Devant le Tribunal : une parcelle déjà vendue à l'insu de la famille

Soumis par Redaction le lun 16/05/2022 - 00:00
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Il s'appelle Kouanda B. Il lui est reproché des faits de stellionat, car il aurait vendu une parcelle dans une zone non lotie du quartier courammant appelé Dar es salam de la ville de Ouagadougou en l'an 2020, pendant que celle-ci était déjà la propriété d'un autre, et devait répondre des faits le 11 mai 2022, au Tribunal de grande instance de Ouaga1. 

 

Il s'agit d'une parcelle non lotie appartenant au père du prévenu. Celui-ci l'a fait mettre en valeur depuis l'an 2013, et avait nommé à son fils qu'il devait la vendre. 

En 2018, le père meurt. Entretemps, dans la cour familiale où tous logent, la pluie à eu raison de la maison du père qui s'est effondrée.

Kouanda va voir sa mère et lui explique que si toutefois l'on pouvait vendre la parcelle non lotie afin de remettre en l'état la maison, cela serait un plus. Des démarches sont entreprises, puis, c'est le maçon qui a construit une maison de 16 tôles sur la parcelle non lotie qui trouve un acquéreur, en la personne de sieur Traoré. Celui-ci achète donc le terrain et commence à y déverser des agrégats. 

Il explique qu'un jour, il passe sur sa parcelle et voit un écrit sur une pancarte avec en sus un numéro de téléphone et où la personne demande de le contacter. Il le fait et tombe sur une personne qui se présente comme étant un policier en fonction dans une province du Burkina et qui lui explique qu'il est l'acquéreur et propriétaire de la parcelle. 

 

Il s'étonne, et va voir le prévenu qui lui explique qu'il ne sait pas que le père avait vendu la parcelle, étant donné qu'il y a pas eu de témoin lors de la transaction. 

Outre cela, il explique que la vente avec le suspect l'a été à 550 000 FCFA, mais que le démarcheur qui a fait les tractations lui a dit qu'il a cédé la parcelle à 750 000 FCFA, et a donc pris son reliquat de 200 000 FCFA. 

Par ailleurs, l'argent qu'il a reçu à servi effectivement à reconstruire la maison du défunt père et toute la famille en est témoin. 

C'est donc ainsi qu'après que la constitution de partie civile de l'acheteur, qui est de 750 000 FCFA, et dont il réclame l'intégralité, et avec les réquisitions du procureur qui estime que le prévenu est vraiment coupable car il savait que la parcelle était déjà vendue car depuis 2013, elle ne pouvait rester en l'état parce que le père avait déjà eu cette intention de vente, et que c'est en 2020 que les choses se sont passées, rien ne peut prouver son innocence. Il a de ce fait requis une peine de prison de 24 mois et une amende de 500 000 FCFA avec sursis contre Kouanda.

Celui-ci s'en sort avec une relaxe aux fins de la procédure, car le Tribunal a révélé qu'il n'y a pas de preuve qui démontre que Kouanda a agit en toute connaissance de cause, étant donné que le père n' en avait parlé à personne.

 

P.P

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