Au Tribunal de grande instance Ouaga1 (Tgi Ouaga1), un procès cumulé a eu lieu le lundi 20 mars 2023.
Le premier procès concerne A. Bancé. Il est poursuivi pour des faits de non-dénonciation de fausse identité de pharmacien. Les faits sont assez simples. Le prévenu est commerçant au marché Sankariaré de Ouagadougou. Un jour de l'an 2022, un certain Benson vient le voir pour louer un local, afin d'y vendre des produits. Il va voir un bailleur qui possède un petit local de trois tôles, pour l'affaire. Le bailleur accepte. Benson vient y emmagasiner des produits pharmaceutiques, puis, les étale dans la journée pour vente.
Le local coûtait 10 000 FCFA par mois et il s'en acquittait en payant 06 mois d'avance.
Quelques années plus tard, le bailleur explique qu'il a besoin d'argent pour payer des frais de scolarité. Il passe par Bancé pour expliquer cela. Mais Benson répond qu'il n'a pas d'argent, car il s'est fait ravitailler en produits. Toute réponse qui énerve le bailleur et celui-ci lui demande de quitter les lieux. Bancé est alors saisi pour le déménagement, puis, avec le trop-plein de médicaments que Benson possédait, notamment des amphétamines, il est appréhendé lors du transvasement. C'est ainsi que Bancé se retrouve coupable de non-dénonciation, parce que, non seulement, il sait que Benson n'est pas pharmacien, mais en plus, c'est lui qui a été l'intermédiaire pour la location du local. Bancé explique qu'il n'a fait que ce que Benson lui a demandé, d'autant plus qu'ils se connaissent depuis longtemps, et que dans le rayon du marché, beaucoup de vendeurs de produits du genre exposent leurs marchandises.
Le procureur estime cependant que Bancé est de mauvaise foi, et sait très bien que Benson n'est pas pharmacien, mais ne l'a pas dénoncé. Il requiert contre lui la peine de prison de 06 mois et une amende de 500 000 FCFA avec sursis.
Fraude douanière et contrebande
Le second prévenu est sieur I. Segueda. Il était orpailleur dans plusieurs mines. Entretemps, il découvre que le marché de vente de cyanure est florissant, ainsi que la cigarette, entre autres. Il change alors de métier et se transforme en commerçant. Il ouvre une boutique au quartier Niongsin de Ouagadougou, puis, avec ses économies, importe les produits via des gares routières qui les lui envoyait frauduleusement du Togo et du Ghana. Sauf qu'il sera appréhendé suite à des renseignements, et à la barre, il explique qu'il voulait se mettre en règle plus tard afin d'exercer légalement, mais a été rattrapé par la loi. Il promet de ne plus recommencer. Le procureur a requis la même peine de prison et d'amende contre celui-ci, soit 06 mois et 500 000 FCFA avec sursis, et le délibéré est fixé pour le 03 avril prochain.
Image illustrative
A.Guissou
Zoodomail.com
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