Sécurité

Couvre-feu/Bastonnade : le procureur du Faso, met en garde les FDS

tkgjhwe

Par décret N°2020-0215 du 21 mars 2020, Son Excellence monsieur le Président du Faso instaurait un couvre-feu de dix-neuf (19) heures à cinq (05) heures du matin sur toute l’étendue du territoire national pour compter du samedi 21 mars 2020.

Cette mesure, à n’en point douter, a été prise pour la protection des populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus 2019 (COVID-19) qui sévit dans notre pays.

Je voudrais tout d’abord présenter mes condoléances aux familles éplorées par le décès de leurs proches et souhaiter un prompt rétablissement aux malades.

J’exprime mes encouragements aux agents de santé engagés en faveur des patients ainsi qu’à l’ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte contre la pandémie dans notre pays.

J’invite à mon tour les populations à suivre scrupuleusement les mesures d’hygiène et de sécurité décidées par les autorités compétentes pour une riposte efficace contre la maladie.

J’exhorte en outre les citoyens de mon ressort au respect de la mesure de couvre-feu décrétée par le Chef de l’Etat et rappelle aux éventuels contrevenants qu’ils s’exposent à des sanctions pénales suivant les procédures légales.

Je voudrais enfin rappeler, à toutes fins utiles et principalement à l’attention des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), ce qui suit :

1. Les juridictions pénales ordinaires sont seules compétentes pour connaitre des éventuelles infractions qui pourraient être commises dans la mise en œuvre de toute mesure de police administrative, fut-elle exceptionnelle ;

2. Le couvre-feu, pour être une mesure exceptionnelle de sécurité restrictive des libertés des individus, ne peut justifier la commission d’infraction quelle qu’elle soit ;

3. Les actes de torture et les pratiques assimilées, notamment les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des personnes constituent des infractions prévues et réprimées par les articles 512 et suivants du code pénal ;

4. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier les actes de torture ou les pratiques assimilées. Il n’en est pas plus de l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Convient-il ici d’insister que l’accomplissement d’un acte manifestement illégal, en plus de mettre en cause l’ordonnateur, engage la responsabilité pénale personnelle et individuelle de l’exécutant.

Mon parquet suit de près les allégations d’actes de torture et de pratiques assimilées diffusées ces derniers jours, notamment à travers les réseaux sociaux.

Fait à Ouagadougou, le 23 mars 2020

Le Procureur du Faso

Harouna YODA

Pour vos commentaires, éviter, tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée .

Commentaires

Soumis par Abdoul latif O… (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 17:42

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Salut moi je pense que cest normal les traitements des FDS pour moi les decisions de l'Etat doivent etre respecter à la lettre et tout infraction a droit à une sanction.Aussi ce sont des mesures prises dans le but de freiner la propagation du covid-19 qui est bien reel et des millier de personnes meurt ce n'est pas un jeu on rigole pas donc il faut respecter les regles merci.

Soumis par MEDA TIEROUBEM… (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 17:43

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Tous mes encouragements aux fds pour le maintien d'ordre. Éviter toutefois de poster les interventions sur les réseaux sociaux. Merci au procureur pour l'attention et l'accompagnement.

Soumis par Abdoul latif O… (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 17:44

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Salut moi je pense que cest normal les traitements des FDS pour moi les decisions de l'Etat doivent etre respecter à la lettre et tout infraction a droit à une sanction.Aussi ce sont des mesures prises dans le but de freiner la propagation du covid-19 qui est bien reel et des millier de personnes meurt ce n'est pas un jeu on rigole pas donc il faut respecter les regles merci.

Soumis par Dabiré (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 17:55

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Bonsoir á tous.
Je suis Dabiré P. Romuald.. Rio de janeiro.
Juste ce commentaire pour saluer la decision et má satisfaction á l'encontre des actions perpetré par de certains de nos fds. Je crois qu'ils existe des methodes mieux pour afronter ces citoyens qui se devi du couvre feu... Ils doivent le respecter et á la lettre.. em cas de desobeissance la torture et autres similaires ne peuvent pas être le moyen de punition. Les autorités judiciário sont lá pour resoudre ça conformement a la loi.. donc, un grand merci á Mr. Le procureur et son equipe pour la decision..

Soumis par Sanou Aimé Serge (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 18:23

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Force doit être à la loi et uniquement à la loi. Il faut éviter de commettre des actes répréhensibles pour en corriger d'autres.

Soumis par Guy (non vérifié) le lun 23/03/2020 - 23:04

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Je respecte et je salut le risque et l'effort fournir par les FDS pour maintenir l'ordre face à cette situation que le pays traverse,mais s'en est une autre de tabassé les citoyens pris par les nombreux embouteillages et de les exposés sur les réseaux sociaux .Chers FDS comprenez que ses agissements peuvent engendré des inconvénients qui nous seras difficile de stabilisé.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 24/03/2020 - 13:13

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L'un des plus grands problèmes de ce pays c'est qu'il y a encore une minorité qui considère que la dictature sankarienne est une référence. Sankara c'est un accident de l'histoire ! On n'a rien contre l'homme, mais les exécutions, le peu d'égard à la dignité humaine qu'il a incarné

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