Poursuivis pour usurpation de titre et de fonction, escroquerie à jugement et escroquerie en bande organisée au préjudice de Total Énergies (devenue Barka Énergie), T.M., T.D. et la société Silver's ont finalement été renvoyés des fins de la poursuite. Dans son délibéré du 20 juillet 2026, le Tribunal de grande instance de Ouaga I a jugé les infractions non constituées et a condamné la partie civile à payer trois millions de FCFA au titre des frais exposés.
TM nie les faits et évoque une confusion sur sa qualité de gérant
« C’est à travers la citation de 2025 que j’ai su que mon nom figurait comme gérant sur l’assignation en 2019 », a déclaré le prévenu.
Le conseil de la société Silver’s a soutenu les propos de TM, estimant que l’action publique est éteinte, les faits remontant à 2019.
Interrogeant TD, le tribunal a demandé : « Qu’est-ce qui s’est passé ? »
Ce dernier a répondu :
« Le nom de TM figure sur les procès-verbaux de l’assemblée générale extraordinaire modifiant ou changeant le gérant de Silver’s. Il occupait également un poste dominant en tant que négociateur du contrat auprès de Total. »
Le tribunal lui a ensuite demandé quel était son rôle à cette époque.
« J’étais dans la société en 2019 et Silver’s fonctionnait sous forme de cogérance à travers une signature sociale », a expliqué TD.
« Expliquez la signature sociale », a insisté le tribunal.
« Nous avons initié cette manière de faire pour le fonctionnement de la société afin de prêter main-forte au gérant TB dans la gestion », a-t-il répondu.
« Qui est TB ? », a poursuivi le tribunal.
« Dans les statuts, c’est TB qui est le gérant », a indiqué TD.
Prenant la parole, l’avocat de Total a estimé que l’action publique n’est pas éteinte, soutenant que c’est à travers le commandement de l’année 2025 que Total a eu connaissance du faux.
Le tribunal a ensuite demandé à TM s’il reconnaissait les faits.
« Je ne reconnais pas les faits parce que j’ai signé le contrat avec Total en tant que directeur du transport. Je ne sais pas comment mon nom s’est retrouvé comme gérant de la société Silver’s. Au moment des faits en 2019, c’était TB qui était gérant de la société », a-t-il affirmé.
« Au moment des faits, j’étais hors du pays. Je ne sais donc pas comment mon nom s’est retrouvé comme gérant », a-t-il ajouté.
Le tribunal s’est également intéressé au contrat conclu avec Total Energie.
« C’était un accord tripartite entre Silver’s, Total et BOA. J’ai signé en tant que directeur du transport », a expliqué TM.
Le parquet plaide l’extinction de l’action publique.
Concernant la constitution de partie civile, les avocats de Total ont déclaré :
« Nous réclamons, au titre des dommages et intérêts, la somme de deux milliards de FCFA, ainsi que deux cents millions de FCFA au titre des frais exposés. Pour nous, l’action publique n’est pas éteinte, car il s’agit d’une infraction continue. L’infraction est constituée. »
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé la relaxe des prévenus TD, TM et de la société Silver’s, tout en déclarant l’action publique éteinte.
Selon le parquet, durant les différentes procédures devant le tribunal de commerce, la cour d’appel et la cour de cassation, Total n’a pas relevé cette infraction d’usurpation de titre et de fonction depuis 2019. Le ministère public estime donc que l’action publique est éteinte.
Les avocats de Silver’s ont également soutenu cette position :
« Pour nous, l’action publique est éteinte puisque les faits remontent à 2019. Il vous plaira de condamner la partie civile à verser à chacun des prévenus la somme de cinq cents millions de FCFA pour abus de constitution de partie civile. L’infraction n’est donc pas constituée. »
En réaction à cette plaidoirie, les conseils de la partie civile ont déclaré :
« Nous ne voyons pas en quoi saisir la justice constitue un abus. »
Le tribunal écarte les poursuites et condamne la partie civile
Dans son délibéré rendu le lundi 20 juillet 2026, la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I a rejeté, comme mal fondée, l'exception de prescription soulevée par le conseil de T.M. et de la société Silver's, représentée par son gérant T.D.
Le tribunal a ensuite renvoyé T.M. et la société Silver's, représentée par son gérant T.D., des fins de la poursuite des chefs d'usurpation de titre et de fonction de gérant de société commerciale, d'escroquerie à jugement et d'escroquerie en bande organisée, les faits qui leur étaient reprochés n'étant pas constitués.
La juridiction a également déclaré irrecevable, comme mal fondée, la constitution de partie civile de Total Énergies, actuelle Barka Énergie.
Enfin, le tribunal a condamné Total Énergies, actuelle Barka Énergie, à verser à T.M. et à la société Silver's, représentée par T.D., la somme de trois millions (3 000 000) de FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, tout en rejetant le surplus de leur demande.
Par Reine Zongo | Zoodomail.com
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