Insolite

Une grand-mère condamnée à effacer des photos de ses petits-enfants de Facebook

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La justice néerlandaise a contraint une dame à effacer les photos de ses petits-enfants qu’elle avait mises en ligne sur Facebook et Pinterest sans l’autorisation des parents, a rapporté jeudi la BBC.

L’affaire est arrivée en justice suite à un conflit entre la grand-mère et sa propre fille. Le juge a estimé qu’elle relevait du champ d’application du RGPD (règlement général sur la protection des données) de l’Union européenne.

Selon les informations publiées la semaine passée par les médias néerlandais, la grand-mère, originaire de Doesburg, avait refusé d’effacer des photos de ses trois petits-enfants mineurs qu’elle avait postées au fil des ans sur les réseaux sociaux, en dépit de plusieurs demandes, notamment par l’intermédiaire d’un avocat. Un tribunal d’Arnhem s’est finalement prononcé sur la question.

Le RGPD n’est pas applicable à la dimension familiale mais a pu être invoqué du fait que les publications étaient rendues disponibles auprès d’une audience plus large, avec un accès éventuel pour des tierces parties.

La grand-mère a été contrainte à retirer toutes les photos de ses comptes dans les dix jours ou à défaut payer une amende à hauteur de 50 euros par jour de retard, avec un montant maximum fixé à 1.000 euros. Si elle poste d’autres photos à l’avenir, la dame écopera d’une amende supplémentaire de 50 euros par jour.

 

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