Conseil constitutionnel : ordonnance portant fixation de la date de l'audience solennelle de prestation de serment du Président de la Transition.

Soumis par Redaction le mer 19/10/2022 - 21:10
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Le Président du Conseil constitutionnel dans une ordonnance prise ce 19 octobre 2022, fixe la date de l'audience solennelle de prestation de serment de Monsieur Ibrahim Traoré, Capitaine des Forces armées nationales en qualité de Président de la Transition au vendredi 21 octobre 2022 à 10H00 dans la salle d'audience du Conseil constitutionnel.

Peut être une image de texte qui dit ’CONSEILCONSTITUTIONNEI. BURKINA FASO Progrès Justice date Ordonnance /CC/CлB portant l'audience solennelle de prestation de serment Président Transition Président du Conseil constitutionnel, Vu Transition loi organique 011-2000/AN Vu avril 2000 fonctionnement du 2008 mars portant classification des Présidence investiture; suprême portant vacance désignation le Assisses Transition, nationales Chef Patriotique l'Etat, portant prestation du 2022 Président Sauvegarde Restauration, serment; Article solennelle TRAORE, Capitaine Président Transition 00m dansl salle prestation serment Monsieur qualité Conseil constitutionnel. Scanné avec CamScanner Article2 La présente ordonnance sera affichée notifiée l'Etat Greffe Conseil Fransition, Burkina octobre Le Président intérim Président Bouraima CISSE OfficiuM’

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