Devant le Tribunal : une plainte qui fait rire la salle d’audience

Vivo Énergie a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 1, le vendredi 25 avril 2025, pour répondre des faits de faux en écritures privées, corruption, tentative d’escroquerie, usurpation de titre et association de malfaiteurs. À la barre, la société a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés.

Estimant que le siège de Shell est construit sur un espace vert relevant du domaine public, Z. Noufou a assigné la société devant le Tribunal administratif de Ouagadougou pour faux en écritures privées. Le Tribunal administratif a vidé le dossier, Z. Noufou a perdu le procès et a été condamné à verser à Shell, représentée par Vivo Énergie, la somme de 590 000 FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

Z. Noufou a renoncé à exercer son droit d’appel et a décidé de porter l’affaire devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 1. Il soutient que Vivo Énergie a eu recours à des actes de corruption, d’usurpation de titre et s’est livrée à une association de malfaiteurs pour influencer la décision du Tribunal administratif, allant jusqu’à soudoyer le juge ainsi que l’Agent judiciaire de l’État (AJE), afin de le faire condamner à payer la somme de 590 000 FCFA. Selon lui, cela constitue une tentative d’escroquerie.

Invité à la barre pour expliquer les motivations de sa plainte, Z. Noufou a indiqué qu’en ce qui concerne les faits de faux en écritures, Vivo Énergie n’est pas l’État mais occupe un domaine de l’État, en l’occurrence un espace vert, sur lequel elle a érigé son siège social. Elle détient, selon lui, des documents faisant d’elle le propriétaire du terrain, ce qui prouverait qu’elle a produit de faux documents pour s’approprier illicitement cet espace.

S’agissant des faits de corruption, le plaignant soutient que Vivo Énergie a versé de l’argent au juge administratif ainsi qu’à l’Agent judiciaire de l’État pour le faire condamner à payer les 590 000 FCFA, ce qui, d’après lui, relève d’une tentative d’escroquerie.

Quant à l’usurpation de titre, Z. Noufou a déclaré que sa plainte devant le Tribunal administratif visait Shell, mais que c’est Vivo Énergie qui a comparu, ce qu’il considère comme une infraction, car selon lui, Vivo Énergie n’est pas Shell.

Pour les faits d’association de malfaiteurs, Z. Noufou a expliqué, en suscitant l’hilarité générale dans la salle, que cela s’explique par le nombre de personnes impliquées dans le dossier. Il estime que le juge administratif, l’AJE et Vivo Énergie ont agi de concert pour le faire condamner.

« D’où tire-t-il toutes ces informations, et dispose-t-il de preuves pour étayer ses accusations ? », a interrogé le Tribunal. Le plaignant a répondu qu’il ne dispose d’aucune preuve, mais qu’il s’appuie sur une disposition de la Constitution pour demander au Tribunal d’ouvrir une information judiciaire afin de les rechercher.

« Concrètement, quels avantages le juge administratif aurait-il eus en vous condamnant ? », a encore demandé le Tribunal. Z. Noufou a répondu qu’il n’en sait rien et que tout ce qu’il sait, c’est que cette décision lui a causé du tort.

Concernant l’infraction d’association de malfaiteurs, le plaignant a estimé que le Tribunal n’est pas compétent pour connaître l’affaire et a demandé son renvoi devant la chambre criminelle de la Cour d’appel.

S’étant constitué partie civile, Z. Noufou a réclamé la restitution du terrain à l’État ainsi que la somme de 59 millions de FCFA au titre du préjudice subi.

Dans sa plaidoirie, la défense de Vivo Énergie a précisé que la société est la personne morale représentant Shell au Burkina Faso. À ce titre, l’avocat de la défense a affirmé que son client ne se reconnaît dans aucun des faits reprochés. Il a soutenu que le terrain sur lequel est bâti le siège social de la société n’appartient pas à l’État. Selon lui, ce terrain appartenait à Exxon Mobil, qui l’a cédé à Burkina & Shell, devenu aujourd’hui Vivo Énergie.

La défense a plaidé la relaxe pour infractions non constituées, arguant que le plaignant ne dispose d’aucune preuve. Par ailleurs, Vivo Énergie entend donner une suite judiciaire à cette affaire, en annonçant son intention de porter plainte contre Z. Noufou. Elle a aussi demandé que ce dernier soit condamné à lui verser la somme d’un million cinq cent mille FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

Outré, le procureur a fait observer que le plaignant ne dispose d’aucune preuve pour justifier ses accusations, et a même évoqué la possibilité de délivrer un mandat de dépôt contre ce dernier pour fausses accusations et diffamation. Dans sa réquisition, le parquet a demandé au Tribunal de renvoyer Vivo Énergie des fins de la poursuite pour infractions non constituées et de se déclarer incompétent concernant les faits d’association de malfaiteurs.

Le Tribunal a mis le verdict en délibéré pour le 2 mai 2025.

Par Ahmadou SERIGNE|Zoodomail.com