Justice : viols aggravés, infanticides, meurtres, assassinats, coups mortels, parricide...devant les juges

Soumis par Redaction le mer 31/08/2022 - 00:00
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Conformément à l’ordonnance n°51/2022 portant fixation des sessions de la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou pour l’année judiciaire 2021-2022, il s’est ouvert le lundi 29 août 2022, la 2ème session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, siégeant à Ouahigouya.

Selon la direction de la communication du ministère, cette activité s’inscrit dans les missions des chambres criminelles des cours d’appels et vise à examiner le maximum de dossiers pendants de crimes de sang et de crimes économiques afin de désengorger les cabinets d’instruction desdites chambres.

Cette session est présidée par le conseiller San Louis Ouattara avec à ses côtés les conseillers Pascal Zombré, Seydou Sanou, Bruno Zabsonré et Benoît Zoungrana. Le ministère public est assuré par les substituts généraux Sidi Becaye Sawadogo et Yampabou Idani et au greffe, on aura les greffiers en chef, maître Yao Neya et maître Souleymane Ouattara.

Le substitut général Sidi Becaye Sawadogo a rappelé à l’ouverture de la session que «la présente session de la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou, siégeant à Ouahigouya du 29 août au 8 septembre 2022 est appelée à examiner 28 dossiers impliquant 38 personnes, femmes et hommes accusés pour la plupart de crimes de sang dont :

-trois (3) viols aggravés ;

-quatre (4) infanticides ;

-dix (10) meurtres et tentatives de meurtres

-six (6) assassinats et tentatives d’assassinats ;

-deux (2) faux en écriture publique et usage de faux ;

-deux (2) coups mortels ;

-un (1) parricide ». Selon le substitut général dans son intervention à l’ouverture.

« Au total quatre-vingt-seize (96) témoins passeront à la barre et on dénombre 26 parties civiles pour cette session. Le plus ancien dossier date de 2001 et le plus récent date du mois d’octobre 2O21 » a-t-il ajouté.

Le président San Louis Ouattara, a tenu à remercier, féliciter et encourager l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale pour l’ouverture et la bonne tenue de cette 2ème session dont l’issue permettra de soulager plusieurs familles et des victimes qui attendaient ces moments pendant des années ». Il a salué « également les autorités du ministère de la justice ainsi que l’accompagnement technique et financier du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) à travers son programme Cohésion sociale, sécurité et Etat de droit (COSED) ».

Il faut préciser que le premier président de la cour d’appel de Ouagadougou était représenté par le président de chambre, Adama Nana et le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou, par madame le substitut général, Aissatou Coulibaly

Les populations de Ouahigouya quant à elles, souhaitent que « l’issue de ces audiences concoure à un retour progressif de la confiance entre la justice et les justiciables, à la paix au Burkina Faso ».

Le premier dossier appelé était relatif à un cas de viol aggravé. L’accusé qui devait répondre de ces faits criminels avait à ses côtés maître Fanta Sangaré, avocat conseil commis d’office, qui a, d’entrée de jeu, demandé que le dossier de son client soit « jugé à huit-clos » en raison de la nature et caractère des faits. Deux autres dossiers étaient inscrits au rôle de cette première journée.

En rappel, la première session s’était déroulée du 25 juillet au 3 août 2022 à la salle d’audience du tribunal de grande instance de Koudougou où sur 28 dossiers inscrits au rôle, 20 ont été jugés et le reste renvoyé à la session de Ouagadougou.

Ces audiences se tiennent également en présence d’une équipe de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH). Cette équipe était composée de la commissaire, Salamata Ouédraogo, du directeur des affaires juridiques, Ismaël Gnaon et deux Conseillers en droits humains. L’objectif de ce monitoring était d’observer le déroulement des audiences afin de superviser le respect des principes du procès équitable au cours de cette session, conforment aux missions et attributions de la CNDH, telles que les précisent les articles 1, 5, 7, 8 de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016.

L’objectif global étant de permettre à la justice de jouer pleinement son rôle de socle et de garant des libertés individuelles et collectives et de l’Etat de droit. La 3ème session est prévue pour se tenir à Ouagadougou, courant le mois de septembre prochain.

DCRP

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