Justice

Diffamation/Ministère public et Ervé DABONNE : le " Bimensuel Mutations " condamné à payer 11 millions de FCFA

Soumis par Redaction le mer 07/04/2021 - 14:29
kkjnm

 

On se rappelle que le 30 juillet 2018, la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso à la suite du Tribunal de Grande Instance de la même ville, condamnait le directeur de publication du Bimensuel Mutations, le journaliste ZONGO Touwendinda, dans l’affaire de diffamation qui l’opposait au Ministère public et Ervé DABONNE, constitué partie civile.

Les conseils du journaliste avaient alors introduit un pourvoi devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Dans son délibéré rendu le 2 avril 2021, la plus haute instance judiciaire a déclaré irrecevable le pourvoi introduit par M. ZONGO Touwendinda et ses conseils et l’a en outre condamné aux dépens.

Cet épilogue vient clore définitivement ce feuilleton judiciaire au détriment du journaliste et de son journal dans la mesure où ils devront maintenant s’acquitter solidairement des condamnations financières prononcées et attachées au dénouement du procès.

En substance, la Cour d’Appel avait vidé sa saisine de la manière suivante : « Statuant à nouveau :

- Condamne ZONGO Touwendinda à une peine d’amende de trois millions (3.000.000F) de francs CFA ;

- Condamne ZONGO Touwendinda et le bimensuel « MUTATIONS » à payer à DABONE Ervé la somme de cinq millions (5.000.000F) de francs CFA à titre des dommages-intérêts ;

- Les condamne à payer à DABONE Ervé la somme d’un million cinq cent mille (1.500.000F) francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Dit n’y avoir lieu à publication du jugement ;

- Confirme le jugement attaqué en ses autres dispositions ;

- Condamne l’appelant aux dépens. »

Il convient de noter qu’en confirmant le « jugement attaqué en ses autres dispositions », la Cour a confirmé également le paiement des frais exposés et non compris dans les dépens fixés devant le tribunal de grande instance et estimés dans la précédente décision (jugement n°181/2018 du 19 mars 2018) à la somme totale d’un million cinq cent mille (1.500.000F) francs.

Compte rendu d'audience

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