Coopération Burkina-Suisse: un accord d'assistance de 2,96 milliards de francs au profit de la Direction générale des impôts

Soumis par Redaction le lun 26/07/2021 - 20:44
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Le ministre de l'Economie, des finances et du développement, Lassané Kaboré et le chef de coopération suppléant du Bureau de la coopération suisse, Thomas Piras ont signé un protocole d'accord relatif à une assistance technique et financière au profit de la Direction générale des impôts (DGI) et de l'Ecole nationale des régies financières de près de 3 milliards de francs. C'était le lundi 26 juillet 2021 à Ouagadougou.

Le budget total de l'assistance qui sera mise en œuvre au cours de la période 2021-2025 est de 3,17 milliards de francs et sera financé à travers une  subvention accordée par le Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO) d'un montant de 2,96 milliards de francs et une contribution de l'État burkinabè d'un montant de 208, 16 millions de francs.

L'objectif principal est de contribuer à l'accroissement du niveau de mobilisation des ressources internes en améliorant les performances de l'administration fiscale. De manière spécifique, il s'agit de renforcer les compétences du personnel de l'administration fiscale et des agents techniques, améliorer les réseaux et les systèmes informatiques; améliorer le profil des indicateurs et le rendement des impôts et taxes liées au foncier et enfin améliorer le dispositif anti-fraude et anti-évasion fiscale.

Pour renforcer le service du cadastre et améliorer le service rendu aux usagers de l'administration fiscale

Cette assistance technique et financière permettra d'une part, de mettre à la disposition des services des impôts des outils performants pour l'exécution de leurs missions et d'autre part, d'améliorer les capacités de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour la conduite des programmes de formation permanente des agents des impôts. Elle permettra également de renforcer le service du cadastre et au final d'améliorer le service rendu aux usagers de l'administration fiscale.

Par ailleurs, ce protocole d'accord consacre le lancement officiel de la troisième phase du projet d'Appui au renforcement des capacités de l'administration fiscale, par le biais d'une subvention d'un montant de 4,9 millions de francs suisse soit 2,96 milliards.

Une troisième phase s'inscrit dans la continuité de deux précédentes phases. Celle de 2009-2014 qui a permis l'informatisation à différents niveaux des procédures de recouvrement. La deuxième phase qui a couvert la période 2016-2021 a permis la sécurisation des recettes avec l'atteinte d'un taux d'encaissement des impôts et taxes par le système informatique des 98%.

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Des résultats satisfaisants selon le chef de coopération suppléant du Bureau de la coopération suisse, Thomas Piras qui justifient l'augmentation de l'enveloppe financière de plus de 40% et le présent appui à la DGI en complément du programme d'aide budgétaire générale de la Suisse en faveur du Burkina Faso.

«Les nouveaux crédits vont servir à financer un projet structuré en cinq composantes qui combine renforcement des capacités, amélioration du réseau et des équipements informatiques, accroissement du taux d'utilisation d'énergie verte (recours au solaire) et amélioration de la performance de la DGI en référence aux normes internationales de fonctionnement d'une administration fiscale moderne», a expliqué à cet effet Thomas Piras.

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Le ministre de l'Economie, des finances et du développement, Lassané Kaboré a, à sa suite souligné l'excellence des relations entre le Burkina et la Suisse. Et d'indiquer, que cette coopération se caractérise par un portefeuille qui comprend une dizaine de projets et programmes de développement  pour un montant global de plus de 45 milliards soit 74 millions de francs suisses.

«Leur manière de faire diffère de beaucoup d'autres pays, parce qu'ils font confiance en l'administration», Moumouni Lougué, Directeur général de la DGI

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Quant au Directeur général de la DGI, Moumouni Lougué, dont l'institution est la principale bénéficiaire de cet accord de financement, il a d'abord salué le mode de financement du gouvernement suisse. «Leur manière de faire diffère de beaucoup d'autres pays, parce qu'ils font confiance en l'administration. Ils mettent les fonds au profit de l'administration qui agit de façon indépendante, quitte à assurer maintenant le contrôle », s'est-il exprimé.

Par rapport à la répartition de ces fonds alloués, Moumouni Lougué ne manquent pas de donner ces précisions; «les impôts fonciers seront améliorés à travers le financement du cadastre. Depuis un certain nombre d'années, on a mis en place un projet cadastre fiscal qui peine à trouver ses marques. Avec ce financement, on va relancer ce projet». Et d'ajouter que le personnel du cadastre étant assez réduit, un certain nombre d'inspecteurs et de contrôleurs du cadastre vont être formés pour pouvoir prendre en charge cet aspect de la fiscalité à travers l'ENAREF.

Dans le cadre de son appui budgétaire générale en faveur du Burkina Faso, une nouvelle opération de 18 millions de francs suisses soit 85 milliards de francs portant sur la période 2021-2024 vient d'être autorisée a annoncé en fin d'allocution Thomas Piras.

Samiratou OUEDRAOGO-Zoodomail

  

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