’un des agents contrôleurs,  tant il tempêtait sur les lieux. « Il nous a même dit de faire ce qu’on veut, qu’il n’a d'ordres à recevoir de personne à part sa hiérarchie » a confié A.C.

Le conseil des prévenus a souhaité faire une observation à la suite des déclarations de la victime.  Pour lui, il y a de sérieux non-dits dans cette affaire. Et cela se traduit par la multitude de contrôle des agents de police municipale par la police des polices.  La police municipale n’étant pas  la seule force soumise au contrôle de cette institution, il est inadmissible qu’elle soit contrôlée à plus de quatre reprises dans une même semaine et même, précise-t-il, ces agents ont été les seules forces à  avoir été contrôlés principalement ce jour-là. Pourquoi cela ? a-t-il interrogé à l’assemblée. En vérité, explique-t-il,   cela découle d’une situation délétère qui prévaut actuellement  entre la police municipale et la coordination de la police des polices. Cette coordination  estime  la police municipale inhabilitée à siéger en son sein. Ci fait que  les policiers  municipaux à leur tour,  se considèrent comme n’étant pas assignés aux contrôles de la police des polices, puisque n’ayant aucun représentant au sein de la coordination. C’est nulle doute  cela,  de son avis, qui est à l’origine de tout ce tapage survenue. En vertu de cela, ses clients ne sauraient être condamnés pour ces faits. Ils méritent tout simplement la relaxe pour infraction non constituée ou au cas échéant, au bénéfice du doute.

 

Prenant la parole pour son réquisitoire, le procureur a battu  en brèche cette justification des faits donnée par l’avocat. Un dysfonctionnement interne ne saurait en aucun cas  justifier l’acte des deux policiers municipaux,  d’autant plus que les contrôleurs  leur ont présenté un ordre de mission, preuve indiscutable  de leur mandatement. Pour lui, les prévenus sont coupables et devraient être  déclarés comme tel puis sévèrement réprimés.

Il a donc requis   12 mois d'emprisonnement assortis de sursis plus une amende de 02 millions dont 01 ferme pour C.Z et   12 mois de prison assortis de sursis plus une amende de 01 million ferme pour B.M.

Le délibéré de cette affaire a été renvoyé au 24 septembre prochain.

Image illustrative

 

Georges TOE-Zoodomail

 

 

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