Magistrat en fonction au Tribunal de grande instance de Ouaga I, Sawadogo Boukary a soutenu avec succès, le mercredi 4 mars 2026 à l’Université Thomas Sankara, une thèse de doctorat en droit international pénal consacrée à la responsabilité pour complicité. Couronné de la mention très honorable avec les félicitations du jury, son parcours allie pratique judiciaire et excellence académique. Voici le résumé de la thèse parvenu à Zoodomail.com.
Le concept de complicité est à la fois polymorphe et polysémique. La « compréhension du concept de complicité en droit international pénal est obscurcie par les difficultés de transposition des concepts du modèle anglo-saxon au modèle romano-germanique (…) ».
En proposant de traiter de la question de la responsabilité pour complicité en droit international pénal, la thèse cherchait à répondre à la question centrale de savoir en quoi une approche basée des formes de responsabilité basée sur la complicité contribue à leur cohérence en droit international pénal. La réponse à cette question pose d’une part le problème de l’articulation entre le régime de la complicité dans les systèmes pénaux nationaux et celui consacré au niveau international puisque dans l’un ou l’autre cas, le concept de complicité apparait. D’autre part, elle incline à envisager la nécessité de sa systématisation.
Dans ce travail, nous défendons la thèse que l’approche basée sur la complicité contribue à la cohérence des modes de participation en droit international pénal. Au soutien de la thèse, nous démontrons dans une première partie que la responsabilité pour complicité est, en droit international pénal, fragmentée. La fragmentation réside dans le fait que son régime juridique est influencé par la pratique protéiforme des systèmes pénaux internes des États d’une part et les Statuts ainsi que la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux d’autre part. On peut classer les systèmes pénaux internes entre ceux qui distinguent les participants à la commission des crimes, encore appelés systèmes de participation différenciés et ceux qui prétendent qu’il n’existe aucune différence à faire entre les participants à la commission de crimes aussi appelés systèmes de participation unitaire. De ce constat, il ressort que la complicité apparait en droit international pénal, bien complexe tant dans sa dimension interne que dans son volet externe.
Dans son volet interne, la responsabilité pour complicité repose sur la pluralité de ses éléments constitutifs et la question du degré de causalité requis. Dans sa structure externe, la complicité entretient ses liens de similitudes avec les autres formes de responsabilité. Il en est ainsi, en premier lieu, de l’entreprise criminelle commune.
Dans la seconde partie de l’étude, il s’est agi de démontrer que pour assurer la cohérence souhaitée, l’approche basée sur la complicité devrait être systématisée. La systématisation de la responsabilité pour complicité renvoie, à partir de ses structures internes et externes, à l’idée de mettre celle-ci au cœur de l’opération de détermination des formes de responsabilité. En effet, le problème posé par les formes de responsabilité réside dans le respect du principe de légalité et celui de la culpabilité individuelle. Les tribunaux pénaux internationaux ont eu recours à l’entreprise criminelle commune et la CPI rejette cette approche au profit d’une autre qui est aussi contestée au sein même de la Chambre d’appel.
De même, la responsabilité du supérieur hiérarchique est préférée pour la flexibilité de ses éléments constitutifs. Elle a d’ailleurs été envisagée lors des procès de Nuremberg comme un palliatif face à la rigidité des formes classiques de responsabilité. Or, si ces tribunaux établis en 1945 pour juger les grands criminels devraient fonctionner presque ex nihilo et sont de ce fait, excusables pour avoir ignoré le principe de légalité, il en est difficilement aujourd’hui.
En outre, l’affaire Bemba jugée à la CPI permet de se rendre compte des difficultés de sa mise en œuvre, surtout lorsqu’elle procède d’une opération militaire extraterritoriale combinée avec une coalition internationale. En particulier, avec l’avancée des nouvelles technologies, marquée par le recours aux drones et l’IA, le jugement humain tend à être absent, du moins aléatoire.
Ainsi, la thèse propose que la responsabilité du supérieur hiérarchique soit assimilée à la complicité lorsqu’elle repose sur le défaut de prévention ou lorsqu’elle s’applique à un commandant qui a succédé un autre sous le magistère duquel des crimes ont été commis mais seulement à partir du moment où depuis son remplacement, il a omis de réprimer les crimes passés et si cette omission en connaissance de cause a encouragé la commission d’autres crimes.
Zoodomail.com
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