Devant le Tribunal: « l’infraction de vol ne saurait être caractérisée », déclare le Procureur

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Devant le Tribunal

Deux présumés accusés de vols, d’usage de faux et complicité pour un détournement de cargaison  étaient devant le Tribunal de grande instance Ouaga I, le mardi 11 juin 2024.

 

La victime, Soré.A, grand commerçant de son état, accuse les sieurs Sanfo et Compaoré, pour détournement de cargaison d’engins à deux roues.

Cela fait plusieurs années qu’il est dans le domaine. Ce dernier effectue souvent des voyages pour acheter lesdits engins et collabore étroitement avec un vietnamien. 

Tout se passait bien jusqu’au jour où il décide de commander une cargaison d’engins à deux roues, mais ne confirme pas réellement la commande. Le vietnamien à maintes reprises va essayer de rentrer en contact avec lui sans succès. 

Las de le poursuivre, le vietnamien décide de vendre la marchandise à une autre personne qui n’est autre que Sanfo. Sanfo, se procurait souvent ces engins auprès de monsieur Soré. 

Une fois que le Vietnamien s’est entendu avec monsieur Sanfo, il lui a informé de la situation. 

C’est à ce moment que monsieur Soré décide de porter plainte contre monsieur Sanfo qui venait se procurer la marchandise chez lui et son collaborateur Compaoré. 

 

                                  « Je n'ai reçu  aucun message du vietnamien », la victime 

 

Selon Soré, il n’aurait reçu aucun message du vietnamien l’avertissant qu’il y a eu changement et que c’est toujours lui, le propriétaire de cette cargaison. 

Les enquêtes  avec le vietnamien et lors des échanges, ce dernier dit avoir appelé Soré en vain. La victime nie avec véhémence qu’il n’avait rien reçu. Il fait comprendre au Tribunal que c’est toujours sa cargaison. Le président du Tribunal, réplique et lui dit que «quand quelqu’un veut acheter et que vous tarder à accepter la commande, il va le transférer à quelqu’un d’autre». On lui demande donc, est-ce que dans ce cas Sanfo a-t-il volé sa marchandise ? Il insiste sur le fait que la cargaison est venue en son nom au port et que le transitaire lui a dit que la cargaison est sorti sous le nom de Sanfo. Le Tribunal lui demande donc de montrer les papiers qui prouvent que c’est sa cargaison. Le plaignant n’arrive pas à donner une réponse cohérente. 

En ce qui concerne ses avocats, ils clament haut et fort que les présumés suspects ont fauté et qu’ils savaient bien ce qu’ils faisaient. Ils ajoutent en disant que Soré s’est déplacé pour aller au Vietnam pour cette cargaison et qu’il a mis des effets personnels à l’intérieur et a fait le choix des différents engins. Et ce n’est pas possible que les accusés restent ici au Burkina et gagnent facilement cette cargaison. 

 

Selon le Parquet, les charges qui sont retenues contre Sanfo et son collaborateur Compaoré, ne sont pas constituées. Il ajoute que le droit de propriété sur la cargaison s’acquiert sur le paiement. Alors que dans ce cas, la victime est supposée être le propriétaire de la cargaison, ne dispose pas de l’acte. L’infraction de vol ne saurait être caractérisée. 

 

  « Nous demadons au Tribunal de relaxer nos clients même pas au bénéfice du doute, car il n’y a pas de doute dans cette affaire » , la défense .

 

Pour la défense, elle a tout d’abord remercié le Parquet pour sa clairvoyance.« on ne devait même pas permettre à monsieur Soré de déposer une plainte», ajoute la défense. Aussi dans l’appel à témoin du transitaire « il est ressorti que dans le domaine de la vente des marchandises, que même si vous payez 90% de la marchandise, et si vous ne payez pas le reste, elle peut être vendue. Le vietnamien a reçu effectivement l’argent de monsieur Soré, mais en retard et ses cargaisons sont en route et il le sait » a-t-il confié. Pour la défense, cette affaire a été montée de toute pièce. Cependant, elle demande au Tribunal de relaxer ses clients même pas au bénéfice du doute, car il n’y a pas de doute dans cette affaire.

Le Tribunal au bout de six heures d’audience, a suivi le Parquet. Sanfo et Compaoré sont relaxés de toutes les infractions et condamne monsieur Soré à payer la somme de 5 millions de FCFA à Sanfo et Compaoré. La victime a quinze jours pour faire appel.

 

O.B

 

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