Devant le Tribunal : un cabinet conseil détourne le capital d'un prestataire

Il s'appelle D.T. et devait répondre de faits d'escroquerie aggravée devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou 1, le mercredi 22 avril 2022. Les victimes, que sont N.T. et D. O. ont été grugés à hauteur de 1,168 millions de FCFA. Si N.T. était présent pour réclamer 1million FCFA, en plus des dommages et intérêts, l'autre à préféré jeter l'éponge pour ses 168 000 FCFA. 

 

 

Les faits

 

N.T. est un homme d'affaires qui veut créer une entreprise. Il découvre sur les réseaux sociaux une page d'une entreprise qui promet de le faire en 72 h. Il appelle alors D.T. puis les deux s'entendent. Il paie les honoraires de D.T. à hauteur de 50 000 FCFA, puis, par la suite, remet 1 million FCFA comme capital pour la création d'un compte bancaire. Tout cela à eu lieu en juillet 2021. 

 

Pour des documents qui devraient être remis en l'espace de 72 h, voilà que l'affaire traîne, et il a fallu que N. T. insiste, puis il lui est remis le Numéro IFU et un registre de commerce. Pour dire que la société peut être fonctionnelle. 

 

Le compte bancaire

 

Le problème qui amène les deux personnes à la barre est que le compte bancaire n'a pas été ouvert, et aussi et surtout, le plaignant n'est pas en possession de son argent. 

Comment se fait-il que la société puisse ouvrir sans qu'il y ait un compte bancaire ? Le prévenu explique qu'il a passé par voie de notaire pour cela, donc, le plaignant, une fois les documents reçus, pouvait créer son propre compte dans la banque de son choix, car c'était une autre possibilité, donc il n'a pas viré l'argent dans le compte et n'en avais même pas ouvert de toute façon. Il explique qu'il a utilisé les fonds pour une activité de formation, étant donné que le plaignant avait rompu tout contact téléphonique avec lui. 

 

Un antécédent judiciaire pas fameux

Le prévenu n'est pas à son premier forfait, car il a été traduit devant la justice pour des faits similaires, trois fois au total, en l'espace de 4 ans, et avait écopé d' une peine de 24 mois ferme en 2018, et aussi son deuxième forfait à eu lieu quand il était en liberté conditionnelle. 

Le plaignant réclame 1 million FCFA pour le capital et 1,5 million comme dommages et intérêts.  Le procureur estime que le prévenu est un récidiviste notoire, et requiert la peine de prison de 48 mois dont 24 ferme contre le prévenu et 1 million ferme comme amende. Délibéré au 27 avril prochain. 

Image illustrative

Pierre PILLON

Zoodomail.com