ARCOP : un atelier d’échange sur les mesures de passation d’exécution des marchés publics dans un contexte de vulnérabilité avec les acteurs des médias

L’Autorité de régularité de la commande publique (ARCOP) a organisé un atelier au profit des acteurs des médias. Il s’est agi de sensibiliser le monde médiatique sur les mesures prises par l’ARCOP dans cette situation de vulnérabilité. Il s’est tenu le mercredi 06 septembre 2023 à Loumbila. 

Le contexte sécuritaire ainsi que sanitaire que connait le Burkina Faso, a bouleversé les activités économiques. Ces entraves de la situation sécuritaire à la passation et à l’exécution de la commande publique se traduisent sur le terrain par l’inaccessibilité de certaines zones, la réticence des banques à accompagner les entreprises, l’abandon ou la destruction des ouvrages ainsi que l’impossibilité d’effectuer le contrôle des travaux. C’est donc dans ce contexte difficile que des mesures ont été prises afin de permettre l’exécution des marchés dans ce contexte de vulnérabilité. La rencontre avec les acteurs des médias s’est penchée sur le thème : « La passation et l’exécution des marchés publics dans un contexte de vulnérabilité ». L’objectif de cet atelier est de permettre aux acteurs du monde médiatique de mieux comprendre et de s’approprier les mesures prises en matière de marchés publics et celles en cours d’adaptation dans ce contexte de vulnérabilité. 

Selon le secrétaire permanent, Modeste Yaméogo, l’atelier vise aussi à rappeler les missions et attributions de l’ARCOP, présenter les mesures prises pour assurer la continuité dans la passation et l’exécution de la commande publique dans le contexte sécuritaire et de présenter les innovations introduites dans les textes en vigueur. « Nous avons des mesures de droits communs et nous avons également des mesures exceptionnelles. Dans les propositions que nous avons, c’était de revoir les mesures d’une façon générale pour ajouter des flexibilités sans pour autant sacrifier les principes fondamentaux de la commande publique pour pouvoir permettre l’exécution efficace de la commande publique » a-t-il laissé entendre. Également, au titre des innovations, le secrétaire permanent a fait savoir qu’il y a des programmes pour alléger les procédures souvent complexes. On peut citer entre autres le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS) et le Programme d’urgence pour le développement territorial et de résilience (PUDTR).

L'entente directe ne veut pas dire la porte ouverte aux abus…

En ce qui concerne le directeur du contentieux et des enquêtes, Moise Bakorba, ces allègements qui ont été initiés afin d’introduire des procédures exceptionnelles comme l’attente directe ne doit pas constituer un abus .« Quand on parle d’entente directe, cela ne veut pas dire la porte ouverte à tous les abus. Parce que les prix sont contrôlés et à la fin de l’exécution du projet, il y a l’autorité supérieur de contrôle d’état de lutte contre la corruption qui intervient pour faire un audit pour voir si le projet a été exécuté conformément au règle de l’art » aussi dit-il, qu’il y a des bases de données qui sont présentes lorsqu’on veut mettre en œuvre les procédures exceptionnelles, principalement les domaines de cotations. « Quand vous prenez la demande de cotation pour certaines autorités contractantes qui passe de 10 millions à 20 millions et les procédures d’appel d’offres en matière de travaux, qui passe de 75 millions à 150 millions et les procédures liées aux fournitures d’équipements et services courants, pour ce qui concerne en particulier l’appel d’offres qui passe de 50 millions à 100 millions. Les seuils ont pratiquement été doublés. Ce sont des allègements de nature à permettre aux autorités contractantes d’aller avec efficacité dans la mise en œuvre des procédures ». Le directeur des contentieux a aussi fait remarqué que le taux classique de l’avance de démarrage c’était 30%. « Quand vous prenez la demande de cotation pour certaines autorités contractantes qui passe de 10 millions à 20 millions et les procédures d’appel d’offres en matière de travaux, qui passe de 75 millions à 150 millions et les procédures liées aux fournitures d’équipements et services courants, pour ce qui concerne en particulier l’appel d’offres qui passe de 50 millions à 100 millions.

C’est donc près de 40 participants qui se sont approprié des mesures prises pour garantir une exécution continue des procédures de la commande publique dans le cadre de la gestion de la crise sécuritaire.

Nefertari Ouedraogo 

Zoodomail.com