Burkina : les mariages coutumiers et religieux pourraient être désormais reconnus par la loi

Soumis par Redaction le mar 27/09/2022 - 07:00
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Les mariages coutumiers (PPS et assimilés) ainsi que les mariages religieux (dans les Mosquées, Eglises, Temples…), pourraient être reconnus à l’avenir, selon des propositions d’avant projet de loi que l’AIB a eu connaissance lundi.

Le ministère en charge de la Justice organise les 26 et 27 septembre 2022 un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

Des propositions de réformes ont été apportées au code de 1989 qui selon le ministre Barthelemy Kéré recèle «quelques insuffisances pour la gouvernance de notre actuelle société».

Parmi les apports, on note la proposition de reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leur transcription sur les registres de l’Etat civil du lieu de célébration du mariage ou du lieu de résidence des époux dans les conditions prévues par le code.

«La transcription est faite par déclaration, sous la forme choisie par les époux (monogamie ou polygamie) dans un délai de deux mois suivant la célébration du mariage. Passé ce délai, le mariage ne peut être transcrit qu’au vu d’un jugement. La demande de transcription fait l’objet de publication dans les mêmes conditions que le mariage célébré devant l’officier de l’Etat civil», lit-on dans un document transmis lundi soir à l’AIB.

Les rédacteurs souhaitent également que la monogamie soit consacrée comme la forme de droit commun du mariage et que  la polygamie soit admise dans certaines conditions.

Ils se sont également prononcés pour une harmonisation de l’âge du mariage à 18 ans, aussi bien pour l’homme que pour la femme, avec une possibilité de dispense d’âge à 17 ans pour les deux sexes.

Rappelons que ces propositions devront d’abord passer en conseil des ministres et à l’Assemblée législative de la Transition, avant de devenir des articles du code des personnes et de la famille, si elles sont adoptées telles.

Notons aussi que les participants ont aussi fait des propositions sur l’apatridie et sur les droits successoraux des ascendants.

Agence d’information du Burkina

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Commentaires

Soumis par Séverin Bamogo (non vérifié) le mar 27/09/2022 - 12:46

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Étant pour la laïcité seul le mariage civil me semple bien nous protéger.
Ce serait un recul dont on ne mesure pas encore bien l’impact . Le divorce passera t il par la même case ?
Seul le mariage par consentement mutuel devant un représentant de la loi me semble la seule garantie d’une société cohérente et multi religieux etc…

Soumis par Mechtilde Guirma (non vérifié) le Jeu 29/09/2022 - 18:06

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Bravooo !!! Monsieur le Ministre. Enfin les choses commencent à bouger pour le meilleur bientôt. Il ne fallait que cette disposition qui répondrait à l’esprit de la loi (code des personnes et de la famille) suivant la lettre de la Constitution soit respectée pour que Dieu accomplisse enfin le miracle de Son dessein sur le Burkina. En effet, nous allons désormais, lentement mais sûrement retrouver nos repères, comme par exemple la fraternité et la solidarité familiale et le reste suivront (cohésion sociale, le comment vivre ensemble).

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