Réunis en séance plénière sous la présidence du Chef du Parlement, Dr Ousmane Bougouma, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) examinent, ce mardi 20 janvier 2026, un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 2 juin 1991.
Le Gouvernement était représenté à cette séance par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, venu défendre un texte qui s’inscrit dans la dynamique de la Transition, marquée par de profondes réformes politiques, administratives et institutionnelles visant à renforcer la gouvernance et l’efficacité des institutions de l’État.
Une réforme de l’organisation administrative et territoriale
Parmi les principales innovations contenues dans le projet de loi figurent les modifications des articles 143 et 144 de la Constitution, relatifs à l’organisation administrative et territoriale du pays.
Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à mieux encadrer les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, tout en tenant compte des insuffisances observées dans la mise en œuvre de la décentralisation.
L’objectif affiché est de renforcer la cohérence de l’administration territoriale, d’améliorer son efficacité et de l’adapter aux réalités actuelles du pays.
Vers un organe unique de régulation de la communication et du numérique
Autre innovation majeure : la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Le projet de loi prévoit la création d’un organe unique de régulation, chargé à la fois de la communication, de la protection des données à caractère personnel et de l’encadrement des contenus numériques.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par l’essor des médias numériques, des réseaux sociaux et des nouveaux usages du numérique, nécessitant un cadre institutionnel plus adapté et plus cohérent.
Lutte contre la corruption, maintien de l’organe, changement de cadre juridique
La révision constitutionnelle touche également les articles 160.5 et 160.6 relatifs à la lutte contre la corruption.
Le texte maintient l’existence de l’organe chargé de cette mission, tout en retirant sa dénomination de la Constitution.
Désormais, son organisation, ses missions et son fonctionnement seront définis par une loi organique, une option présentée comme un moyen de garantir la stabilité institutionnelle et une meilleure adaptabilité de l’organe aux enjeux de la gouvernance publique.
Un texte au cœur des réformes de la Transition
À travers cette relecture de la Constitution, les autorités de la Transition entendent poser les bases d’un cadre institutionnel plus efficace, en phase avec les défis actuels de gouvernance, de régulation du numérique et de lutte contre la corruption.
Les débats parlementaires devront permettre d’examiner en profondeur les implications de ces réformes, avant l’adoption ou non du projet de loi constitutionnelle.
Par Reine .Z |Zoodomail.com
- Log in to post comments
