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Lookman SAWADOGO : comment contester légalement l’élection...

Soumis par Redaction le mar 24/11/2020 - 21:03
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Il y a un service après vente du vote. Il s’agit du contentieux électoral. Mais on constate qu’il est méconnu du public et peu exercé par la grande majorité des acteurs politiques. Dans le meilleur des cas, bien que connu, ses démarches restent non maîtrisées par les citoyens et les acteurs politiques.

Il faut dire que l’intérêt des recours est qu’ils permettent de bonifier et d’améliorer par les problèmes qu’ils soulèvent le processus électoral.

C’est pourquoi il est judicieux et de bon aloi que l’on montre aux citoyens comment le faire dans l’intérêt de la bonne maturation de la démocratie et du processus électoral. C’est ainsi que la culture électorale se développera au sein de la population.

Certains veulent saisir les instances mais ne savent pas comment s’y prendre ou s’y prennent mal commettant ainsi de nombreuses erreurs. D’autres par ignorance et méconnaissance de leur droit, n’ont pas le réflexe de saisir les juridictions. Ceux-ci se contentent des récriminations dans l’espace public.

Ces dernières heures l’on a vu circuler un document de plainte du NTD contre le MPP en matière de contentieux électoral des législatives dans la province du Loroum.

Le requérant a saisi la police nationale pour demander l’annulation des élections dans un certain nombre de bureaux de vote. Est-ce l’instance habilité pour connaître de ce contentieux lié aux élections ?

Beaucoup de gens se plaignent également des irrégularités qui leur portent de nombreux préjudices.

Pour tout ce qui précède voici ce que stipule le code électoral.

Article 194: « Le recours contre la régularité du scrutin peut être formé devant le conseil constitutionnel par tout citoyen dans les soixante -douze heures suivant la clôture du scrutin »

Article 195: « Le recours contre la régularité du dépouillement peut être formé devant le conseil constitutionnel par tout citoyen, dans les soixante-douze heures à compter du lendemain du scrutin à sept heures ».

Article 199: « Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de sept jours à compter de la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité des opérations électorales ».

En tout état de cause, l’on peut faire le résumé ci-après :

- les citoyens sont habilités à former des recours mais les délais pour le faire sont en train de s’épuiser. Au plus tard le mercredi à 18h, il ne sera plus possible de déposer un recours.

- il n’y a que le conseil constitutionnel qui est habilité à recevoir et examiner les recours concernant ces élections législatives et de la présidentielle. Aucune autre instance n’est indiquée.

C’est bien regrettable que les acteurs du processus électoral notamment la CENI, les partis politiques et la société civile oublient de mettre au centre de leur action la promotion du droit électoral.

Lookmann Sawadogo

Journaliste -éditorialiste.

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