Procédures douanières au Burkina : 5 jours 2 heures et 5 minutes pour dédouaner ses marchandises

douw

Le mardi 21 mai 2019, la direction générale des Douanes a animé une conférence de presse. Objectif, informer l’opinion publique nationale et internationale de la situation du Burkina Faso vis-à-vis des instruments internationaux et présenter les résultats de l’étude du temps nécessaire à la main levée des marchandises et la mise en place des décisions anticipées en douanes.

Depuis le 21 septembre 2018, l’administration douanière du Burkina Faso est soumise aux obligations de l’organisation mondiale des douanes en matière de mise en œuvre de réformes nécessaires pour un environnement favorable aux échanges commerciaux. A cet effet, l’administration douanière a tracé son plan de modernisation. Ce plan est bâti autour de deux axes stratégiques à savoir, la mise en place d’un mécanisme de décisions anticipées et l’étude du temps nécessaire à la main levée des marchandises et cela en conformité de la recommandation de l’accord sur la facilitation des échanges, AFE, entrée en vigueur le 22 févier 2017.

Des décisions anticipées pour fluidité des échanges et gagner en temps

S’agissant des décisions anticipées qui est une des mesures dans la facilitation des échanges, article 3 de l’AFE, elle est une décision écrite communiquée par les services douaniers compétents à un requérant suite à sa demande avant l’importation et l’exportation d’une marchandise qui indique le traitement que l’administration douanière accordera à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne son classement tarifaire et son origine. Une fois cette requête soumise, l’administration douanière à pour obligation d’apporter une suite dans les 90 jours qui suivent, délai de rigueur. Cette décision cours pour une année pour le requérant. A en croire, Adama Sawadogo, directeur général des douanes, qui pour la circonstance, était assisté de ses proches collaborateurs, ce mécanisme va permettre une fluidité des échanges et du même coup traduit la transparence de l’administration douanière vis-à-vis des opérateurs économiques. Cela en ce sens que cette mesure permet aux opérateurs économiques de disposer avant leurs opérations d’importations ou d’exportations, d’informations nécessaires pour le dédouanement de leurs marchandises. «  Les discussions en la douane et l’opérateur économique autour du classement tarifaire des marchandises au moment du dédouanement peuvent longtemps durer et par conséquent alourdir les transactions. Les décisions anticipées représentent une solution adéquate à ce problème en offrant d’une façon anticipée à la douane et à l’opérateur, l’occasion  de discuter sur l’espèce de la marchandise sans contrainte de causer des pertes financières pour l’un et sans mettre la pression sur l’autre », a-t-il déclaré.

Ramener le temps nécessaire à la mainlevée à un jour, un défi pour les douanes burkinabè

Pour ce qui est de l’étude du temps nécessaire  à la main levée des marchandises, elle a consisté à mesurer le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes  de Ouaga route et celle de sa sortie physique dudit bureau. De façon spécifique, cette étude devrait permettre entre autres, de mesurer les délais moyens de chaque étape du processus de dédouanement des marchandises depuis son arrivée à Ouaga route jusqu’à sa sortie. En outre, elle devrait permettre d’identifier les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement et de mainlevée et suggérer des mesures correctives visant à réduire le temps nécessaire. Cette étude a été menée durant la deuxième moitié du mois de septembre 2018. Elle a donc révélé  que le temps moyen nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes  de Ouaga route et celle de leurs sortie était de 5 jours 2 heures et 5 minutes. Un temps que le directeur général des douanes, Adama Sawadogo a jugé énorme dans un contexte de facilitation des échanges et de mise en œuvre de l’accord pour la facilitation des échanges auquel le Burkina Faso a souscrit. Cet état de fait est consécutif à la lourdeur dans les procédures. Près de 87 étapes à franchir à chaque importation, a souligné Adama Sawadogo. De plus, l’identification de procédures informelles gouvernant le quotidien des opérateurs est également un élément qui constitue un goulot d’étranglement dans cette procédure. A ce propos, et dans le souci d’accroitre l’efficacité de l’administration douanière au Burkina Faso à l’horizon 2021, l’étude a recommandé que le temps moyen de mainlevée à Ouaga route puisse être ramené à un jour d’ici 5 ans.

L’administration douanière burkinabè parmi les meilleures au monde

Il faut noter que cette étude s’inscrit sur l’axe 2 du plan stratégique de la direction générale des douanes qui s’intitule « mobilisation des recettes douanières et facilitation des échanges ». Le directeur général des douanes s’est félicité des résultats de l’étude car, pour lui, cette initiative est un exercice de transparence qui va à terme rassurer, non seulement les opérateurs économiques mais, aussi, les partenaires techniques et financiers locaux et internationaux, notamment l’organisation mondiale des douanes (OMD) qui a accompagné l’étude. Adama Sawadogo a rassuré que la douane burkinabè se porte bien et figure parmi les meilleures administrations douanières dans le classement de l’OMD.

Thomas S

Pour vos commentaires, éviter, tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée .

Ajouter un commentaire

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

12 + 4 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.