Burkina Faso-Conseil des ministres : voici le projet de loi qui institue les jours chômés et payés

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Conseil des ministres Burkina Faso

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 septembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2025 du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. 

Ces projets spécifiques concernent :

- l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements aéronautiques de l’aéroport international de Ouagadougou-Donsin, pour un montant prévisionnel de 10 280 000 000 F CFA TTC ;

- l’acquisition de matériels informatiques et péri informatiques au profit des structures partenaires du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS), pour un montant prévisionnel de 583 493 020 F CFA TTC ;

- l’acquisition de moyens logistiques, pour un montant prévisionnel de 434 000 000 F CFA TTC ;

- l’acquisition de matériaux de construction, pour un montant prévisionnel de 1 000 000 000 F CFA TTC.

Le coût global de ces projets spécifiques est estimé à douze milliards deux cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-treize mille vingt (12 297 493 020) F CFA TTC. 

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025, avec un délai d’exécution maximum de douze (12) mois.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2025, au 30 juin. 

Au titre de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025 au 30 juin, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 562,05 milliards F CFA pour un objectif semestriel de 1 565,69 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 99,77%.

Comparativement à la même période en 2024, le niveau de réalisation affiche une hausse de 163,40 milliards F CFA en valeur absolue. 

Le montant des dépenses exécutées au 30 juin 2025 s’élève à 1 640,39 milliards F CFA pour des prévisions de crédits de paiement de 3 612,27 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 45,41%. A la même date en 2024, le montant des dépenses exécutées était de 1 731,00 milliards F CFA. 

Au titre de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2025, au total 2 298,67 milliards F CFA ont été encaissés contre 1 831,58 milliards F CFA au 30 juin 2024, soit une progression de 25,50%. 

Le montant total des décaissements se chiffre à 2 385,66 milliards F CFA contre 1 834,57 milliards F CFA à la même période en 2024, soit un taux de progression annuelle de 30,04%. En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde débiteur de 87 milliards F CFA. Ce solde est entièrement couvert par des disponibilités de début de période. 

Au 30 juin 2025, il se dégage une épargne budgétaire positive de 238,38 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 157,93 milliards F CFA contre des soldes prévisionnels respectifs de 559,04 milliards F CFA et de 462,48 milliards F CFA.

Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2025, le Conseil recommande d’une part, la poursuite du réengagement des dépenses non abouties des budgets 2024 et antérieurs et d’autre part, le renforcement du suivi et du respect des procédures budgétaires. 

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret modificatif du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de mise en œuvre des projets spécifiques de la Transition. 

Pour faire face aux urgences sécuritaire et humanitaire, le Gouvernement a adopté le décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 permettant de réaliser des investissements, d’acquérir des biens et services dans des délais réduits en vue d’accroître les capacités de l’administration et de renforcer la résilience de la population. 

Ce décret, dans sa mise en œuvre a permis d’atteindre des résultats probants. Cependant, des besoins de célérité dans la contractualisation demeurent pour certains projets spécifiques. 

L’adoption de ce décret permet d’apporter plus d’efficacité dans la mise en œuvre des projets spécifiques. 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de gestion des personnels détachés auprès du ministère en charge de la Fonction publique.

Le processus de transfert et de gestion des agents reversés dans le statut général de la Fonction publique d’Etat est encadré par le décret n°2019-0682/PRES/PM/MFPTS/MINEFID du 26 juin 2019 portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions. 

Après six ans d’application, des insuffisances constatées nécessitent la relecture de ce décret. En effet, son objet réduit le champ d’application aux seuls agents nommés alors que l’Administration publique fait recours au personnel relevant des Fonctions publiques territoriale, parlementaire, hospitalière, ainsi qu’aux agents des Etablissements publics de l’Etat et des Autorités administratives indépendantes. 

Par ailleurs, le reversement de l’agent détaché dans la grille salariale de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, puis sa mise à disposition auprès d’un ministère ou d’une institution, entraîne souvent une baisse de rémunération. 

La relecture du décret apporte les innovations suivantes :

- la révision de l’objet du décret ;

- l’ajout d’un article dans les dispositions générales pour renvoyer le détachement d’un agent auprès du ministère en charge de la Fonction publique aux dispositions des textes qui le régissent ;

- le changement de la date d’effet du reversement dans la grille de la Fonction publique qui n’est plus celle de la prise de service de l’agent mais celle de son détachement par son administration d’origine ; 

- les modifications du classement indiciaire et indemnitaire de l’agent reversé. 

L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des agents détachés auprès du ministère en charge de la Fonction publique. 

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant jours chômés et payés et journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso.

La loi n°079-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant institution de fêtes légales et évènements à caractère historique au Burkina Faso institue des jours fériés officiels, qui doivent être obligatoirement chômés et rémunérés sur l’ensemble du territoire national. Ces jours historiques civils ou religieux sont actuellement au nombre de quinze (15). 

Une étude du ministère en charge de l’Economie indique que la déperdition du temps de travail du fait des jours chômés et payés va engendrer au titre de 2025, une perte cumulée d’environ 67,5 milliards F CFA pour le budget de l’Etat. Chaque jour chômé et payé coûte à l’Etat 4,22 milliards F CFA.

Fort de ce constat, le projet de loi institue les jours chômés et payés ainsi qu’il suit : 

- le 1er janvier ;

- le 8 mars ;

- le 1er mai ; 

- le 15 mai ;

- le 11 décembre ;

- le 25 décembre ;

- le jour de l’Ascension ; 

- le jour de l’Assomption ; 

- le jour de Ramadan ; 

- le jour de Tabaski ;

- le jour de Mouloud.

Outre ces jours chômés et payés, sont instituées journées de commémoration et de recueillement :

- le 3 janvier ;

- le 4 août ;

- le 5 août ;

- le 15 octobre ;

- le 31 octobre ;

- le 1er novembre. 

Les journées de commémoration et de recueillement seront des journées de travail continu. Leurs horaires de travail seront fixés par communiqué des ministres chargés de la Fonction publique et du travail.

Les innovations du projet de loi sont :

- la suppression de la disposition qui consacre chômé et payé le lendemain d’une fête légale célébrée un dimanche ;

- le reclassement du soulèvement populaire du 3 janvier, de la proclamation de l’indépendance le 5 août et de la journée nationale des martyrs le 31 octobre, en journées de commémoration et de recueillement ;

- la prise en compte de la journée du 15 mai consacrée aux coutumes et traditions pour maintenir la dynamique du Gouvernement à affirmer la laïcité de l’Etat.

Ce projet de loi permet de réduire de 15 à 11 le nombre de jours fériés et de récupérer environ 16,88 milliards F CFA par an au profit du budget de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte définition du costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel lors des audiences.

Ce décret est une relecture du décret n°2004-322/PRES/PM/MFP/MJ du 30 juillet 2004 portant définition du costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel.

Le présent décret définit le costume du Président et des autres membres du Conseil constitutionnel lors des audiences publiques et cérémonies solennelles. 

Dans le contexte actuel de réappropriation des identités nationales, de promotion des savoir-faire locaux et de construction d’un Etat enraciné dans ses propres valeurs, il est apparu nécessaire de revoir la nature du costume des membres du Conseil constitutionnel pour l’adapter à nos réalités. Ce costume est désormais en étoffe « Faso Dan Fani » 100% burkinabè.

L’adoption de ce décret permet de définir le costume du Président et des membres du Conseil constitutionnel afin de mieux inscrire l’Institution dans une symbolique nationale forte, respectueuse de notre culture et des valeurs républicaines.

Le deuxième décret porte fixation des caractéristiques et des conditions de port de costume d’audience du personnel du corps des greffiers des juridictions supérieures.

Le costume d’audience du personnel du corps des greffiers des juridictions supérieures est désormais en étoffe « Faso Dan Fani ». Il comporte une toge avec de grandes manches, une épitoge et une toque.

Le costume d’audience peut être également porté à certaines cérémonies officielles et aux cérémonies funéraires d’un personnel du corps des greffiers.

L’adoption de ce décret consacre la mise en œuvre du décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

Le troisième décret porte fixation des caractéristiques et des conditions de port de costume d’audience des magistrats des juridictions supérieures.

Le costume des magistrats des juridictions supérieures est désormais en étoffe « Faso Dan Fani ». Ils portent ces costumes aux audiences ordinaires et solennelles. Ils peuvent également les porter aux cérémonies funéraires d’un magistrat et à certaines cérémonies officielles. 

L’adoption de ce décret consacre la mise en œuvre du décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or dénommé OUARE à la société OUARE MINING COMPANY SA, dans la commune de Bitou, province du Boulgou, Région du Nakambé.

Les réserves minières du gisement de Ouaré sont estimées à 9 665 772 tonnes de minerai, avec une teneur moyenne de 1,62 grammes par tonne. L’extraction du gisement se fera à ciel ouvert.

La production totale attendue est estimée à 14,142 tonnes d’or pour une durée de vie de mine de quatre (04) ans. 

La mise en œuvre du projet OUARE va permettre la mobilisation de recettes au profit du budget de l’Etat, du Fonds minier de développement, du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ainsi que la création et le maintien de plus de 430 emplois. 

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OUARE MINING COMPANY SA, située dans la province du Boulgou, région du Nakambé. 

Le second rapport est relatif au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société Taparko Mining S.A dans la province du Namentenga, région des Koulsé. 

Depuis un certain temps, la Société des mines de Taparko (SOMITA S.A) devenue Taparko Mining S.A est plongée dans un feuilleton judiciaire qui pourrait l’empêcher d’atteindre les résultats socio-économiques qui lui sont assignés. 

Au regard de la situation de la mine et conformément à l’article 126 de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier au Burkina Faso, l’Etat burkinabè a décidé du retrait du titre minier de la société Taparko Mining S.A en raison des litiges et des différends susceptibles de menacer l’ordre public et d’entamer l’image du secteur minier dans son ensemble. 

Le retrait du permis permettra à l’Etat burkinabè d’exploiter directement le gisement d’or afin de générer plus de ressources pour répondre aux attentes des populations et faire face aux défis sécuritaires. 

L’adoption de ce rapport permet le retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société Taparko Mining S.A, dans la province du Namentenga, région des Koulsé, accordé suivant décret n°2024-1054/PRES/PM/MEMC/MEF/MEEA du 11 septembre 2024.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 31 juillet 2025 et la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques et des caractéristiques agro-climatiques 2025.

Les cumuls pluviométriques saisonniers ont évolué entre 141,0 mm en quinze (15) jours de pluie à Kogho dans la province du Ganzourgou et 753,6 mm en quarante (40) jours à Sindou dans la province de la Léraba.

Des hausses pluviométriques ont été observées par endroit, dont les plus importantes ont été relevées à Sindou, Bama, Houndé, Sabou, Téma-Bokin, Piéla et Kombissiri.

Ces cumuls saisonniers ont été excédentaires sur la majeure partie du pays comparativement à ceux de 2024 pour la même période. Par contre, d’importantes baisses pluviométriques ont été enregistrées dans certaines localités notamment à Koupéla, Gaoua, Guiloungou, Guiaro, Fada N’Gourma, Koumbia, Boromo, Nobéré, Diabo et Toécé. 

Par rapport à la normale (moyenne 1991-2020) et pour la même période, les cumuls pluviométriques saisonniers ont été excédentaires sur la majeure partie du pays. 

Pour cette campagne agricole 2025, une fin tardive de la saison des pluies avec une tendance normale est attendue sur la totalité du pays.

II.2. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Journées nationales de concertation (JNC) entre l’Etat et les Organisations non gouvernementales, les Associations de développement (ONG/AD) et les Fondations, édition 2025.

Les JNC sont prévues du 24 au 26 septembre 2025 à Ouagadougou sous le thème : « Transparence et responsabilité financière des ONG dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». 

L’objectif des JNC 2025 est de promouvoir le dialogue entre l’Etat, les ONG/AD et Fondations en vue de renforcer la transparence, la redevabilité financière et leurs contributions actives dans la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

L’édition 2025 des JNC est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à la gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains. 

L’institution de la gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains tire son fondement de la Loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025, conformément à l’option panafricaniste du Burkina Faso. Elle vise à faciliter la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire burkinabè et à promouvoir l’intégration des peuples africains. 

Cette gratuité des visas au profit des ressortissants des pays africains va également contribuer à promouvoir le tourisme, la culture burkinabè et à améliorer la visibilité du Burkina Faso à l’étranger. 

II.4. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la célébration du 46e anniversaire de la Révolution Sandiniste à Managua, en République du Nicaragua, le 19 juillet 2025. 

La participation du Burkina Faso à ces festivités a permis de témoigner pour la troisième année consécutive, sa solidarité et son amitié au Gouvernement et au peuple nicaraguayen dans sa lutte pour la liberté et la souveraineté. 

En marge de cette célébration, la délégation burkinabè a eu des audiences avec le ministre nicaraguayen chargé des Relations extérieures et celui chargé de l’Agriculture. Le Nicaragua a sollicité le soutien du Burkina Faso pour l’obtention du statut de pays observateur auprès de l’Union Africaine. Les deux pays se sont également accordés sur le renforcement de la coopération dans le secteur agricole.

II.5. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du centenaire du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori du 14 au 20 septembre 2025 à Dori et Ouagadougou. 

L’activité consiste à commémorer les 100 ans d’existence du CHR de Dori en tant qu’institution ayant œuvré au bien-être sanitaire de millions de populations sahéliennes. 

L’objectif général de cette commémoration est de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire de la population. L’ambition est de positionner le CHR comme l’un des hôpitaux les plus prestigieux de la Confédération des Etats du Sahel. 

La commémoration des 100 ans d’existence du CHR de Dori, créé dispensaire en 1925, est une opportunité de visibilité et de valorisation des acteurs. Elle permettra également de consolider la résilience des vaillantes populations du Sahel. 

II.6. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation d’une délégation burkinabè à la Journée du Burkina Faso, célébrée le 04 août 2025 dans le cadre de l’Exposition Universelle d’Osaka Kansai 2025 au Japon. 

La Journée du Burkina Faso à l’Exposition universelle Osaka 2025 a constitué une opportunité stratégique pour valoriser la culture burkinabè et promouvoir le potentiel économique de notre pays auprès d’un public international varié. Cette Journée a été une occasion pour exposer la richesse du patrimoine culturel burkinabè à travers des objets artisanaux typiques tels que les instruments de musique traditionnels, le chapeau de Saponé et les pagnes tissés Faso Dan Fani. Elle a également permis de montrer les potentialités d’investissement au Burkina Faso à travers des documents de promotion mettant l’accent sur les secteurs porteurs de l’économie burkinabè notamment l’agro-industrie, les mines, le textile, l’artisanat et le tourisme. 

La délégation burkinabè a mis à profit son séjour à Osaka pour visiter une entreprise spécialisée dans la filature de coton. Cette entreprise importe du coton du Burkina Faso. Ses responsables ont montré un vif intérêt pour un élargissement de la coopération avec le Burkina Faso à travers un transfert de technologie et des possibilités de co-investissements dans la chaîne de valeur textile. 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;

- Monsieur Pouswindé Hénoch SIBONE, Mle 246 870 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Monsieur Sandy Samir Youssouf SANOU, Officier, est nommé Comptable principal des matières du Service national pour le développement (SND). 

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES 

- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 57 202 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence Faso abattoirs. 

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Harouna YIOGO, Mle 57 154 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Office national de la sécurité routière (ONASER). 

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police 3e grade, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Siyalé Moussa PALM, Mle 102 422 C, Commissaire principal de police, 3e classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ; 

- Monsieur Brahima TRAORE, Mle 247 303 C, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Pazisnewendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553 W, Commissaire divisionnaire de police 3e classe, 2e échelon, est nommé Directeur général de l’Académie de police ; 

- Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire divisionnaire de police, 3e grade, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Académie de police ; 

- Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568 C, Commissaire divisionnaire de police, 3e classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de police ; 

- Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, 5e classe, 2e échelon, est nommé Directeur général de la Sécurité intérieure ; 

- Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, 3e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Kadiogo ; 

- Monsieur Delwendé Bertrand YAMEOGO, Mle 130 684 G, Magistrat 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux (DAJC).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ; 

- Madame Augustine Denise BADO, Mle 30 276 F, Magistrat de grade exceptionnel, catégorie P5, 3e échelon, est nommée Responsable du programme « Administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’Administration judiciaire ; 

- Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Responsable du programme « Relations avec les Institutions » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des relations avec les institutions ; 

- Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, classe G, 2e échelon, est nommé Responsable du programme « Administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Administration pénitentiaire ; 

- Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Responsable du programme « Citoyenneté et paix » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de la citoyenneté et de la paix ;

- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Responsable du programme « Droits humains » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Droits humains ;

- Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) ; 

- Monsieur Biomon BONZI, Mle 54 632 H, Contrôleur d’Etat, 4e classe, 1er échelon, est nommé Auditeur interne de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;

- Monsieur Abdoulaye KAGONE, Mle 96 928 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Contrôleur général d’Etat ; 

- Monsieur Roger MILLOGO, Mle 359 717 H, Ingénieur de travaux en informatique, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information, de la documentation et des archives de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ; 

- Monsieur Jean-Baptiste ZONGO, Mle 28 176 H, Contrôleur d’Etat, 3e classe, 3e échelon, est nommé Chef de Département de la Stratégie nationale de la prévention de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ; 

- Monsieur Kiswinsida Olivier OUEDRAOGO, Mle 84 854 S, Contrôleur d’Etat, classe exceptionnel, 1er échelon, est nommé Chef de Département du suivi des recommandations et des actions en justice de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ; 

- Monsieur Aimé NANA, Mle 49 389 B, Contrôleur d’Etat, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Chef de Département d’enquête et d’investigation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Monsieur Bakary KONZENE, Mle 111 315 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Francis DAYAMBA ;

- Monsieur Jean Baptiste MILLOGO, Informaticien, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA. 

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 

- Monsieur Fidèle YOUGBARE, Mle 91 279 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Rimwaogdo Edouard SAWADOGO, Mle 334 183 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Daniel Ouezzin COULIBALY.

III.2. REVOCATIONS

Le Conseil a procédé à la révocation de 04 agents publics de 04 départements ministériels et au retrait des décorations pour faits de service dont ils ont bénéficié. 

Ces révocations font suite au contrôle de l’authenticité des diplômes et titres ayant servi au recrutement ou à la promotion dans la fonction publique, conduit par la Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD) et le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. Ces contrôles ont abouti à des cas avérés de diplômes non authentiques reconnus par les agents concernés.

Ainsi, les agents publics dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique : 

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

- Monsieur Djibril Damien KISSOU, Mle 257 323 N, Chauffeur.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Hamadou Tidiane NANA, Mle 201 106 G, Contrôleur des douanes. 

Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :

- Monsieur Sidiky DIAO, Mle 329 524 S, Chauffeur. 

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

- Madame Mariame CISSE, Mle 75 968 L, Agent de bureau. 

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) et du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

- du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

- de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ;

- de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

- de l’Office national des aires protégées (OFINAP) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

- du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP), du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID), de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) et de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Barakissa FOFANA, Mle 85 099 X, Agent de bureau, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans. 

Le second décret nomme Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Vétérinaire-Chargé de recherche en santé publique et épidémiologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Madi SAVADOGO, Mle 357 181 T, Vétérinaire-Chargé de recherche en santé publique et épidémiologie, Président du Conseil d’administration du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Harouna KABORE, Administrateur représentant les Organisations professionnelles de l’économie informelle au titre du Conseil national de l’Economie informelle du Burkina Faso (CNEI-BF) au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche ;

- Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Professeur titulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES/PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (PME/PMI)

- Madame Raymonde Baptiste Pétronille TAPSOBA, Fédération des industries de l’agro-alimentaire du Burkina (FIAB).

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

- Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ACOMOD-BURKINA

- Monsieur Zézouma SANON, Mle 000 029 Z, Ingénieur de conception en génie civil.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, Président du Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pazisnéwendé Elvis Franck Alphonse COMPAORE, Mle SPMB2025-01, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

- Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO ;

- Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d’agriculture, en remplacement de Monsieur Antoine COMPAORE.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Joanny ZONGO, Mle 220 678 E, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Assonsi SOMA.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

- Monsieur Laurent WOBA, Mle 59 056 U, Inspecteur des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO ;

- Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Paul DJIGUEMDE.

Le second décret nomme Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Paul DJIGUEMDE.

F. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Gouolgné Aurélie Henriette SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

- Madame Jacqueline VEBAMBA, Mle 247 187 X, Conseiller des affaires économiques.

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