Justice

Recours en inconstitutionnalité : le Conseil constitutionnel examine la conformité de huit articles du Code électoral à la Constitution

Soumis par Redaction le ven 16/10/2020 - 13:49
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Les Membres du Conseil constitutionnel délibèrent ce jour 16 octobre 2020 sur deux recours :

- Le premier recours a été formulé conjointement par Monsieur Harouna DICKO, Monsieur Aristide OUEDRAOGO, Madame Apsatou DIALLO, Monsieur Bagnomboé BAKIONO et Monsieur Lookmann Mahamoud SAWADOGO, qui demandent au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnels les articles 50, 122.2, 148, 155, et 236 de la loi n° 034-2020 du 25 août 2020 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant du Code électoral.

- Le second recours a été introduit par Monsieur Salomon Justin YAMEOGO qui demande à la juridiction constitutionnelle de déclarer inconstitutionnels les articles 123, 124, 125 et 130 du Code électoral.

DCP/CC.

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