Devant le Tribunal : il vend un même terrain à deux sociétés à la fois

Soumis par Redaction le lun 09/05/2022 - 00:09
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Ils étaient deux à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou le 06 mai 2022 pour répondre des faits de stellionat. Eux, ce sont les sieurs Sanfo Amidou et Bonkoungou Gérard. Il leur était reproché d’avoir vendu un même terrain à deux sociétés en même temps.

Les faits remontent à l’année 2020 selon les explications de la Société SAPEC, victime principale dans cette affaire. Selon son représentant, la société a acheté un terrain avec Bonkoungou Gérard à raison de 40 millions de francs CFA dans l’intention d’y étendre son siège. Mais après l’achat du terrain, alors qu’ils s’apprêtaient à faire la documentation, ils ont découvert que le terrain était déjà occupé par une autre société dénommée SOCIFA. Après vérifications auprès des services cadastraux, ils se sont rendus compte effectivement que la société SOCIFA avait elle aussi acheté le même terrain. Reparti vers  Bonkoungou pour comprendre ce qui se passe, ce dernier les redirige vers Sanfo avec qui, il dit avoir lui aussi acheter le terrain pour ensuite le revendre. C’est finalement devant le Tribunal que les trois entités se retrouvent pour trancher.

Appelé à la barre, Bonkoungou Gérard reconnaît avoir  vendu un terrain à la société SAPEC à raison de 40 millions de francs CFA.  Mais, il affirme que lui également n’avait pas connaissance que le terrain avait déjà été vendu à quelqu’un d’autre. Il dit avoir acheté le terrain en zone non lotie avec Sanfo en 2018 et qu’à l’achat, il a fait  des vérifications au niveau du service cadastral. Mais, a-t-il expliqué, aucune occupation du terrain ne lui avait alors été signalé.  Le service des cadastres après constat avait même confirmé que  terrain se trouve sur une zone non lotie. Bonkoungou confie que c’est avec étonnement donc qu’il apprend aujourd’hui que le terrain avait été déjà attribué à une entreprise.

Comment se fait-il que le service des cadastres n’ait pas pu décelé que le terrain avait déjà fait l’objet d’une attribution ?

Pour répondre à cette question, deux agents des cadastres sont passés devant le  Tribunal. Selon leurs explications, l’erreur ne vient pas du cadastre. Quand Sanfo est venu les voir, expliquent-ils, il était plutôt question d’établir un croquis du terrain et non de vérifier si le terrain était déjà attribué. Et c’est ce qu’ils ont fait. En son temps, soutiennent-ils, leur mission a juste consisté à établir le plan cadastral du terrain et pas plus.

Mais, un autre problème se pose toujours, selon le Tribunal. Sur le plan cadastral qu’ils ont établi, il est marqué que le terrain est en zone non lotie. Alors que le constat sur le terrain révèle le contraire. « Avez-vous pris le temps de descendre sur le terrain vous-même pour vérifier cela ?» interroge le Tribunal. Le responsable du service cadastral répondra que c’est plutôt un agent stagiaire qu’ils ont envoyé. Il y a donc eu quelques part une certaine négligence, se convainc le Tribunal.

Sanfo Amidou est perçu comme le propriétaire initial du terrain. C’est avec lui que Bonkoungou Gérard a acheté le terrain avant de le revendre à la société SAPEC. Interrogé, il explique que le terrain appartenait à son défunt grand frère. Il souligne que c’est un bien familial et que  jusqu’à présent, ils constituent d’y cultiver. Selon ses dires, c’est à la mort du grand frère que la famille, en accord avec la veuve, a décidé de mettre le terrain en vente. Il dit n’avoir pas eu connaissance lui aussi, d’une quelconque attribution du terrain à la société SOCIFA.  À la question de savoir si la veuve n’aurait pas vendu le terrain à leur insu, il se dit convaincu du contraire mais affirme quand même qu’il l’ignore.

Face à la complexité des débats et en raison de l’absence des responsable de la société SOCIFA et de la veuve, le Tribunal a décidé du renvoi du dossier à la prochaine audience, afin de permettre leur comparution pour la manifestation de la vérité.

 

Image illustrative

Georges TOÉ

 

Zoodomail.com

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