Le lundi 30 juin 2025, le Tribunal de grande instance de Ouaga I a examiné un dossier mettant en cause O. Kombassé et son épouse Passékba, poursuivis pour faux et usage de faux document administratif, en lien avec un acte de mariage utilisé dans une demande de prêt auprès de IB Bank Burkina Faso.
Tout est parti d’un incendie en 2016 ayant poussé Kombassé à solliciter un prêt de trois millions de FCFA. Une convention notariale a été signée, engageant sa parcelle comme garantie, sans qu’il ait, selon lui, compris les implications du fait de son analphabétisme. Le notaire n’ayant pas utilisé d’interprète assermenté, la procédure est contestée.
Le certificat de mariage, obtenu par jugement supplétif en 2021, a été jugé authentique.
Finalement, dans son délibéré du 14 juillet 2025, le Tribunal a renvoyé O. Kombassé et son épouse Passékba des fins de la poursuite pour faux en écriture publique et usage de faux, les infractions n’étant pas constituées. Il a en outre mis les dépens à la charge de IB Bank.
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Par Z.Sanffo|Zoodomail.com
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