En matière pénale, les infractions liées aux atteintes à la pudeur sont gravement réprimées, surtout lorsqu’elles impliquent des mineurs ou se déroulent dans des conditions aggravantes. Pourtant, beaucoup confondent encore deux notions bien distinctes : l’outrage public à la pudeur et l’attentat à la pudeur. Voici ce que dit la loi burkinabè à ce sujet.
1. L’outrage public à la pudeur : un acte choquant... en public
Définition (article 533-1 du Code pénal) :
L’outrage public à la pudeur est une exhibition sexuelle ou tout acte intentionnel contraire aux bonnes mœurs, réalisé en public ou dans un lieu accessible aux regards du public, de nature à offenser la sensibilité des témoins involontaires.
Exemples :
- Se masturber ou se déshabiller volontairement devant autrui dans un lieu public.
- Avoir des relations sexuelles dans une voiture stationnée à un endroit visible de tous.
Sanction :
- Prison : 3 mois à 2 ans
- Amende : 250 000 à 2 000 000 F CFA
Important : Si un tel acte est commis en privé, mais en présence d’un mineur, il devient un délit d’incitation de mineur à la débauche, plus sévèrement réprimé.
2. L’attentat à la pudeur : un acte sexuel exercé sur une personne
Définition (article 533-2 à 533-8) :
L’attentat à la pudeur est un acte sexuel de nature attentatoire aux bonnes mœurs, réalisé directement sur une personne, souvent sans son consentement, ou lorsque la personne est mineure, même sans violence.
Lorsque la victime est un mineur, les sanctions sont plus lourdes, surtout :
- Si l’enfant a moins de 13 ans,
- Si l’auteur est un ascendant, un enseignant, ou une personne en position d’autorité,
- Si l’acte est commis en réunion (plusieurs auteurs),
- Si l’acte est fait avec violence, contrainte ou surprise.
Exemples :
- Toucher de manière inappropriée un mineur,
- Se livrer à des attouchements non consentis sur un adulte,
- Contraindre une personne à se dénuder.
Sanctions variables selon la gravité :
- Sans violence, sur mineur de moins de 13 ans : 1 à 7 ans de prison (jusqu’à 10 ans si aggravation)
- Avec violence, sur mineur de moins de 13 ans : 3 à 10 ans (jusqu’à 21 ans en cas aggravant)
- Sur adulte, avec violence : 1 à 3 ans (jusqu’à 10 ans si aggravant)
-Amendes allant de 500 000 à 10 000 000 F CFA
Conclusion :
L’outrage public à la pudeur choque par sa visibilité, tandis que l’attentat à la pudeur blesse directement une personne, souvent vulnérable. Dans tous les cas, la loi burkinabè prévoit des peines sévères pour protéger la pudeur, la dignité humaine et surtout les droits des enfants.
DCRP/Justice
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