Devant le Tribunal/procès CNDH : les attributaires devaient produire eux-mêmes d’autres factures concurrentielles

Soumis par Redaction le dim 04/12/2022 - 20:55
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Tout est parti d’une dénonciation d’un citoyen lambda sur des pratiques  au sein de la Commission nationale des droits humains (Cndh) et qui a invité les agents de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (Asce-Lc) à y jeter un œil. Ainsi donc commence cette affaire. Les agents de l’Asce-Lc font leur travail, et découvrent qu’il y a assez de manquements au sein de l’institution. Le président, Rodrigue Namoano, ainsi que certains agents dont l’ex Directeur des affaires administratives (Daf), Thierry Zida, et l’actuelle, sa remplaçante, dame Souabo Aïcha, sont entendus sur les procédures de passation de marchés qui ne sont pas du tout conformes à la règle. Ainsi donc est né cet épisode.

 

Le procès intenté contre le président et 05 autres personnes de la Commission nationale pour les droits humains (Cndh) s’est poursuivi le vendredi 02 décembre 2022, au Tribunal de grande instance de Ouaga 1 (TGI1). Si la veille, il a été question des observations et des débats, en cette journée du 02 décembre, c’était au tour de la partie civile, particulièrement le Réseau national de lutte anti-corruption (Renlac), représenté par le cabinet Prosper Farama, entre autres.

 

Selon les avocats de la partie civile, sieur Namoano, qui est président et ordonnateur de surcroît de la Cndh, de l’année 2018 à 2022, ne peut venir supplanter les prérogatives de la Direction des affaires administratives et financières, en imposant des prestataires avec qui il est lié.

 

En d’autres termes, il n’est pas juste que le président donne des instructions afin que l’on appelle telle personne pour l’exécution d’un marché.

 

Le hic dans cette affaire est que tous les Dafs ont obéi, notamment sieur Thierry Roland Zida, premier Daf de la Cndh, aux ordres de son patron. L’on peut comprendre les choses parce qu’étant nommé par celui-ci.

 

Mais il demeure aussi que les pratiques n’étaient pas du tout dans les normes, selon l’instruction de cette affaire. Car plusieurs personnes y sont impliquées, et tout le lot s’élève à sept.

 

Production de factures concurrentes par les mêmes attributaires

 

La procédure pour les passations de marchés était simple. Le président retient une personne qui travaille d’habitude avec la Cndh, appelle le Daf et lui dit de la contacter. Ce qui est aussitôt fait. Mais pour respecter les règles, il est demandé à la même personne retenue de produire des factures proforma concurrentielles, afin que les choses soient faites comme si en conformité avec la loi.

 

Ce qui parait un peu paradoxal, étant donné qu’une personne retenue ne peut chercher à produire des documents concurrentiels, toute chose qui est du faux en écriture publique et usage de faux. Dans ce sens, certaines personnes sont allées voir des amis pour prendre leurs entêtes d’entreprise et monter les factures concurrentielles. D’autres sont même allées jusqu’à inclure des sociétés de leur femme ou neveu, notamment Sondo Marcel, un des principaux prestataires de la Cndh. Son cas est assez impressionnant, car non seulement, il est agent de l’Etat, mais aussi, possède des entreprises qu’il met sous la tutelle de ses proches. Toute chose illégale, pour un agent public. Et il possède assez de biens, dont une ferme d’élevage de dindons, ce qui n’est pas permis à n’importe qui.

 

Ce qui demeure encore est que les deux Dafs expliquent qu’ils sont venus trouver une routine à la Cndh, et n’ont fait que respecter les consignes de leur patron, Rodrigue Namoano,  président de l’institution. Ils n’y gagnaient rien, cependant, sinon accomplir des formalités selon les us et coutumes de la boîte. Le président s’est défendu de son mieux, en répondant aux questions qui tentaient à le charger davantage, sauf que les faits sont assez têtus, selon le procureur, qui estime qu’il y a effectivement eu des pratiques peu orthodoxes au sein de l’institution et que tous les prévenus sont coupables de certains faits. Hormis Sondo, qui semble être coupable de blanchiment de capitaux, tous les autres le sont pour les chefs d’accusation portés contre eux.

 

Les réquisitions du procureur

 

Dipama W.T Edith, prestataire pour le nettoyage des locaux, accusée pour fraude en matière de commande publique, faux en écriture, 36 mois de prison et 3 millions d’amende, le tout assorti du sursis, pour raison de santé.

 

Souabo Aïcha, actuelle Daf, 36 mois dont 03 ferme, et 03 millions ferme, avec mandat de dépôt, étant donné qu’elle n’est pas incarcérée.

 

Sondo Marcel, 60 mois ferme et amende de 42, 240 millions FCFA, et coupables de toutes les infractions. Car évidence de blanchiment de capitaux, avec une ferme, des voitures, et pis, un agent de l’Etat de surcroît qui mène des activités illicites.

 

Sondo Ali, neveu de Sondo Marcel, complice de fraude à la commande publique, en aidant Marcel à produire de faux documents. Le procureur requiert une amende ferme de 10 millions FCFA.

 

Pierre Walbéogo , 12 mois et 03 millions fermes pour faux en écriture, entre autres actes.

 

Thierry Zida, ex Daf, 36 mois dont 06 ferme, et 03 millions ferme, pour des malversations portant sur plus de 65 millions FCFA, sur ordre de son patron.

 

Rodrigue Namoano président, 36 mois dont 12 ferme et amende de 03 millions ferme, sans pour autant être coupable de blanchiment de capitaux, car les enquêtes n’ont rien trouvé.

 

La plaidoirie des avocats de la défense reprend ce 13 décembre prochain 2022

 

P.ILBOUDO

Zoodomail.com

 

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