Emplois-Formations

Le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’arrêté d’équivalence entre la Maitrise et la licence LMD

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Suite à une demande en référé-suspension introduite par Dabire Wagnomé, le 18 Février 2019 le Conseil d’Etat a ordonné,  lundi 15 juillet 2019, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2018-529/PRES/ PM/MESRSI du ministre de l’enseignement Supérieur de la recherche Scientifique et de l’innovation, portant équivalence des compétences acquises dans les études de Maitrise en droit du système classique et les études en licence-Master –Doctorat (LMD). La requête au fond sera examinée ultérieurement.
Cette décision intervient au moment où le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la sécurité Sociale dans l’organisation des concours directs, session 2019, autorise les étudiants titulaires de la licence LMD à prendre part aux concours au même titre que ceux de la maitrise en droit.

Le reporter

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