Devant le tribunal

L'ex mairie de Boulmiougou crée un imbrioglio judiciaire

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Le lundi 10 janvier 2020, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, a eu lieu un procès assez pathétique. Tout commence d'abord par une vente de parcelle en 2011 à dame Tonde. Cette vente à été faite par dame Zoungrana, en compagnie d'un certain Assami qui vit dans le même quartier de Sondogo, dans l'ex arrondissement dite Boulmiougou.

Premier fait:


Dame Zoungrana explique qu'elle a été recensée au quartier Sondogo de Ouagadougou et à bénéficié d'une attribution en l'an 2011, puis un numéro lui a été remis à cet effet pour valoir comme preuve.
Il se trouve cependant que c'est Assami, qui est son voisin de quartier, qui est venue la voir, a pris sa Carte nationale d'identité pour la faire recenser. Plus tard, après attribution, Assami lui remet un carton pour lui dire qu'elle est bénéficiaire, avec les références de la parcelle.
Assami, qui est à l'origine de l'affaire, vient ensuite voir dame Zoungrana pour vendre ledit carton. Dame Tonde, la victime, achète donc le carton à hauteur de 2, 050 000 FCFA et y construit une maisonnette de 10 tôles en attendant de faire des aménagements. Elle prend néanmoins le soin d'aller vérifier les choses au sein de la mairie qui lui confirme que les numéros d'attribution ne souffrent d'aucun doute, ainsi que la parcelle qui est localisée sur le fichier de ladite mairie. À noter que dans toute cette transaction, dame Zoungrana n'a bénéficié que de la somme de 50 000 FCFA. Les 02 millions sont allés dans la poche de Assami.

Deuxième fait:


Il se trouve aussi que sieur T. Emma a été attributaire et à bénéficié d'un carton. Il décide de vendre aussi ledit carton à S. Moussa qui, non seulement l'achète après contrôle à la mairie, cela en l'an 2019. Comble du sort, la vérification au sein de la mairie désigne la même parcelle que dame Tonde occupe.
Sans qu'il le sache, Moussa fait de investissements dont le raccordage de l'Onea et autres maisons d'habitation.
C'est donc à son grand étonnement qu'il se retrouve confronté à un problème parce que dame Tonde ne veut pas laisser passer cela, elle qui a déboursé plus de deux millions pour la parcelle.

Dans tout cet imbrioglio les choses se sont retrouvées devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou avec à la barre sieur Emma et deux autres pour des faits de stelleonat. Comme quoi ils ont cédé une parcelle de terre qui ne leur appartient pas.

Le procureur reconnait cependant qu'il ne s'agit pas de stelleonat, parce que l'erreur peut venir de la mairie. Outre, il se trouve aussi que la parcelle n'a pas encore été attribuée au sein des fichiers de la mairie suite à la suspension intervenue entre-temps. Selon lui donc, il est inconcevable que des personnes s'adjugent le droit de vendre un terrain qui ne leur appartient pas. Il estime qu'il faut requalifier les faits en escroquerie et complicité pour les prévenus et à requis contre eux la peine de prison de 24 mois et une amende de 01 million ferme.
Me Bali Baziemo, avocat de la défense, estime pour sa part que si erreur il y'a, il va falloir aller chercher cela au sein de la mairie qui semble avoir trompé tout le monde dans cette affaire en donnant de fausses recherches qui ne concordent cependant pas. Donc, ni la faute de ses clients, ni celle de la victime parce que chaque partie à raison d'une manière ou d'une autre. Le délibéré est pour le 17 février 2020.

 

Sam C

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