Justice

Cour de cassation: Ouali Dama, installé dans ses fonctions de nouveau procureur général

Soumis par Redaction le Jeu 22/10/2020 - 16:23
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Après environ dix-sept mois d'interim au parquet général, Ouali Dama vient de prendre officiellement fonction en tant que procureur général près la Cour de cassation. Il a été installé dans la matinée du jeudi 22 octobre 2020 en présence du ministre de la justice, garde des sceaux, René Bagoro. Ouali Dama siège désormais en remplacement de l'ancien procureur général Armand Ouedraogo.

La Cour de cassation est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire. Elle a pour mission essentielle de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions du fond, à savoir les tribunaux et cours d'appel et d'assurer l'unicité d'interprétations de la loi et l'harmonisation de la jurisprudence.

 Veiller d’une part à l’exacte application de la loi par les juridictions du fond et à l’uniformisation de la jurisprudence d’autre part, telles sont les missions régaliennes qui lui incombent. Et c'est un homme, averti et pétri d'expérience en la matière qui siège désormais en son sein comme procureur général.

Ouali Dama, c'est de lui qu'il s'agit a débuté sa carrière le 19 septembre 1985. Occupant par la suite de multiples fonctions dont entre autres, ceux de substitut du procureur, procureur du Faso près le TGI de Gaoua, magistrat sous les tribunaux populaire de la révolution à Bobo, substitut du procureur de la Cour d'appel de ouagadougou, avocat général près la Cour de cassation.

Un mérite d'ailleurs reconnu par le président de la Cour de Cassation, Mazobé Jean Kondé, qui après lui avoir présenté tous les vœux de réussite de la Cour, s'est exprimé en ces termes.

«Nous le connaissons tous, car depuis le 10 avril 2015, il exerce à la Cour les fonctions de Premier Avocat général. M. OUALI, votre parcours professionnel de magistrat du ministère public, allié aux nombreuses fonctions que vous avez exercées exclusivement au parquet, illustre votre compétence reconnue, et légitime aux yeux de tous votre élévation aux fonctions de Procureur général de la Cour de cassation; fonctions que vous avez exercées par intérim avec brio pendant de longs mois en raison des problèmes de santé de votre prédécesseur; à l’endroit duquel nous émettons les vœux d’une meilleure santé».

 Et d'ajouter, «le moins qu’on puisse dire c’est que vous avez assuré tant au niveau de la Cour de cassation qu’à celui de la Haute Cour de Justice. C’est pour tout cela que nous sommes extrêmement heureux de vous avoir installé aujourd’hui en cette qualité. C’est sans doute pour vous permettre de continuer à assurer que le Conseil supérieur de la Magistrature a décidé de vous confier les plus importantes responsabilités du parquet général de la Cour».

Le défi que compte relever Ouali Dama, la célérité

Quant au nouveau procureur général près la Cour de cassation, Ouali Dama, n'a pas manqué de rappeler que le parquet général de la Cour de cassation n'est pas un parquet comme on l'entend communément. C'est, dit-il, un parquet spécifique dans la mesure où ses membres ne conduisent pas d'action publique. Ils ne diligentent ni ne dirigent d'investigations pénales. Ils n'exercent pas de poursuites. Il s'agit d'une communauté de magistrats ayant pour vocation de concourir à l'élaboration de la décision de justice par l'établissement d'avis qu'ils soumettent à la Cour, sous forme de conclusions, dans le but d'éclairer les formations de jugement dont ils sont partie intégrante.

Aussi, Ouali Dama à sa prise de fonction, a fait entendre que pour lui, «le défi à relever, c'est la célérité. L'âge moyen des dossiers quand ils viennent ici, c'est 5 ans, et si cela doit encore continuer à traîner, ce n'est pas bien pour les justiciables. Donc le défi, c'est la célérité, le traitement diligent des procédures».

A l'occasion, il a aussi remercié son prédécesseur pour les bons et loyaux services rendus à la nation au cours de son magistère à la cour de cassation et formuler le voeu que l'esprit de franchise et d'étroite collaboration qui a toujours caractérisé les relations entre les acteurs judiciaires de la Cour de cassation s'inscrive dans la durée.

Par ailleurs, la Cour de cassation a également accueilli du sang neuf avec la prise de fonction de deux présidents de chambre, de quatre conseillers et un avocat général.

Samiratou OUEDRAOGO

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