𝗭one à fort défi sécuritaire : un logiciel pour continuer la délivrance des actes de justice

Soumis par Redaction le Jeu 23/06/2022 - 17:06
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Bientôt, les populations résidentes dans les zones fortement marquées par l’insécurité n’auront plus de soucis pour se faire délivrer des actes de justice comme le casier judiciaire, le permis de communiquer et le certificat de nationalité burkinabè.

En effet, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions (MJDHRI) a lancé le jeudi 23 juin 2022 à Kongoussi dans la province du Bam, région du Centre-Nord, le déploiement d’un logiciel de traitement automatisé des actes de justice dans les juridictions des zones à fort défi sécuritaire.

La cérémonie qui s’est déroulée dans l’enceinte du Tribunal de grande instance (TGI) de Kongoussi a été présidée au nom du Garde des sceaux par la secrétaire générale du MJDHRI, Bibata Nébié/Ouédraogo en présence du Haut-commissaire de la province du Bam, Ali Ouédraogo, du premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou (CAO), Boukary Diallo, du substitut du procureur général près la CAO, Yempabou Idani, du président du TGI de Kongoussi, Mouni Simporé, du procureur Evariste Méda, du directeur des greffes, Hatté Simporé, de la cheffe de greffe de la CAO, Mme Sanata Toé, de la cheffe de greffe du TGI Kongoussi, Mme Rasmata Sawadogo et d’autres autorités judiciaires, militaires et paramilitaires.

La secrétaire générale du MJDHRI a dépeint la difficile situation sécuritaire que traverse le Burkina Faso et les répercussions sur la justice. Elle a notamment souligné l’arrêt des activités judiciaires aux sièges des TGI de Djibo en octobre 2018, de Diapaga en octobre 2021, de Tougan en novembre 2021, de Nouna et Dori en janvier 2022 et de Bogandé en mars 2022. « Actuellement, nous observons des signes qui constituent des risques de nature à entraver la continuité du service public de la justice à Kongoussi. D’ores et déjà, je puis vous assurer que mon département, s’emploie à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité du service public de la justice à Kongoussi », a affirmé Bibata Nébié/Ouédraogo.

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Outre cette mission de protection, a-t-elle poursuivi, la Justice accompagne les citoyens pour l’obtention de certains documents administratifs et ce, à travers la délivrance des actes de justice (Certificat de nationalité burkinabè, casier judiciaire, attestation d’immatriculation au Registre de commerce et du crédit immobilier, Certificat de non faillite…). Fort de ce constat sur l’importance de la Justice pour les populations, une suspension des activités d’une juridiction a inéluctablement des conséquences désastreuses sur elles. C’est pourquoi, a expliqué Mme Nébié, son département soucieux de la préservation du droit d’accès à la justice pour tous, a entrepris des initiatives visant assurer un minimum de fonctionnement des juridictions ayant quitté leur siège.

Qui plus est, pour améliorer l’accès à la Justice et satisfaire au mieux les justiciables vivant dans les zones à fort défi sécuritaire, le ministère a développé le logiciel de traitement automatisé des actes usuels délivrés par les TGI. « Cet instrument, pour nous, permettra aux justiciables de ces localités concernées de toujours bénéficier sur place des prestations de la Justice au lieu de se déplacer, comme c’est le cas actuellement, vers d’autres localités pour obtenir des actes de justice », a relevé la secrétaire générale. Elle a ajouté que cela pourra d’une part, contribuer un tant soit peu à réduire la souffrance de ces populations vis-à-vis de la justice, et d’autre part permettre à la Justice de continuer à être toujours au service des populations.

Au nom du ministre, Bibata Nébié/Ouédraogo a salué les efforts de tous ceux qui ont contribué au développement du logiciel, particulièrement à son concepteur, Pierre De la croix Zigani, greffier de formation, « qui nonobstant ses taches juridictionnelles, a mis son expertise en informatique et son temps pour développer cet outil pour l’amélioration du fonctionnement des juridictions ». Elle a également remercié les partenaires techniques et financiers et les médias pour leur accompagnement.

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« Nous sommes conscients que le logiciel de traitement automatisé des actes de justice ne saurait combler les besoins de justice des populations vivant dans les zones à fort défi sécuritaire, mais cela n’est qu’un début qui marque notre engagement à répondre aux préoccupations de ces populations en matière de justice » a fait observer la secrétaire générale du MJDHRI.

C’est pourquoi, elle a lancé un appel solennel à toutes les populations vivant dans ces localités, à faire confiance à cette nouvelle approche dans la délivrance des actes de justice. « Progressivement, chaque juridiction impactée par la crise sécuritaire disposera de ce logiciel afin de pouvoir délivrer à leur siège les actes de justice concernés à leurs justiciables en attendant qu’une solution définitive soit trouvée au phénomène de l’insécurité », a promis Bibata Nébié/Ouédraogo.

Le président du TGI de Kongoussi, Mouni Simporé s’est réjoui du choix de sa juridiction pour le lancement du déploiement du logiciel. Cette solution informatique, a-t-il soutenu, « viendra soulager la population et nous-mêmes acteurs de la Justice en ce sens qu’il permettra de réduire les délais de délivrance des actes. Nous saluons donc cette initiative à sa juste valeur ».

La démonstration du fonctionnement du logiciel a été faite par son concepteur, Pierre De la Croix Zigani. Séance tenante, un casier a été délivré et symboliquement remis à un justiciable par la secrétaire générale du MJDHRI.

En marge de la cérémonie, Mme Nébié a visité le TGI et la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Kongoussi, constaté les conditions de travail et adressé ses encouragements aux acteurs judiciaires et pénitentiaires.

DCRP

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Commentaires

Soumis par SAWADOGO (non vérifié) le mer 10/08/2022 - 09:09

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Es ce que avec cette nouvelle méthode, nous pouvons avoir un casier en un jour?

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