Devant le tribunal

Devant le Tribunal/CARFO : faux en écriture publique dans un marché...

Soumis par Redaction le mar 13/10/2020 - 21:33
gh

Ils sont deux informaticiens, un comptable de la Caisse autonome des retraités fonctionnaires (CARFO) et un entrepreneur à comparaître devant le TGI de Ouagadougou pour faux et complicité de faux en écriture publique le 13 octobre 2020.

Tout est parti d'un appel d'offre de 70 millions lancé par la CARFO et auquel Coulibaly B, gérant d'une entreprise du nom de Continuum Burkina a soumissionné. Mais ayant des doutes sur l'authenticité du chiffre d'affaire livré par le soumissionnaire après l'étude du dossier; la directrice générale de la CARFO décide de diligenter une correspondance au directeur général des impôts (DGI) pour clarification. Pour cause, le chiffre d'affaire déposé par l'entreprise Continuum Burkina serait en réalité bien en deçà de celui qu'elle prétend avoir.

Cependant cette lettre n'atteindra jamais sa destination parce qu'après une inspection de l'Autorité supérieur de contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) dans les dossiers d'appel d'offre; elle a été intriguée par le certificat d'authentification censée être délivrée par la DGI au compte de Continuum Burkina. D'où à son tour, celle-ci a adressé une correspondance à la DGI pour vérification.

La Direction générale des impôts à l'issue d'une fouille minutieuse, est formelle, elle n'a jamais reçu la première correspondance de la CARFO ni encore moins répondu.

 A la barre, seul Compaoré B, comptable à la CARFO tente de nier les faits. Quant à Sawadogo I, Sana D et Coulibaly B, ils reconnaissent clairement leur implication. Sawadogo B, informaticien lui avoue avoir reçu par téléphone des instructions de Sana D pour modifier les chiffres d'affaires de l'entreprise Continuum Burkina.

 Des modifications qu'il dit avoir opérées de concert avec un certain Éric. Aussi se défend Sawadogo I, il n'a pas posé cet acte en contrepartie de quoi que ce soit. Il l'a simplement fait pour rendre service, s'est-il justifié.

Sana D, également informaticien fait entendre que c'est lui qui a réceptionné la lettre de la directrice générale de la CARFO qui était adressée au directeur générale des impôts. Il a de cet fait, participer à l'établissement du faux certificat d'authentification sur instruction de Coulibaly B après avoir échangé avec Compaoré B.

Compaoré B, comptable à la CARFO soutient mordicus qu'il ignorait que les documents étaient faux

Coulibaly B, gérant de Continuum Burkina, déclare avoir initié cette action après que Compaoré B l'ait appelé pour lui dire qu'il y a un problème avec son dossier et lui demander si il ne connaissait pas quelqu'un à la DGI qui pourrait l'aider.

Des déclarations acceptées à demi par Compaoré B. Le comptable de la CARFO confesse qu'il a effectivement appelé Coulibaly B pour lui dire qu'il y avait des difficultés avec son dossier. Il ajoute avoir pris connaissance que la DG de la CARFO initiait par conséquent une correspondance à la DGI et qu'il a demandé à l'agent de liaison chargé de livrer la lettre de la remettre à Sana D qu'il supposait être un agent des impôts.  Du reste, il soutient fermement qu'il ignorait que les documents étaient faux.

Étonnement du procureur qui lui demande quelle motivation il avait à informer particulièrement Coulibaly B que son dossier rencontrait des difficultés d'autant plus que son entreprise n'était pas le seul soumissionnaire. A cette question, Compaoré B répond que c'était uniquement dans le but de l'aider à accélérer les choses pour que cela ne traîne pas au niveau des impôts.

Pas de réponse par contre du prévenu quand le procureur lui demande quelle attribution il avait, pour changer l'itinéraire de la correspondance donnée à l'agent de liaison si l'on veut suivre la logique qu'il est étranger à l'affaire.

Pour ses réquisitions, le procureur requiert 15 mois d'emprisonnement plus 1 million d'amende, le tout assorti du sursis pour Sawadogo I, Sana D et Coulibaly B. Et pour Compaoré B, le parquet requiert 18 mois d'emprisonnement, 2 millions d'amende, le tout assorti également du sursis.

Une peine assortie du sursis suivie dans les plaidoiries des avocats des trois prévenus cités plus haut. Les conseils font observer au tribunal que leurs clients se sont amendés et qu'ils ont reconnu sans détours leur faute. Raison pour laquelle, ils implorent la clémence du tribunal.

 Un avis non partagé par le conseil de Compaoré B qui estime que la réquisition du procureur contre son client ne se base que sur des suppositions. Pour preuves, argument le conseil, son client n'était ni devin ni sorcier pour savoir que les documents étaient faux. Encore moins pour savoir que Sana D n'était pas un agent des impôts. De plus, fait-il ressortir qu'aucun de ses co-accusés ne l'a désigné formellement comme ayant participé à la falsification de document. Et de conclure le conseil, qu'il n'y a aucune certitude sur la culpabilité de Compaoré B.

Le tribunal pour sa part les a tous les quatre déclarés coupables et en répression les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement, à une amende de 1 million de francs, le tout assorti du sursis.

 

Florentin TAPSOBA

Pour vos commentaires, éviter, tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée .

Ajouter un commentaire

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

3 + 4 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Les trois dernières publications