Devant le tribunal

127 millions FCFA détournés d'une société d'assurances pour créer sa propre société

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K. D et D. J, employés de Ascoma Burkina, sont poursuivis respectivement l'un pour faux en écriture publique de commerce, d'abus de confiance, de détournement et blanchiment de capitaux et l'autre pour des faits de complicité de faux, d'abus de confiance, de détournement et de blanchiment de capitaux. Tous deux étaient entendus au Tribunal de grande instance de Ouagadougou le mercredi 1er juillet 2020.

Les faits remontent à 2015. K. D était directeur d'exploitation et D. J, directeur des affaires financières. Et c'est suite à une transaction commerciale entre leur société Ascoma Burkina, qui fait dans le courtage d'assurances, et Eaton Towers, une entreprise évoluant dans les infrastructures télécoms, que les prévenus sont inculpés.

 Il est reproché aux deux accusés d'avoir détourné le montant de 127 millions de francs de la société Eaton Towers et d'avoir reversé l'argent au compte d'une autre société. Cette société, spécialisée dans le courtage d'assurances sanitaires, appartient par ailleurs à K. D qui est seul à comparaître à la barre ce jour. D. J est jugé par contumace.

D'emblée, devant le tribunal, le prévenu reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cependant, il admet n'avoir détourné que 69 millions de FCFA et non 127 millions. « La somme des 127 millions était destinée aux assureurs SUNU assurances, SAHAM, G.A, et la SONAR pour payer les indemnités de responsabilité fraude, dirigeante, civile générale, sociale et civile professionnelle, et tous ont été payés à part la SONAR». Et d'ajouter, que « là où je reconnais que j'ai vraiment failli, c'est d'avoir endosser le chèque au compte de la société, c'était une erreur de ma part et je ne pensais pas que cela pouvait me conduire ici».

Il a détourné l'argent pour pouvoir démarrer son entreprise

Le tribunal réplique alors que « D. J, lors de sa précédente comparution a, selon le procès verbal, déclaré que le chèque de 127 millions de francs émis par Eaton Towers à Ascoma était uniquement destiné à payer la responsabilité civile sociale et professionnelle. De plus, il a aussi relevé que c'est suite à votre demande qu'il a surfacturé l'assiette fiscale que devait payer Eaton Towers. Vous l'auriez même rassuré que c'est une pratique courante et que vos responsables étaient informés. Il avoue d'ailleurs avoir perçu 29 millions dans cette affaire». 

"Alors, où est passé le reste de l'argent ?"s'enquiert le Tribunal. Mais K. D n'en démord pas moins et maintient que « comme je l'ai déjà dit, j'ai payé tous les assureurs sauf la SONAR, et j'ai versé les 69 millions dans le compte de ma société pour pouvoir démarrer mon entreprise».

Les débats étant clos, le procureur donne ses réquisitions. Pour lui, l'instruction n'a pas permis de pouvoir constituer l'infraction de faux en écriture et pour ce fait, il demande à ce qu'il soit relaxé au bénéfice du doute. De ce qui est de l'abus de confiance, le procureur note qu'il n'y a aucun doute là dessus, les prévenus ont reconnu les faits. Il y a même eu concurrence déloyale en son sens puisque K. D s'est permis de détourner l'argent de Eaton Towers pour créer sa propre entreprise qui offre les mêmes services que son employeur Ascom. Quant à l'infraction de blanchiment de capitaux, il est entièrement constitué aux yeux du procureur.

L'avocat de K. Drissa, en revanche demande la clémence de la cour pour son client. " Mon client a comparu devant vous ce matin, il a reconnu les faits et a en toute honnêteté expliqué comment les choses se sont passées. De surcroît, Eaton Towers a renoncé à se constituer partie civile et nous avons trouvé un accord avec eux pour rembourser l'argent" renchérit-t-il.

De plus, fait-il observer, « en ce qui concerne la dureté de loi sur le blanchiment que note le procureur, elle concerne le terrorisme, le trafic de drogue ou les activités de faussaires. Mais ce n'est pas le cas de mon client, Monsieur le président. Il a utilisé les fonds pour créer une entreprise qui allait permettre de donner de l'emploi à d'autres Burkinabè». En définitive, l'avocat de K. D implore que le Tribunal tienne compte de toutes ces considérations et de la période d'un an qu'il a déjà passé en prison et lui permettre de se réinsérer dans la société. Délibéré au 15 juillet 2020. 

F.TAPSOBA

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