Le lundi 18 mai 2026, T.M, T.D ainsi que la société SILVER’S ont comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I. Ils sont poursuivis pour des faits présumés d’usurpation de titre et de fonction, de complicité, d’escroquerie en jugement et d’escroquerie en bande organisée au préjudice de TOTAL Énergie. Cette affaire trouve son origine dans un litige remontant à l’année 2019.
Les faits lus par l’avocat de Total Énergie : « Un contrat représenté par T.M, qui intervient dans le transport des hydrocarbures entre la société Silver’s, a estimé que Total, aujourd’hui Barka Énergie, ne respectait pas les termes du contrat et a assigné Total devant le tribunal de commerce en responsabilité contractuelle et en dommages-intérêts, réclamant plus de 9 milliards. La société représentée par T.M a vu le tribunal de commerce condamner Total à payer près de 2 milliards. Total a fait appel et Silver’s, représentée par T.M, a également fait appel de la décision. La cour d’appel a confirmé. Silver’s, toujours représentée par T.M, s’est pourvue en cassation et la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel pour autrement composée. La cour d’appel a rendu son arrêt en février 2025, condamnant Total à payer plus de 3 milliards, comprenant la responsabilité contractuelle, la perte de chance et les frais exposés. Pour l’exécution de la décision, Silver’s a adressé un commandement en février 2025 à Total où nous avons remarqué que le représentant de la société dans le commandement est T.D et non T.M, alors que tout au long de la procédure, le représentant était T.M. Pour mieux comprendre qui était le représentant de Silver’s, nous avons demandé au greffe du tribunal de commerce le RCCM de la société Silver’s. Lorsque le RCCM nous a été communiqué, le premier gérant était T.A, le deuxième gérant T.S et le troisième gérant T.D. Comme on le constate, T.M n’apparaît pas dans le RCCM de la société comme gérant. T.M a donc usurpé le titre et la fonction de gérant de la société Silver’s et Silver’s est son complice. Qu’il vous plaise de condamner T.M pour escroquerie au jugement et les deux prévenus pour escroquerie en bande organisée. »
Nous y reviendrons
Par Ibrahim Cissé | Zoodomail.com
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