Dans le cadre de l’encadrement des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) au Burkina Faso, les sanctions disciplinaires sont encadrées par l'article 27 d’un texte de référence. Avertissement, suspension, blâme ou résiliation de contrat : qui décide quoi et dans quelles conditions ? Voici ce que dit la réglementation. L’article 27 du cadre réglementaire des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) précise les autorités compétentes pour prononcer les différentes sanctions disciplinaires à leur encontre.
Selon le texte, l’avertissement est décidé par le chef du Groupe Communal de VDP pour les volontaires de niveau communal, et par le chef militaire hiérarchique direct pour ceux de niveau national.
S’agissant de la suspension ou du blâme, ces sanctions sont prises par le Coordinateur Régional, sur proposition du Coordinateur Provincial, pour les VDP communaux. Pour les VDP nationaux, c’est le chef de l’entité opérationnelle de tutelle qui détient cette compétence.
Quant à la résiliation ou au non-renouvellement d’un contrat de VDP, cette décision revient au Commandant de la Brigade des Volontaires pour la Défense de la Patrie. Elle intervient généralement après une demande d’explication ou une mise en demeure de s’expliquer devant un conseil de discipline.
Il est à noter que toute décision prise dans ce cadre peut faire l’objet d’un recours administratif.
Service Communication
- Log in to post comments
