Devant le tribunal

Devant le tribunal/CNSS : «La peine requise par le procureur est excessive», estime les avocats de la défense

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Le Procès de recrutement frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a repris le mardi 21 juillet 2020 au TGI de Ouagadougou. Après l'instruction des prévenus et des différents témoins, place a été faite ce jour, aux réquisitoires du ministère public et aux plaidoiries de la défense.

D'emblée, c'est Me Ziba représentant le Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC), qui s'est constitué partie civile qui se prononce. Selon Me Ziba, ce procès est emblématique en ce sens qu'il est un procès de l'espoir pour tous les enfants de pauvres qui désespèrent de trouver du travail faute de "bras longs" au sein de l'administration.

C'est pourquoi, il demande au nom du RENLAC que le droit vienne au secours de la morale. Par ailleurs, le conseil du RENLAC a estimé que, l'organe de lutte contre la corruption a subi un préjudice; car ce sont des efforts de plusieurs années qui ont été foulés avec l'organisation de ce concours dont plus de 4000 candidats ont pris part depuis la phase du tirage à l'ANPE. A titre de dédommagement, le RENLAC a ainsi réclamé un franc symbolique et 3 000 000 de francs pour les frais exposés.

Quant au procureur, de son avis, les infractions de fraude, de favoritisme, de conflit d'intérêt et de népotisme sont entièrement constituées. Et, fait-il connaître, la fraude lors de ce concours s'est opérée par deux procédés. Premièrement, par la reprise de certaines copies de candidats par les organisateurs qui comparaissent à la barre et ce en s'inspirant de copies d'autres candidats. Deuxièmement, par la reprise de copies par certains des candidats eux-mêmes.

Le procureur requiert, pour l'ex-DRH, Zaïda Norbert et Sawadogo Daniel, l'interdiction d'exercer une fonction dans l'administration publique pendant cinq ans

Le ministère public entend à cet effet, que ce procès serve de cas d'école. Il déclare par conséquent, les prévenus coupables. Et requiert en répression, pour Zaïda Natacha, l'épouse de l'ex-DRH, 12 mois de prison et une amende d'1 million, le tout ferme pour infraction de fraude. Également pour Saré Liliane, Ouédraogo Gildas, Ilboudo Martinien et Kaboré Alice, le parquet requiert la même peine pour les infractions de fraude et de favoritisme qu'il trouve caractérisées à leurs encontres. L'ex-DRH, Zaïda Norbert et Sawadogo Daniel sont à leurs tours, déclarés aussi coupable pour les faits de fraude, de conflit d'intérêt, de népotisme et de favoritisme par le procureur qui requiert en répression, 36 mois de prison ferme pour chacun assorti de l'interdiction d'exercer une fonction dans l'administration publique pendant cinq ans. De plus, un mandat de dépôt contre tous les sept prévenus a été requis par le procureur.

Selon la défense, le procureur n'a pas pu apporter de preuve matérielle des infractions qu'il reproche à leurs clients

La défense pour sa part affirme que la peine requise est excessive. D'autant plus, qu'à l'unanimité les avocats ont établi que le procureur n'a pas pu apporter de preuve matérielle des infractions qu'il reproche à leurs clients.  Me Nanoro défendant Kaboré Alice dit à ce propos, qu'en dehors du fait que sa cliente ait fait partie d'un comité de surveillance, il n'existe aucun élément matériel contre elle. D'où il ajoute, que si le DG de la CNSS qui est la cheville ouvrière de l'organisation du concours a mal dit, il est évident que le travail soit mal exécuté.

Me Yamba, ne manque pas d'emboucher la même trompette que lui pour dire que le seul pêché de Madame Zaïda Natacha est d'avoir un mari qui a été DRH à la CNSS car sa cliente est poursuivie du simple fait qu'un témoin en l'occurrence la correctrice a dit que par rapport à sa copie, elle émet des réserves. Raison pour laquelle, il demande la relaxe pure de sa cliente pour inexistence de l'acte matériel constitutif de la fraude.

A suite, les plaidories des autres avocats se sont alignées dans la même lancée. Me Hien fait remarquer à cet égard, que la responsabilité pénale n'est pas collective mais individuelle, pour cause, le parquet n'a pas prouvé tout au long de son réquisitoire en quoi, sa cliente Saré Liliane est fautive.

Du reste, les avocats demandent qu'il plaise au tribunal de rejeter, la constitution de partie civile du RENLAC et des "candidats malheureux" pour irrecevable.

Suspendu à 18 heures, l'audience devrait se poursuivre le 22 juillet 2020 avec la suite des plaidoiries de la défense.

 

F.TAPSOBA

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Commentaires

Soumis par Diderot (non vérifié) le mer 22/07/2020 - 09:22

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Quelle merde de plaidoirie de la défense!
A cause de la magouille des gens certaines personnes ne peuvent même pas avoir du boulot.
On parle de preuves matérielles, quelles preuves? Les faits sont établis. On doit mâter ces gens là pour qu'ils comprennent pour de bon et que ça serve de leçon pour les sans foi ni loi qui pratiquent la courte échelle! Merde à la fin!!!

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