Élections

Contentieux du fichier électoral: les électeurs ont cinq jours francs pour vérifier et contester leur inscription

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La Commision électorale nationale indépendante (CENI) a procédé le mercredi 16 septembre 2020 à Ouagadougou au lancement officiel du début de l'opération du contentieux du fichier électoral. Ce sont ainsi 6 492 026 électeurs appelés à vérifier leur inscription et à exercer leur droit de recours jusqu'au 21 septembre 2020.

La loi fait obligation d'afficher par tous les moyens le fichier électoraI. A cet effet, il est désormais possible pour tout inscrit de vérifier son inscription sur le site internet de la CENI ou par affichage dans les différents démembrements de la CENI.

 Au niveau du siège de la CENI, le moyen de publication choisi est l'informatique. Concrètement, il est possible à tout inscrit de faire deux choses à partir de l'accès à internet, explique Newton Hamed Barry, président de la CENI. «Vérifier qu'elle-même est inscrite en introduisant dans l'onglet qui est réservé à cela, le numéro de sa carte d'électeur. Il est aussi loisible à celui qui veut consulter la liste des membres d'un bureau de vote de le faire en suivant un protocole».

Par contre dans les différentes communes, la liste électorale est affichée avec les photos des inscrits consultable par tous. Ce qui n'est pas le cas pour la liste consultable en ligne dans le soucis de respecter les données personnelles des individus.

Les plus de six millions d'inscrits sur la liste électorale sont également soumis au contentieux du fichier électoral. Le recours commence à partir d'aujourd'hui et se poursuit durant les cinq jours suivant la publication. C'est-à-dire cinq jours francs, comme établi par la loi. Soit du 16 au 21 septembre à 00hr, selon Newton Hamed Barry.

Le recours doit être formulé par déclaration écrite et argumenté

Toutefois, ne peut intenter un recours que celui qui est inscrit sur le fichier électoral. Il faut avoir la qualité de l'électeur et avoir intérêt à agir. En théorie, tout électeur inscrit sur la liste électorale peut intenter un recours. Mais en pratique, précise le président de la CENI, il faut toujours vérifier si l'intéressé à intérêt à agir. En ce sens, le recours doit être formulé par déclaration écrite et argumentée. Le requérant adresse un courrier au président du démembrement concernant son identité, son adresse, sa prétention, expose les faits et éventuellement des moyens de résolution.

Par ailleurs alerte le premier responsable de l'institution, «le recours fait verbalement, par présence physique ou par téléphone n'est pas examiné. Il faut formaliser sa demande, déposer au siège du démembrement, argumenter et donner les moyens à l'appui de la résolution».

 Dès que les démembrements de la CENI sont saisis pour un recours, ils ont 72 heures pour le traiter. Ils sont aussi tenus d'informer l'électeur sur ses droits.

«Après la décision du démembrement, nous répondons par le contradictoire. Les décisions ne se prennent pas en catimini, si la décision est favorable, il faut expliquer au requérant que la décision sera envoyée à la CENI pour exécution. En cas de décision défavorable, on doit vous informer convenablement que vous avez cinq jours pour saisir la juridiction supérieure», fait-il entendre.

Au delà de cette procédure, si le requérant ne trouve pas satisfaction auprès des différents démembrements jusqu'à la CENI elle-même, l'intéressé peut saisir les tribunaux compétents.

Samiratou OUEDRAOGO

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Commentaires

Soumis par Kaboré (non vérifié) le mer 16/09/2020 - 19:40

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Mon souhait ces un vote paisible le 2 février pour le Faso

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