Justice

Rôle du Conseil constitutionnel en matière électorale: une formation pour améliorer la compréhension et la contribution des journalistes

Soumis par Redaction le sam 24/10/2020 - 20:55
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Le Conseil constitutionnel a organisé une session de formation et d'échanges au profit des journalistes le vendredi, 23 octobre 2020 à Ouagadougou. L'objectif étant de renforcer les compétences des professionnels de médias dans le traitement de l'information sur les décisions de cette institution surtout en période électorale.

Le jeu démocratique est important, c'est le truchement par lequel les citoyens choisissent de manière régulière leurs représentants, ils leur délèguent leur pouvoir. Et si, ce processus n'est pas bien tenue ou n'est pas intègre, les citoyens vont se manifester d'une autre manière par la rue. Et parfois, le travail fait par la presse peut contribuer à apaiser ce climat par l'exactitude des faits qu'elle rapporte.

C'est là, la conviction du président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, qui s'est prononcé à l'ouverture de la formation initiée à l'endroit des journalistes, au sein du Conseil constitutionnel. 

En effet, pour le président des «sages», dans nos démocraties en construction, beaucoup de citoyens y compris les journalistes maîtrisent très peu les règles de l'Etat de droit, ceux régissant le fonctionnement de l'État, encore moins le fonctionnement des institutions judiciaires et en particulier celui du conseil constitutionnel.

D'où, cette rencontre d'information et d'échange d'informations qui vise à renforcer une meilleure compréhension des journalistes sur le rôle, le fonctionnement, les missions ainsi que les actions entreprises par le Conseil constitutionnel pour l'organisation réussie des élections du 22 novembre 2020.

En présence des neuf autres membres du Conseil constitutionnel et du président du Conseil supérieur de la communication (CSC), les journalistes ont ainsi eu droit à deux communications animées par Idrissa Kéré, membre du conseil constitutionnel et par le secrétaire général du conseil constitutionnel, Daouda Savadogo. La première communication a porté sur la présentation du Conseil constitutionnel.

Tout citoyen burkinabé, peut intenter un recours devant le Conseil constitutionnel, mais uniquement pour contester la Constitutionnalité d’une disposition légale sur le point de s'appliquer à lui devant les juridictions

Des explications de Daouda Savadogo, il ressort que le Conseil constitutionnel compte 10 membres dont un président nommé par le président du Faso, de trois magistrats de grade exceptionnel nommés par le président du Faso sur proposition du ministre de la justice ; de trois personnalités nommées par le président du Faso dont au moins un juriste et enfin de trois personnalités nommées par le président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste.

Les membres sont nommés pour un mandat unique de neuf (09) ans. Il ne peut être mis fin à leur mandat que pour cause de décès, sur leur propre demande, pour cause d’incapacité physique ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales. Le Conseil constitutionnel est l'organe judiciaire charger de veiller au caractère constitutionnel des lois au Burkina.

En ce sens, il peut être saisi par le président du Faso, le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, par 1/10 au moins des membres de l’Assemblée nationale. Aussi, précise le président des «sages», Kassoum Kambou. Tout citoyen burkinabé, peut intenter un recours devant le Conseil constitutionnel, mais uniquement pour contester la Constitutionnalité d’une disposition légale sur le point de s'appliquer à lui devant les juridictions. Ainsi, les décisions du Conseil constitutionnel sont sans voie de recours et s'imposent à tous.

Autres de ses attributions, il veille à la régularité des élections présidentielle et législative, proclame les résultats et juge le contentieux électoral.

Un aspect développé encore plus par Idrissa Kéré, dans son intervention. Il note sur la question, que préalablement aux opérations de vote, le rôle du Conseil constitutionnel se limite à la gestion du contentieux des candidatures et à la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.

Dans le cadre du scrutin, explique le communicateur, l'institution judiciaire contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives en se déployant dans les 13 régions et dans les provinces.

Une invite à mieux faire, lancée aux journalistes

Pour ce faire, les membres du Conseil constitutionnel ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal soit avant la publication des résultats du scrutin, soit après. Et de souligner Kassoum Kambou, dans cet optique suppléer par des délégués, leur mission dépasse celui de simples observateurs car, les observations qu'ils font peuvent être immédiatement intégrer s'il y a lieu pour améliorer le processus.

Au terme de la gestion du contentieux postélectoral, selon Idrissa Kéré, le Conseil constitutionnel statue sur des contentieux tels que le bourrage d’urne, les votes multiples, les influences sur le choix des électeurs, la situation du bureau de vote, notamment dans un domicile privé, l’exclusion des délégués des partis, l’absence de scrutateurs ou la présence de scrutateurs ne sachant ni lire ni écrire, la prise en compte de bulletins non réglementaires, l’absence non justifiée des délégués des candidats, etc.

Dans le cas, où il constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité de scrutin et à affecter le résultat d’ensemble de celui-ci, il prononce l’annulation de l’élection.Sinon, il proclame les résultats définitifs dans les délais de quinze jours qui suivent l’expiration du délai imparti pour les recours après la proclamation des résultats provisoires par la CENI.

Ces deux communications ont été modérées par ailleurs, par le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou. Il a conclu en formulant le souhait, qu'au sortir de cette rencontre, les journalistes, par la qualité de l'information qu'ils vont publier, l'exactitude des faits et leur manière de traiter l'information, puissent contribuer à amener un climat de paix, à calmer le jeu des acteurs, à les amener à accepter les résultats qui seront prononcés.

Ce, en rendant fidèlement compte du travail opéré par le conseil constitutionnel avant, pendant et après la tenue des élections.

Samiratou OUEDRAOGO

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