Devant le tribunal

Devant le tribunal/CNSS : « nous ne sommes pas là pour continuer l'insurrection», met en garde Me Zongo.

kf

Le Mercredi 23 juillet, marque la fin du procès de recrutement frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La dernière audience s'est clôturée aujourd'hui avec la suite des plaidoiries des avocats de la défense et les dernières paroles des prévenus. Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a prévu son verdict pour le 16 novembre 2020.

Ce sont, les avocats de l'ex-DRH, Zéda Norbert et Sawadogo Daniel qui ont présenté leurs plaidoiries au tribunal aujourd'hui. Me Bama, défendant Zéda Norbert affirme pour sa part, que ce procès est un acharnement de la CGTB contre les prévenus qui risque de créer un précédent dangereux. Car, de son avis, les prévenus ont été victimes de l'abus de pouvoir du procureur qui a fait une poursuite sélective. Pour cause, martèle-t-il, il n'y avait pas un acte administratif qui régissait les tâches de chacun, mais «on passe sous silence cela parce que ça accable des gens», en l'occurrence la Sécretaire générale et le Directeur général de la CNSS.

En ce qui concerne, les réquisitions du parquet, Me Bama fait savoir, que le procureur aurait pu verser l'ensemble des copies à la barre du tribunal parce que lorsqu'on parle de fraude, elle concerne l'ensemble des copies et non une partie. Et poursuit ce dernier, si le procureur n'a apporté que dix-sept copies c'est qu'il sait ce qu'il cache. D'ailleurs, précise-t-il, « nous avons crié dès le début que nous n'étions pas d'accord avec les copies apportées, ce dossier n'est pas mûr».

En outre, pour l'infraction de conflit d'intérêt reproché à M. Zéda, son conseil déclare que le concours n'a pas été organisé par son client mais par la CNSS qui a un DG. Par conséquent, l'ex-DRH n'avait aucun pouvoir pour donner un emploi à sa femme qui du reste a suivi le même circuit que les autres. Cependant, le procureur n'en a pas tenu compte, selon Me Bama, et a tout simplement collé cette infraction à Me Zéda parce que sa femme a été admise. C'est pourquoi, il demande la relaxe pure de Zéda Norbert.

De l'avis de Me Zongo, le parquet a servi du populisme au lieu de faire du droit

Pour Me Zongo plaidant pour Sawadogo Daniel, accusé tout comme l'ex-DRH de fraude, de favoritisme, de népotisme et de conflit d'intérêt, il n'y avait aucune logique dans les réquisitoires du ministère public. «Depuis 2012 que j'exerce auprès de ce tribunal, c'est la deuxième fois, que j'ai une telle déception des réquisitions d'un parquet» a-t-il lancé d'entrée de jeu. Et ajoute toujours Me Zongo, le parquet a servi du populisme au lieu de faire du droit, mais tient-il à rappeler, que l'indépendance de la justice n'est pas seulement vis-à-vis de l'exécutif mais aussi de l'opinion. D'où il met en garde que « nous ne sommes pas là pour continuer l'insurrection».

Quant aux différentes préventions retenues par le parquet contre son client, Me Zongo soutient que le parquet a fait, un raisonnement génocidaire sur l'infraction de fraude en s'attaquant aux sept prévenus sur la base, que leurs proches ont été admis au concours. Aussi, il interpelle le ministère public a être courageux et reconnaître même si il a la conviction qu'il n'a pas pu apporter d'éléments matériels qui attestent de la culpabilité des prévenus.

Il fait savoir de plus, que ce sont les faibles qu'on a amené au procureur. Et si le ministère public lui-même a éprouvé le besoin de s'expliquer sur le fait qu'il n'a pas poursuivi la secrétaire générale et le DG de la CNSS c'est qu'il y a un problème. Il exprime ainsi la demande que Sawadogo Daniel soit relaxé pour infraction non constituée car pour lui, cela ne tient pas en droit de dire comme l'a fait le procureur qu' «on poursuit sept personnes parce que ce sont eux qui ont été en contact avec les copies».

En définitive pour leurs dernières paroles à la barre, tous les sept prévenus ont de nouveau plaidé non coupables des faits à eux reprochés.

Le délibéré est prévu pour le 16 novembre 2020.

 F.TAPSOBA

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