Devant le Tribunal /Stellionat : le terrain qui divise la famille

Soumis par Redaction le mer 14/07/2021 - 00:00
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Gouama M., Ilboudo J.P, Zoungrana Ev. et Ilboudo L. tous des frères d’une même famille,  comparaissaient devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou le 12 Juillet 2021 pour répondre des faits de stellionat. Ils sont poursuivis par les frères Rouamba S. et Rouamba M. pour avoir vendu un terrain leur appartenant.

 

Des faits,  il  ressort selon les frères Rouamba  que le terrain leur a été attribué en 2014, par le chef de terre de Zakin, le village des quatre prévenus. En effet, soutiennent-ils, ils avaient acheté le terrain en 2014, avec le chef de terre du village de Zakin qui se trouve être le patriarche de la famille des quatre prévenus. A leur grande surprise, en 2019, ils seront informés que le terrain a été revendu par la même  famille à une autre personne. Ils iront s’enquérir de cet état de fait, mais les membres de la famille leur feront savoir qu’ils ne sont en rien impliqués dans ces faits. C’est après plusieurs investigations qu’ils découvriront les principaux auteurs qui ne sont nuls  autres que Gouama M., Ilboudo J.P, Zoungrana Ev. et Ilboudo L. ( respectivement neveux, cousins et petits enfants)  issus de la famille. L’affaire est conduite à la gendarmerie puis portée devant les Tribunaux.

A la barre,  les quatre prévenus ne reconnaissent pas les faits de stellionat à eux reprochés. Ils reconnaissent avoir vendu un  terrain à 35 millions mais soutiennent que ce terrain leur appartenait. En effet, expliquent-ils, ce terrain a  appartenu depuis plusieurs années  à leur aïeux et par la suite à leurs parents et maintenant il leur revient de droit. Ils l’ont donc vendu à juste titre. Ils affirment n’avoir jamais connu les sieurs Rouamba et n’avoir jamais eu vent du fait que le terrain ait été cédé à une quelconque personne jusqu’à ce que la convocation de la gendarmerie leur parvienne et qu’ils y découvrent avec stupéfaction des papiers de propriété entre les mains des sieurs Rouamba.  A la question du juge de savoir s’ils disposent eux aussi d’un acte de propriété du terrain, ils ont tous répondu par la négative ne manquant pas cependant de rappeler  qu'étant donné que  le terrain est une propriété familiale,  ils n’ont jamais pensé à établir des papiers de propriété.

 

A la suite du décès du patriarche, les quatre prévenus sont allés sur le terrain détruire des jeunes plants qu’il avait mis sous terre, déclare Rouamba Salif

Après leur déclaration, l’une des victimes, Rouamba Salif  a souhaité s’exprimer. Il a nié en bloc leurs affirmations et a souligné que les quatre prévenus le connaissent  parfaitement. Il déclare en effet que les prévenus et eux  sont tous de la même famille,  Ilboudo J.P et Ilboudo L. sont  même ses neveux. Il ajoute par ailleurs que ces derniers étaient même présents  en 2014 lorsque la famille lui cédait le terrain. Ils savent donc pertinemment que le terrain est sien. Ils poursuit en expliquant qu’à la suite du décès du patriarche qui lui a cédé  le terrain, ces quatre prévenus sont allés sur le site détruire des jeunes plants qu’il avait mis sous terre. L’affaire avait même été conduit devant les autorités coutumières qui lui avaient donné raison et mis en garde les réfractaires. Les prévenus seraient donc de mauvaise foi quant ils affirment ne pas le connaître.

Après sa déclaration, les prévenus interrogés à ce sujet par le juge  sont revenus sur leur dires du départ. Ils reconnaissent être  effectivement de la même famille que les sieurs  Rouamba mais soutiennent  que le terrain qu’ils ont vendu n’est même pas celui des sieurs Rouamba. Selon eux, le terrain de Rouamba se trouvent à Tanghin et non à Zakin. Tanghin étant contigu à Zakin, les frères Rouamba se seraient trompés en croyant que c’est leur terrain qui  a été vendu. Et leur conseil d’appuyer ces déclarations en faisant remarquer qu’effectivement sur l’acte de propriété que détient les frères Rouamba, le nom du site est marqué Tanghin et non Zakin. Il y aurait donc erreur sur le terrain à proprement parlé.  

Au regard de l’ambiguïté soulevée par cette déclaration et dans un souci  de lever toute équivoque, le procureur a souhaité que le procès soit suspendu et renvoyé à une date ultérieure afin de diligenter une expertise sur le terrain pour déterminer l’emplacement exact des terrains.

Le Tribunal a accéder à sa requête en renvoyant le procès au 20 septembre prochain pour nécessité d’expertise sur le terrain avec les deux camps.  

Image illustrative

Georges TOE-Zoodomail

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